• Ces tours de passe-passe qui ont permis de boucler le budget 2017

    Ces tours de passe-passe qui ont permis de boucler le budget 2017

    Ces tours de passe-passe qui ont permis de boucler le budget 2017Michel Sapin et Christian Eckert à Bercy, le 16 mars 2016. (E. PIERMONT/AFP)

    Des baisses d'impôts, des embauches dans les ministères prioritaires et malgré tout, un déficit en baisse… Pour afficher un projet de loi de finances "sérieux", le gouvernement a procédé à quelques astuces comptables.

    Certains journalistes ont été surpris en découvrant le détail du projet de loi de finances 2017, que Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, ont présenté mercredi 28 septembre. Depuis plusieurs semaines, nombre d'observateurs estimaient que le bouclage du dernier texte budgétaire du quinquennat était une équation impossible.

    Notamment compte tenu des impératifs que s'est fixé le gouvernement : financer la lutte contre le terrorisme, embaucher dans l'éducation, la sécurité et la justice, soutenir l'emploi, réduire le déficit public à 2,7% du PIB l'année prochaine et ce, tout en baissant les impôts pour les ménages et les entreprises. Si Bercy réussissait à concilier ces impératifs, on trouverait forcément un loup dans le texte.

    Prélèvement à la source, baisse d'impôts et déficit : Sapin défend son budget 2017

    S'appuyant sur l'avis réservé du Haut conseil des finances publiques sur la prévision de croissance du gouvernement, les membres de l'opposition ont d'ailleurs usé des mots "insincère" (Christian Jacob), "bidon" (François Fillon), "salades" (Alain Juppé)… Et pourtant, il n'y a rien de caché. "Le gouvernement fait un peu de gonflette, mais il l'assume", reconnaît lui-même Gilles Carrez, président LR de la commission des Finances à l'Assemblée.

    Budget 2017 : "Le gouvernement fait un peu de gonflette, mais il l'assume"

    Outre quelques bonnes nouvelles, le gouvernement a simplement su profiter de montages comptables opportuns. Exemples.

    Le coup du crédit d'impôt : 4 milliards d'euros

    "L'Obs"vous a déjà expliqué le coup du crédit d'impôt compétitivité emploi, qui a permis à François Hollande de gagner 4 milliards d'euros, et que l'on retrouve dans ce projet de loi de finances. Le gouvernement avait promis une baisse de cotisations sociales pour les entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité. Le chef de l'Etat a décidé de le transformer en Crédit d'impôt compétitivité emploi, dont l'impact sur les finances publiques est décalé d'un an.

    Comment Hollande a gagné 4 milliards d'euros d'un coup de crayon

    Des prélèvements anticipés sur les entreprises : 520 millions d'euros

    Remplir les caisses de l'Etat, rien de plus facile ! Il suffit de prendre l'argent où il est : dans les grandes entreprises. Et il n'y a même pas besoin d'augmenter les impôts. Les grands groupes versent l'impôt sur les bénéfices en plusieurs acomptes, et s'acquittent d'un certain pourcentage à chaque fois. L'administration n'a qu'à augmenter le pourcentage d'un des versements.

    C'est un grand classique. En 2012, l'Etat avait ainsi récupéré 2 milliards d'euros. Cette fois, le gouvernement fait passer le pourcentage du dernier acompte de 75% à 80% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 250 millions et 1 milliard d'euros, de 85% à 90% pour celles entre 1 et 5 milliards, de 95% à 98% au-delà. Quelques petits points de pourcentage en plus avant le 31 décembre, et le tour est joué : 520 millions d'euros en moins dans le déficit public !

    Des prélèvements anticipés ailleurs : 680 millions d'euros

    La beauté de cette mesure, c'est qu'elle "n'a pas d'impact sur le résultat comptable des entreprises concernées, qui enregistraient déjà l'impôt dû l'année d'exercice", explique Bercy. Tout au plus, elle ponctionne leur trésorerie. Mais les grands groupes français n'en manquent pas. Notamment parce qu'ils touchent le crédit d'impôt compétitivité emploi que l'Etat leur verse ! Mieux, cette trésorerie est parfois coûteuse, puisque les taux d'intérêts sont négatifs à certaines échéances !

    Sur le même modèle, le gouvernement avance le prélèvement sur l'épargne (380 millions d'euros), sur les surfaces commerciales (100 millions d'euros), sur les véhicules de société (200 millions d'euros). La magie de la comptabilité !

    De "bonnes nouvelles" : 4 milliards d'euros

    Comme le dit le texte du discours de Christian Eckert :

    "N'en déplaise aux chats noirs, les bonnes nouvelles existent aussi quand on fait un budget !"

    Le secrétaire d'Etat au Budget liste la baisse des risques de dépenses de certains contentieux fiscaux, la baisse des taux d'intérêts, une hausse des recettes du rapatriement des comptes depuis la Suisse notamment. Et voilà 4 milliards d'euros !

    Une réforme de la garantie des exports : 4 milliards d'euros

    Autre bonne nouvelle, cette fois moins bien détaillée par les ministres : la réforme des garanties à l'export. Jusqu'ici, c'était la Coface qui assurait cette fonction auprès des entreprises françaises pour leurs opérations à l'étranger, notamment dans des pays à risque. Désormais, ce sera la Banque publique d'investissement. Or, la Coface avait reçu une somme de l'Etat pour garantir ces opérations, qu'elle doit lui rembourser. Gain pour les finances publiques l'année prochaine : de nouveau, 4 milliards d'euros !

    Donald Hebert

    Donald Hebert

    Journaliste

     

     
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