•  

    Rebondissements

    Loi Sapin 2 adoptée, les lanceurs d'alerte protégés

    Par Renaud Lecadre 8 novembre 2016 à 18:00      LIEN
     
     

    Michel Sapin, ministre des Finances, le 31 juillet à Rome. Photo AFP     

    En troisième lecture à l'Assemblée nationale, la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée mardi après-midi. Mais que d'efforts pour en arriver là...

    Dernière ligne droite avant adoption définitive de la loi Sapin 2. «Ce texte qui va marquer l’histoire de ce quinquennat», selon l’emphatique rapporteur (PS) Sébastien Denaja, parfait chien de garde du ministre des Finances, veillant à écarter tous les amendements destinés à muscler – gauchir ? – un texte visant, vaste programme, «la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique». En troisième lecture, après double navette parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté mardi après-midi son ultime version. Bilan final mi-chèvre mi-chou (Libération du 5 octobre), comme l’a résumé Charles de Courson, député UDI annonçant l’abstention de son groupe : «Un texte fourre-tout sans la moindre cohérence», mais dont les principales dispositions «vont dans la bonne direction, aussi minimes soient-elles.»

    Parmi les ultimes arbitrages de dernière minute, la sacralisation et la protection des lanceurs d’alerte. En première lecture, l’Assemblée nationale avait réduit le périmètre de leur impunité à la dénonciation d’un crime ou délit. Définition très a minima, heureusement élargie par le Sénat à toute dénonciation visant une «menace grave pour l’intérêt général». On songe ici à Antoine Deltour, à l’origine du LuxLeaks, pointant une évasion fiscale parfaitement légale au Luxembourg. Le monde à l’envers : une assemblée de droite confortant une mesure initialement préconisée à gauche – mais dans une définition trop étroite. Changement de cap en seconde lecture : le Sénat s’est acharné à réduire le périmètre de protection des lanceurs d’alerte, annulant leur prise en charge financière sur fonds publics en cas de licenciement, mais aussi leur possibilité de saisir le Défenseurs des droits (Jacques Toubon, actuellement). Les différentes ONG en pointe sur le sujet (Transparency, CCFD, Sherpa…) ayant hurlé à ce propos, nul doute que l’Assemblée retrouvera sur ce point son rôle de M. Plus…

    Renaud Lecadre
    Google Bookmarks

    votre commentaire
  •  

    L’Assemblée donne son feu vert à un coup de pouce pour les retraités modestes

    Par AFP 27 octobre 2016 à 13:48        LIEN
     
     
     
     

    Des retraités manifestent à l'appel de syndicats pour une augmentation en faveur des pensions de retraite, le 29 septembre 2016 à Paris Photo LIONEL BONAVENTURE. AFP

    L’Assemblée a donné jeudi son feu vert à un coup de pouce pour les retraités modestes, via la CSG, dénoncé par la droite comme une mesure électoraliste avant 2017.

    Adoptée dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, la mesure doit permettre à 550.000 ménages supplémentaires de bénéficier d’un taux réduit ou d’être exonérés de la Contribution sociale généralisée (CSG).

    Le gain moyen attendu est de 38 à 46 euros par mois pour les ménages concernés.

    «Gouvernement et députés socialistes agissent pour le pouvoir d’achat !», s’est félicité Manuel Valls sur Twitter.

    La piste d’un geste sur la CSG avait semblé initialement écartée, le gouvernement ayant choisi dans le cadre du projet de budget de l’Etat de procéder à une baisse d’impôt d’un milliard d’euros ciblée sur «les classes moyennes» dans le prolongement de la baisse engagée en 2014, qui atteindra six milliards d’euros globalement.

    Mais des députés socialistes et des radicaux de gauche, soutenus par le Front de gauche, avaient déposé des amendements au projet de budget de la Sécu, certains plaidant même pour un geste d’une plus grande ampleur qui aurait concerné 910.000 ménages.

    Alors que lors des débats sur le volet recettes du budget, le gouvernement a été battu la semaine dernière, à trois reprises, dans l’hémicycle par sa majorité, ce sujet de la CSG a été déminé en amont. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait ainsi fait savoir dès la semaine dernière que le gouvernement était «ouvert» à un geste en faveur des retraités modestes.

    Il avait alors rappelé que 600.000 à un million de retraités avaient vu la CSG qu’ils payaient augmenter en raison de nouvelles règles de calcul. Cette situation est notamment liée à la suppression de la «demi-part des veuves», dont la fin progressive avait été votée en 2008.

    Les amendements «version haute» ont finalement été retirés au profit de ce «point d’équilibre» trouvé dès mercredi en commission, selon les termes employés par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS).

    - «Service après-vente» ou «rattrapage»? -

    Le rapporteur pour la Sécu Gérard Bapt (PS) s’est réjoui de ce «gain substantiel» pour cette population «pour un coût de 280 millions d’euros qui seront compensés à la Sécurité sociale par le budget de l’Etat».

    Les auteurs de l’amendement proposent ainsi que la mesure soit financée par la modification des avantages fiscaux accordés depuis la loi Macron aux attributions d’actions gratuites par les entreprises à certains salariés. Cette disposition, adoptée en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de budget, doit rapporter entre 250 et 300 millions d’euros.

    M. Eckert a assuré que le projet de budget de l’Etat pour 2017 serait «modifié en cours de navette» pour assurer la compensation de la mesure.

    Alors que la question de la fiscalité des retraités resurgit à chaque budget depuis quelques années, dans un contexte de «ras-le-bol fiscal», il a tenu à rappeler les gestes déjà réalisés par le passé, et notamment le fait qu’en 2014, le seuil d’exonération avait été relevé de 4%.

    L’an dernier, avait aussi été voté le maintien des exonérations d’impôts locaux pour certains retraités modestes en 2015 et 2016.

    Sur ce nouveau geste fiscal, la droite avait dénoncé dès la commission des «cadeaux» faits dans une année «particulière».

    Au nom des élus Les Républicains Dominique Tian a salué dans l’hémicycle une «mesure évidemment très intéressante», mais a rappelé que «plus d’un million de retraités ont perdu ces dernières années le taux nul ou réduit» de CSG, accusant la majorité d’en être à l’origine.

    Qu’à «quelques mois des élections vous vouliez rattraper, c’est normal», a-t-il grincé, critiquant dans le même temps un «financement très incertain» de la mesure.

    Valérie Rabault lui a répondu vertement: «la suppression de la demi-part des veuves, c’est vous qui l’avez votée». Et «c’est nous qui faisons le service après-vente de vos mesures».

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Projet de loi Sapin II: la lutte contre la corruption au menu

    de l'Assemblée

    Par LEXPRESS.fr , publié le 06/06/2016 à 13:53 , mis à jour à 14:45

    Le ministre des Finances, Michel Sapin, le 13 avril 2016 à l'Elysée à Paris.

    Le ministre des Finances, Michel Sapin, le 13 avril 2016 à l'Elysée à Paris.

    afp.com/STEPHANE DE SAKUTIN

    Vingt-trois ans après une première loi sur ce thème, le ministre des Finances Michel Sapin défend cet après-midi à l'Assemblée un nouveau projet pour que la France "rattrape son retard" en matière de lutte anticorruption.

    Ce sujet devrait permettre à la gauche de se réconcilier, alors que le projet de loi El Khomri la déchire. Cet après-midi à 17h00, le ministre des Finances Michel Sapin présente devant l'Assemblée nationale son projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption

    Il y a vingt-trois ans, déjà ministre des Finances dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, Michel Sapin avait porté une première loi anticorruption. Las, la France a été épinglée deux fois ces dernières années pour des efforts insuffisants dans ce domaine. En 2013, l'ONG Transparency International la classait 22e sur 177e sur une liste des pays perçus comme corrompus

     

    "Un climat de soupçon envers notre pays"

    En 2014, l'OCDE n'avait pas trouvé à la hauteur l'arsenal de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers issu notamment de la loi Sapin I, et épinglé le peu d'allant des tribunaux à poursuivre les entreprises nationales s'en rendant coupables. A l'étranger, une série de sociétés françaises ont été condamnées, pour l'essentiel aux Etats-Unis, comme Alstom, Total, Technip ou Alcatel. 

    "Je ne pense pas qu'il y ait plus de comportements délictueux chez nous qu'ailleurs. Mais l'absence de condamnations en France pour versements en particulier de pots-de-vin (à l'étranger) a créé un climat de soupçon envers notre pays. Il nous manque une panoplie de bonnes mesures pour combattre et prévenir ces pratiques", avait expliqué le ministre lors d'une première présentation du projet de loi.  

    LIRE AUSSI >> Corruption: soupçons sur les entreprises françaises 

    Près de 1500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles globalement bien vu par tous les groupes de gauche. Outre la possibilité de condamner en France un dirigeant pour des faits de corruption à l'étranger ou le pouvoir donné à certaines associations d'ester en justice, le projet de loi crée une "Agence française anti-corruption". 

    Si le gouvernement a retiré le controversé dispositif de transaction pénale, qui devait permettre aux entreprises mises en cause dans des affaires de corruption de payer une amende pour s'éviter un procès -sur le modèle du "plaider coupable" américain-, une alternative a été introduite en commission par certains socialistes. 

    Protéger les lanceurs d'alerte, lutter contre l'évasion fiscale...

    Le projet de loi prévoit également un cadre de protection pour les lanceurs d'alerte. L'affaire des Panama Papers ou celle des Luxleaks ont mis en lumière récemment leur rôle crucial, et les risques professionnels et personnels encourus. Le lobbying doit aussi être plus encadré avec ce texte. 

    Dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, les rapporteurs socialistes, Sébastien Denaja, Romain Colas et Dominique Potier vont proposer de rendre public, mais sous conditions le "reporting" financier des activités des multinationales ayant un siège en France dans tous les pays les monde. 

    ... et limiter le salaire des patrons

    La rémunération des dirigeants d'entreprises s'est également rajoutée au menu. Finalement décidé à légiférer après les nouvelles polémiques concernant Carlos Ghosn (Renault) et Carlos Tavares (PSA), l'exécutif a opté pour rendre contraignants, via un amendement PS, les avis des assemblées générales d'actionnaires. 

    Le projet de loi comporte en outre des mesures pour assouplir les règles d'entrée dans certains métiers, qui seront défendues par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.Les Républicains devraient relayer dans l'hémicycle la méfiance des artisans. L'Union professionnelle artisanale (UPA) redoute un "nivellement par le bas" et une "concurrence déloyale". 

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Les députés votent le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge

    LE MONDE | 19.05.2016 à 16h56 • Mis à jour le 19.05.2016 à 17h54    LIEN

     

    C’est un des dispositifs les plus discutés de la réforme pour la modernisation de la justice : les députés ont adopté, jeudi 19 mai, l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge aux affaires familiales. Les époux, accompagnés chacun de leur avocat, pourront négocier leur séparation et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire. Le divorce sera effectif après un délai de quinze jours de rétractation.

    Pour le gouvernement, l’objectif est de désengorger les tribunaux, qui doivent traiter chaque année près de 60 000 divorces par consentement mutuel. En 2015, 56 000 divorces par consentement mutuel ont ainsi été prononcés, soit 54 % des procédures.

    Les chiffres :   Procédures, enfants, revenus : dix graphiques sur le divorce en France

    Mais la liste hétéroclite des opposants à la réforme n’a cessé de s’allonger depuis l’annonce de cette mesure. La disparition d’un tiers neutre, chargé de veiller à l’équilibre de l’accord conclu entre époux, est au centre des inquiétudes. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, les associations de protection de l’enfant et la Conférence des évêques de France estiment également que l’amendement ne prévoit rien pour s’assurer que les enfants seront informés de leur droit à être entendus au cours de la procédure.

    Lire aussi :   Levée de boucliers contre le divorce sans juge

    Procédure « accélérée »

    Cette réforme du divorce modifie la loi de 1975, qui a mis en place le divorce par consentement mutuel et la loi de 2004, qui avait allégé cette procédure. Les députés se prononceront mardi par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi pour une « justice du XXIe siècle » qui prévoit également la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.

    Le gouvernement ayant décidé d’appliquer la procédure dite « accélérée », qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin d’aboutir à un texte commun. Faute d’accord, l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, se prononcera définitivement sur cette réforme en juillet lors de la session extraordinaire du Parlement.



    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Accusations de harcèlement sexuel : Baupin démissionne de la vice-présidence de l'Assemblée

     

    Par LIBERATION 9 mai 2016 à 07:37 (mis à jour à 14:55) Lien

     Paris, le 19 juin 2012. Assemblée Nationale. Arrivée des nouveaux députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV). SUR LA PHOTO, Denis Baupin, député de Paris.
COMMANDE N° 2012-0992
ACCORDWEB

     

    Paris, le 19 juin 2012. Assemblée Nationale. Arrivée des nouveaux députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV). SUR LA PHOTO, Denis Baupin, député de Paris. COMMANDE N° 2012-0992 ACCORDWEB Photo Laurent Troude pour Libération

     

    Le député écologiste «conteste» ce lundi les révélations de France Inter et «Mediapart» mais renonce à ses fonctions de vice-président de l'Assemblée nationale.

     

     

    Denis Baupin est sorti de son silence. Quelques heures après avoir été mis en cause par des élues écologistes pour harcèlement ou agression sexuelle, le député écologiste a «contesté» dans un communiqué publié lundi les révélations de Mediapart et de France Inter de ces faits présumés, qualifiant les accusations de harcèlement sexuel de «mensongères, diffamatoires» et sans «aucun fondement».  

     

     

    Le député de Paris, qui a quitté Europe Ecologie-Les Verts le 18 avril dernier, a toutefois présenté sa démission du poste de vice-président de l’Assemblée nationale, afin «de pouvoir assurer sa défense». Une démission qu’avait exigée un peu plus tôt dans la journée par le président de l’Assemblée Claude Bartolone. 

     

    View image on Twitter

    Communiqué de @claudebartolone demandant la démission de la vice-présidence de l'AN de @Denis_Baupin cc @LenaBred

     

     

    «Omerta et petits arrangements entre «amis»

    Parmi les femmes qui ont accepté de sortir du silence, Sandrine Rousseau, porte-parole d’EE-LV, a raconté des faits survenus en octobre 2011 lors d’une réunion du parti écologiste à Montreuil. «Dans le couloir qui longe la salle, Denis Baupin est venu. Il m’a plaquée contre le mur en me tenant par la poitrine, et a cherché à m’embrasser. Je l’ai repoussé violemment.». Elle précise en avoir immédiatement parlé à un membre du parti qui lui a répondu: «Ah ? Il a recommencé». D’autres détaillent les multiples SMS qu’elles ont reçues, les tentatives de chantage, les scènes surréalistes… «Aucune n’a porté plainte – pour beaucoup d’entre elles, les faits remontent à plus de trois ans et sont donc prescrits», souligne Mediapart.

    «Beaucoup se sont tues pour ne pas blesser sa compagne», explique de son côté Elen Debost, membre d’EE-LV adjointe au maire du Mans. Sur Twitter, elle critique «l’omerta et les petits arrangements entre "amis"». Elle affirme avoir décidé de parler après être tombée sur un tweet de Denis Baupin contre les violences faites aux femmes, publié à l'occasion du 8 mars. «Prise de nausée, j’ai vomi», explique l'élue dans une lettre adressée à la direction du parti publiée par Le Parisien.

     

    Voir l'image sur Twitter

    contre les violences faites aux femmes. Des députés s'engagent http://www.mettezdurouge.com/#!chiffres/b2rks 

     

    «C’était très, très connu dans le parti»

    Qui était au courant et que faisait la direction d’EE-LV? Cécile Duflot, qui fut secrétaire nationale des Verts puis d’EE-LV, explique dans Mediapart qu’il est «difficile d’agir sans savoir précisément. Rien n’était avéré. Les langues ne se délient pas facilement sur ces sujets. Il y avait une zone de flou sur ces comportements. Il y avait aussi des liens amicaux profonds avec ses proches qui compliquaient énormément la situation. Quand on en parlait, certains disaient d’ailleurs qu’il ne fallait pas l’accabler parce qu’il avait pris conscience de ses actes et se soignait. Mais comment imaginer la vérité?» La députée EE-LV Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale explique aussi dans Mediapart: « Dans cette affaire, par omission, on est tous complice… »

    «La seule façon de traiter ce genre d’affaire c’est le droit, c’est la justice. Je ne suis ni dans le déni ni dans un lynchage médiatico-politique qui serait fondé sur des accusations. Ces paroles doivent être entendues. Mais la seule façon de dire la vérité des faits c’est la justice, a déclaré ce lundi sur France Inter François de Rugy, député de Loire-Atlantique et président du parti "Écologistes !". Il faut reconnaître la parole des personnes qui portent ces accusations mais aussi respecter les droits des personnes mis en cause et l’honneur d’un homme qui est aussi en question parce que si jamais ces accusations ne sont pas justifiées c’est également très grave», a étonnamment conclu le député.

    D'autres membres d’EE-LV ont reconnu ne pas être surpris ou tout au moins n’ont pas clamé l’innocence du député. «C’était très, très connu dans le parti», a ainsi assuré à l’AFP un collaborateur des députés du groupe écologiste à l’Assemblée. Actuel secrétaire national par intérim, David Cormand a affirmé sur France Inter être «très reconnaissant aux femmes qui ont été victimes de ces agissements d’aujourd’hui le dire» et nié tout calcul politique: «Quel que soit le moment où on le fait, il y a forcément "ah oui, mais c’est fait pour ceci, c’est tactique, c’est parce que il y a cela". Non. Dès qu’on en a connaissance et dès qu’on a le courage de le dire, il faut le faire.»

    LIBERATION
    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • L’Assemblée vote une résolution en faveur de la levée des sanctions

    contre la Russie

    LE MONDE | 28.04.2016 à 14h06 • Mis à jour le 28.04.2016 à 17h24 | Par Hélène Bekmezian et Benoît Vitkine Lien

    Il s’agissait d’un vote symbolique, mais le symbole est de taille. L’Assemblée nationale française a adopté, jeudi 28 avril, une résolution « invitant » le gouvernement à lever les sanctions imposées par l’Union européenne à la Russie pour son implication dans le conflit ukrainien. Le texte, non contraignant, a été adopté contre l’avis du gouvernement par une majorité de 55 voix contre 44 et deux abstentions. « Cette résolution, votée en raison d’une forte mobilisation des députés Les Républicains face à une majorité peu nombreuse et démotivée, doit être l’occasion pour le gouvernement d’infléchir sa politique vis-à-vis de la Russie », s’est félicité à l’issue du vote le président du groupe LR, Christian Jacob, dans un communiqué. De fait, si quasiment tous les socialistes et écologistes présents ont voté contre, le total de leurs voix est resté inférieur à celui de la droite. Proportionnellement, seuls 14,6 % des effectifs du groupe socialiste étaient en séance, contre 22,9 % pour la droite. Aux voix des Républicains se sont additionnées celles des trois centristes UDI présents, celle du seul membre du Front de gauche qui siégeait, François Asensi, mais qui a précisé que sa position était celle « de l’ensemble des députés du Front de gauche », et celles des deux élus frontistes, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard. Un « esprit majoritaire », pas la ligne officielle du parti La résolution avait été présentée par Thierry Mariani, député Les Républicains des Français de l’étranger, qui ne cache pas son admiration pour le président russe, Vladimir Poutine, et s’est rendu en Crimée en juillet 2015. La plupart des élus qui l’avaient alors accompagné, et qui forment un noyau dur russophile au sein de l’Assemblée, tels Nicolas Dhuicq, Claude Goasguen ou Jacques Myard, l’ont suivi. C’est aussi le cas des députés proches de François Fillon et Nicolas Sarkozy, qui ont multiplié ces derniers mois les prises de position favorables à la Russie, mais aussi du député Pierre Lellouche, pourtant réputé atlantiste, qui a pris la parole en séance : « Une telle décision servira les intérêts de la France. A l’inverse, le maintien du statu quo ne réglera ni la crise ukrainienne, ni les grands conflits de l’heure au Proche-Orient, où nous avons besoin de la Russie. » « Ce vote unanime, même s’il ne concerne qu’un faible nombre de députés, reflète bien l’état d’esprit majoritaire à droite. Mais ce n’est pas la ligne officielle du parti, où la question n’a pas été discutée », relativise un proche d’Alain Juppé, qui avait dénoncé il y a un an un « accès de russophilie aiguë » chez Les Républicains. « Un certain nombre de députés ont pu vouloir se dédouaner par rapport à leur électorat, par rapport au lobby agricole, et, pour les plus engagés, par rapport même aux Russes. Certains de ces députés peuvent être critiques de la Russie et de sa politique étrangère, mais les sanctions ne sont jamais un outil très populaire, ni perçu comme efficace. Si l’on ajoute à cela le scepticisme vis-à-vis du pouvoir ukrainien, le compte y est. » C’est sur ces deux points que M. Mariani avait insisté avant le vote. Le député a rappelé que les agriculteurs français souffraient de l’embargo agricole imposé par la Russie en réponse aux sanctions européennes, et estimé que Kiev ne remplissait pas sa part des accords de paix de Minsk, dont l’application doit, selon les dirigeants européens, conditionner une levée des sanctions. Il a en conséquence appelé à la levée de « sanctions décidées par l’UE, fortement encouragée par les Etats-Unis, (...) inefficaces pour la paix et dangereuses pour notre économie ». Le Quai d’Orsay attaché au respect des accords de Minsk Après le vote, M. Mariani a dit au Monde sa « satisfaction » d’avoir pu rassembler les voix de députés « allant du Front national au Parti communiste ». Selon lui, l’unanimité constatée à droite « reflète une conviction ancienne issue du gaullisme et l’importance des relations anciennes et historiques avec la Russie ». Elle montre aussi « que les choses bougent peu à peu, et que chacun comprend que tous les torts ne sont pas du même côté ». Pour le député, et même si son texte ne le précise pas, la résolution concerne aussi les sanctions prises après l’annexion de la Crimée, dont les capitales européennes n’envisagent pas une levée, même en cas d’application des accords de Minsk. Le ministère des affaires étrangères a rapidement répondu en rappelant la position plusieurs fois exposée par la diplomatie française et le président François Hollande : « Les sanctions de l’Union européenne sont et restent liées à la mise en œuvre des accords de Minsk. » Le communiqué du Quai d’Orsay concède toutefois que « la prochaine discussion sur leur renouvellement [qui doit avoir lieu en juillet] devra tenir compte du respect des accords de Minsk ». Ceux-ci sont mis à mal sur le terrain par des accrochages réguliers, que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe attribue principalement aux séparatistes soutenus par la Russie, et par l’incapacité de Kiev à mettre en œuvre leur volet politique. En décembre 2014, une résolution « portant sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine », avait été votée selon la même procédure, sans qu’elle soit suivie de chamboulements internationaux diplomatiques.

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • 80 parlementaires se partagent 1,5 million d’euros d’indemnités illégales

    80 parlementaires se partagent 1,5 million d’euros d’indemnités illégales

          Lien

    Après avoir expliqué comment des parlementaires ont pu s’enrichir personnellement en profitant de l’argent de l’IRFM, l’Association pour une démocratie directe dénonce le fait que 80 parlementaires, appelés « les dignitaires » de l’Assemblée nationale et du Sénat, se partagent 1,5 million d’euros annuels en indemnités illégales.

    Alors que la loi organique de 1958 et les règlements [1] [2] des Assemblées parlementaires n’autorisent que deux indemnités pour un montant maximum de 6893,35 €, quatre-vingts parlementaires touchent une rallonge mensuelle défiscalisée pouvant aller jusqu’à 7057,55 €. Face à ce constat, l’Association pour une démocratie directe interpelle les Présidents des deux Assemblées parlementaires pour faire cesser au plus vite le versement de ces indemnités spéciales et demander le remboursement des trop-perçus.

    Attendu le caractère non légal des indemnités versées, les chiffres qui suivent sont des estimations des sommes perçues indûment. Il appartiendra aux questeurs des deux Assemblées de les corriger ou préciser.

    Montants des indemnités spéciales versées annuellement
    – par le Sénat : 1 087 667 €
    – par l’Assemblée nationale : 563 694 €

    Liste des « dignitaires » du Sénat et du montant de leur indemnité spéciale mensuelle
    – le Président : 7 057,55 €
    – les Questeurs : 4 132,29 €
    – les Vice-Présidents : 2 030,64 €
    – les Présidents de groupe : 2 030,64 €
    – Les Présidents de commission : 2 030,64 €
    – Les rapporteurs généraux : 2 030,64 €
    – les Présidents de délégation : 2 030,64 €
    – les Secrétaires : 695,81 €
    – le Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques : 890,00 €
    et peut-être aussi un ancien Président du Sénat pour 4 320,00 €

    Liste des « dignitaires » de l’Assemblée nationale et du montant de leur indemnité spéciale mensuelle
    – le Président : 7 057,55 €
    – les Questeurs : 4 927,50 €
    – les Vice-Présidents : 1 022,42 €
    – Les Présidents des commissions permanentes : 866,22 €
    – La rapporteure générale de la commission des Finances : 866,22 €
    – la Présidente de la commission des affaires étrangères : 866,22 €
    – le Président de la commission chargée d’épurer les comptes : 866,22 €
    – le Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques : 866,22 €
    – les Secrétaires : 681,61 €
    – le Président de la commission des immunités : 426,01 €

    TELECHARGEMENTS

    Télécharger le fichierLA LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DU SÉNAT DEMANDANT L’ARRÊT DES INDEMNITÉS ILLÉGALES

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  •  

     

    Christian Estrosi a remis sa démission à Claude Bartolone

    Non cumul.

    Lien

    Le député-maire Les Républicains de Nice et président de la région Paca Christian Estrosi a démissionné de l'Assemblée nationale, une promesse qu'il avait faite au cours de la campagne des élections régionales. Durant cette campagne en Paca, qui l'a vu l'emporter au second tour contre la députée FN Marion Maréchal-Le Pen, Christian Estrosi avait assuré qu'en cas de victoire, il démissionnerait de ses mandats de député et de maire de Nice. Il attendra en revanche la décision du Conseil d'Etat pour abandonner son fauteuil de maire et devenir adjoint ou simple conseiller municipal.

    Avant de remettre sa lettre de démission au président de l'Assemblée Claude Bartolone, Estrosi a profité des questions aux gouvernements pour faire ses adieux à ses collègues parlementaires.

    1.  

      Je veux remercier tous mes collaborateurs parlementaires donc a été le 1er qui a fait formidable parcours

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Code du travail

    La pétition contre le projet

    de loi El Khomri cartonne

    Par Amandine Cailhol 21 février 2016 à 17:41 (mis à jour à 17:46)  Lien
     

    Visuel de la pétition «Loi travail, non merci» DR

     

    Lancée il y a trois jours par des militants associatifs et syndicaux, le texte recueillait, dimanche en fin de journée, plus de 150 000 signatures.

     

     

    «Ulcérés», «choqués», «trahis», ils sont nombreux à faire éclater leur colère sous la pétition en ligne «Loi Travail : non, merci !» Lancée il y a trois jours par des militants associatifs et syndicalistes, elle comptabilisait, dimanche après-midi, près de 156 000 signatures. Celles de salariés, retraités et même indépendants, craignant que le projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres, n’entraîne un retour «cent ans en arrière», «au temps de l’Assommoir et de Germinal». A l’instar de ce signataire qui «n’accepte pas qu’un gouvernement qui se dit de gauche mène une politique que la droite n’aurait même pas osé tenter». Ou encore de ce petit patron trouvant «inadmissible» ce texte qui, dit-il, «servira uniquement les grosses entreprises».

    «Rassembler rapidement pour agir avec l’ensemble des syndicats»

    La pétition s’accompagne d’une plateforme proposant un décryptage du projet de loi. En treize boîtes de couleurs, la page dénonce les principaux points contestés du projet de loi : «En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire», «il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées», «les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine»

    «Nous avons voulu créer un site citoyen d’information permettant de comprendre et d’agir contre ce texte dangereux», explique Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT (cadres), à l’initiative de la mobilisation avec une poignée d’autres militants, «dont plusieurs anciens de la lutte contre le contrat première embauche (CPE) de 2006». Et d’ajouter : «Nous ne voulions pas faire un site uniquement CGT.»

    Loi travail : non merci ! Découvrez le projet de @MyriamElKhomri et participez à la mobilisation #loitravailnonmerci https://t.co/mSzLl9Shgb

     

    De quoi irriter le gouvernement qui s’est empressé, dès samedi, de publier un vrai-faux sur l’ensemble des attaques dirigées contre son projet de loi. Un exercice de «mauvaise foi, pointe Sophie Binet. D’ailleurs, c’est un grand classique, chaque fois qu’il y a de la contestation, on nous répond par de la soi-disant pédagogie». Sauf que les questions-réponses du gouvernement sont parfois assez étonnantes. Exemple avec la question de la durée de travail des apprentis. Dans son vrai-faux, l’exécutif précise que les apprentis ne vont pas «tous devoir travailler plus». «Mais nous n’avons jamais dit cela !» s’agace Binet. Quant aux autres précisions apportées par le gouvernement pour rassurer les troupes, certaines sont un peu tirées par les cheveux, voire erronées.

    Du côté des contestataires, quelques raccourcis ou imprécisions sont aussi à relever. Ainsi, quand les pétitionnaires déclarent que «les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées» avec le projet de loi, ils oublient de préciser que cette mesure ne concernera que les salariés au forfait. Même chose quand ils expliquent que «par simple accord, [le projet de loi permet] de passer de 10h à 12h de travail maximum par jour». Une disposition qui existe déjà aujourd’hui, depuis un décret de 2008, mais qui ne figure pas dans la loi et reste peu connue. Ou lorsqu'ils affirment que «le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi», alors que des dérogations sont d'ores et déjà possibles. «De manière plus générale, c’est le danger de l’inversion de la hiérarchie des normes que nous dénonçons», conclut Binet.

    Amandine Cailhol
    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Le Parlement entérine la prolongation

    de l’état d’urgence

    Le Monde.fr | 16.02.2016 à 20h32 • Mis à jour le 16.02.2016 à 21h40   Lien

     

    L'Assemblée nationale, le 10 février.

    L’Assemblée nationale a adopté, mardi 16 février au soir, la prolongation jusqu’au 26 mai de l’état d’urgence par 212 voix contre 31 et 3 abstentions. Dans un hémicycle à moitié rempli, la plupart des députés socialistes, radicaux de gauche, Les Républicains et UDI ont voté favorablement. Tandis que les écologistes se sont partagés entre pour et contre et que les élus du Front de gauche ont quasiment tous voté contre. La mesure avait été instaurée après les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre.

    Qui a voté contre l' ? 11 PS, 1 LR, 8 Ecolos, 9 Front de gauche et deux non-inscrit

     
     
     
     
     
     

    Le vote est tout de même moins massif que le 19 novembre lors de la première prolongation de trois mois, 551 pour, 6 contre et 1 abstention. Depuis que l’état d’urgence a été mis en place, le pôle antiterroriste de Paris n’a été saisi que de cinq enquêtes. Les 24 autres procédures ouvertes sous la qualification terroriste visent le délit d’ apologie du terrorisme.

    Lire aussi : Trois mois d’état d’urgence et… cinq procédures pour terrorisme

    285 assignations à résidence toujours en vigueur

    Plus de 3 300 perquisitions administratives ont également été menées par les forces de l’ordre. Elles ont permis la saisie d’armes, et abouti à 344 gardes à vue et 65 condamnations. Quelque 285 assignations à résidence sont toujours en vigueur. Seulement 12 ont été suspendues ou annulées par le juge administratif et 46 ont été abrogées « spontanément » par le ministère, notamment celles prises dans le cadre de la COP21.

    Le ministre de l’intérieur a défendu mardi au Palais-Bourbon le bilan de l’état d’urgence et sa prolongation en rappelant le « péril imminent » qui a justifié la proclamation de l’état d’urgence après les attentats et qui « n’a pas disparu ». D’après lui, les perquisitions administratives « ont une finalité préventive et de renseignement. Les éléments collectés peuvent alimenter des dossiers de renseignement qui donneront lieu le cas échéant à judiciarisation plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard ».

    Lire aussi : Pourquoi le Conseil d’Etat a suspendu l’assignation à résidence de Halim A.



    Google Bookmarks

    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique