Une prolongation à défaut d’un accord. Mercredi, la Commission européenne s’est résolue à prolonger temporairement la licence dans l’UE du glyphosate, les Etats membres n’étant pas parvenus à s’accorder au sujet de cet herbicide aux effets sur la santé controversés. La licence arrivait à expiration le 30 juin et son extension court jusqu’à la publication d’un nouvel avis scientifique, au plus tard le 31 décembre 2017.

Depuis plusieurs mois, une cacophonie s’était installée autour de la substance, entérinant le succès d’une campagne contre le glyphosate menée tambour battant par les défenseurs de l’environnement.

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«Je suis sûr que beaucoup décriront (la décision de la Commission) comme une victoire pour notre industrie», a commenté Graeme Taylor, porte-parole des producteurs européens de produits phytosanitaires (ECPA, qui regroupe Monsanto, Bayer, Dow, BASF, Syngenta…). Pourtant, l’industrie se dit «déçue», car la Commission prévoyait à l’origine de renouveler l’autorisation pour 15 ans.

Le précédent des OGM

En trois rencontres, les experts représentants des Etats membres ne sont jamais parvenus à se mettre d’accord. La Commission a tenté de rallier la majorité en atténuant sa proposition initiale pour instaurer une prolongation temporaire de licence, avec interdiction de certains adjuvants et des restrictions dans l’utilisation (autour des parcs et jardins, avant la moisson). En vain.

Lors du dernier vote, le 24 juin, la France et Malte ont voté contre. Une majorité de pays (19) a voté pour (52% de la population), mais le scrutin est pondéré (55% des Etats, 65% de la population) : l’abstention de sept pays (Allemagne, Italie, Portugal, Autriche, Luxembourg, Grèce, Bulgarie) a bloqué toute décision. Une situation dans laquelle la Commission souhaitait justement ne pas se retrouver : elle prête le flanc à la critique pour les technocrates bruxellois et avait déjà abouti dans le passé à une absence de réglementation harmonisée pour les OGM (organismes génétiquement modifiés).

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Mercredi, la Commission a justifié cette décision par le refus des Etats membres de «prendre leur responsabilité» sur le sujet. Le commissaire Vytanis Andriukaitis, en charge de la sécurité alimentaire, avait expliqué la veille que l’institution devait «suivre ses obligations légales» de prendre une décision avant le 30 juin.

Risque cancérogène «probable» ou «improbable» ?

«Cette décision imprudente est prise par une Commission qui a perdu contact avec les citoyens européens, soutenue en silence par plusieurs gouvernements nationaux, a déploré Franziska Achterberg, en charge des questions alimentaires chez Greenpeace UE. La fin 2017 va vite arriver. Les gouvernements nationaux et régionaux, et la Commission, doivent commencer à préparer un plan de sortie du glyphosate dès que possible.»

Le vide décisionnel était synonyme d’interdiction du glyphosate à l’expiration de sa licence, ce que redoutait le principal syndicat d’agriculteurs européen, le Copa-Cogeca, estimant qu’il n’existe pas à l’heure actuelle d’alternative viable. «La Commission, elle, n’a pas le luxe de s’abstenir», faisait remarquer début juin le vice-président de la Commission Frans Timmermans, dans un débat avec les députés de la commission Environnement du Parlement européen.

Partisans et défenseurs du glyphosate se sont affrontés à l’aide de différentes études scientifiques. D’un côté, Bruxelles s’appuie sur l’Efsa, l’Agence européenne de sécurité des aliments, qui juge le risque cancérogène «improbable» lorsque l’exposition au produit actif est prise en compte. Mais l’étude est remise en cause, car elle s’appuie notamment sur des données fournies par les producteurs de glyphosate, dont Monsanto et son RoundUp sont les plus connus. Ses détracteurs lui préfèrent celle du Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), une branche de l’OMS, qui estime le risque «probable».

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