• Cacophonie au PS sur l’article 2 du projet de loi travail

    Cacophonie au PS sur l’article 2

    du projet de loi travail

    LE MONDE | 25.05.2016 à 13h59 • Mis à jour le 25.05.2016 à 15h26    LIEN

     
    French President Francois Hollande (C) stands between Prime Minister Manuel Valls (L) and Labour Minister Myriam El Khomri (R) after the weekly cabinet meeting at the Elysee Palace in Paris, France, May 25, 2016.  REUTERS/Pascal Rossignol

    L’article 2 du projet de loi travail concentre à lui seul une partie importante des mécontentements contre le texte. Cet article prévoit une « inversion de la hiérarchie des normes  ». Le texte, si adopté en l’état, consacrerait « la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ». En clair, dans ce domaine, l’accord d’entreprise peut être « moins disant » que l’accord de la branche d’activité.

    Lire aussi :   Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?

    Toute la journée de mercredi, des propos contradictoire ont été tenus, au PS, concernant cet article 2. Lors des questions au gouvernement, le premier ministre a assuré qu’il n’était pas question de remettre en cause cette disposition de la loi.

    • Acte I : Le Roux pour une réécrtiture

    Le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, invité, mercredi 25 mai, de l’émission « Questions d’Info LCP - France Info - Le Monde - AFP », s’est ainsi montré favorable à une évolution sur l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise, prévue par l’article 2 du projet de la loi travail.

    M. Le Roux a dit souhaiter voir s’il y a « une possibilité que la branche donne un avis a priori » et non a posteriori sur l’accord d’entreprise, « ce qui est demandé par de nombreux syndicats ».

    Questionné sur le caractère contraignant de cet avis a posteriori, M. Le Roux a complété :

    « Je ne sais pas si l’avis doit être contraignant ou pas, mais dans le même temps quand l’avis est a priori, les syndicats qui sont dans la branche peuvent décider de conserver ou de ne pas conserver le mandatement pour les salariés qui ont accepté l’accord, et il ne peut pas y avoir d’accord sans qu’il y ait de salariés mandatés. Donc je ne vous fais pas un dessin, il y a une véritablement possibilité d’empêcher toute dérive avec cette écriture. » 
    • Acte II : Stéphane Le Foll dément fermément

    Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement qu’« il n’était pas question de revenir » sur l’article 2 du projet de loi travail, qui concerne l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise. En tout cas, il « n’est pas prévu de revoir les principes » de l’article 2.

    • Acte III : M. Le Roux rétropédale

    Interrogé plus tard par la presse, après les déclarations de Stéphane Le Foll, Bruno Le Roux a précisé sa position :

    « Je ne suis pas pour revoir les principes de l’article 2, pour nous, il n’y a aucune actualité au retrait du texte, la CGT s’est isolée en demandant le retrait du texte, il n’y aura aucune inversion de la philosophie du texte. Simplement, il y a des débats qui n’ont pas été clos en première lecture. Je ne sais pas s’ils aboutiront, mais ils doivent pouvoir continuer à vivre et, notamment, [en ce qui concerne] la relation entre l’accord d’entreprise et les accords de branche et la question des taux des heures supplémentaires, qui est un sujet qui inquiète les Français. »

    « Quand je parle de cela, ce n’est pas pour revenir sur la philosophie de l’article 2, c’est pour le compléter », a-t-il insisté, affirmant que le débat parlementaire « doit pouvoir exister ».

    • Acte IV : A l’Assemblée, M. Valls exclue toute modification de l’article 2

    Lors de la séance de questions au gouvernement, le premier ministre a été clair : aucune modification n’est prévue : « Il n’y aura ni retrait du texte, ni remise en cause de son article 2 ».

    Lire aussi :   En direct : Valls aux députés, « il n’y aura ni retrait de la loi travail ni remise en cause de l’article 2 »

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