• Arbitrage Tapie : Christine Lagarde sera jugée

     

    Arbitrage Tapie : Christine Lagarde sera jugée

    La Cour de cassation a rejeté son pourvoi ce vendredi, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), devra répondre de sa responsabilité dans l'arbitrage Tapie devant la Cour de justice de la République (CJR).

    Justice

    Publié le 22 Juillet 2016    LIEN

     

    Arbitrage Tapie : Christine Lagarde sera jugée

    Nouvelle réponse parmi les questions en suspens de l'arbitrage Tapie. Christine Lagarde, alors ministre des Finances au moment de l'affaire-fleuve, va finalement comparaître, inquiétée pour délit de "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené à la destruction, au détournement ou à la soustraction par un tiers de fonds publics" devant la CJR, a-t-on appris de source judiciaire ce vendredi.

    La patronne du FMI, qui risque un an de prison et de 15.000 euros d'amende, va devoir s'expliquer sur son rôle lors de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et sa banque, le Crédit Lyonnais suite à un litige avec cette dernière dans le cadre de la revente d'Adidas par l'homme d'affaire, au début des années 90.

    L'arbitrage avait penché en faveur de M. Tapie, lui accordant 404 millions d'euros, puis il avait été annulé en février 2015 par la cour d'appel de Paris pour fraude civile, décision confirmée en juin dernier par la Cour de cassation, condamnant l'ancien dirigeant de l'Olympique de Marseille à rembourser la somme.

    Christine Lagarde s'était pourvue en Cassation en décembre dernier après qu'elle ait été envoyée devant la CJR, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice au cours d'une affaire.

     

    Son avocat Patrick Maisonneuve a rappelé que la Cour de cassation n'avait "en rien tranché la question de fond de la responsabilité de Christine Lagarde. Ce débat aura lieu devant la CJR et je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité de Mme Lagarde", a-t-il déclaré à l'AFP. Me Maisonneuve a par ailleurs souligné que le procureur général avait requis un non-lieu pour Mme Lagarde dans ce dossier.

    Lire aussi : Pourquoi la saga de l’arbitrage Bernard Tapie - Crédit Lyonnais ne s’arrêtera pas avec le remboursement par l’homme d’affaires des millions reçus de la banque

    Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , , , , , , , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :