Le Premier ministre belge, Charles Michel, à Bruxelles, le 24 octobre 2016-BELGA/AFP/LAURIE DIEFFEMBACQ

Après de laborieuses discussions, la Belgique est enfin parvenue jeudi à arrêter une position sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), ce qui pourrait permettre aux Européens de le signer, malgré un calendrier incertain.

"C'est un accord important qui est sur la table", s'est réjoui le Premier ministre belge, Charles Michel, à l'issue d'une énième réunion avec les différentes régions et communautés linguistiques belges du pays jeudi matin.

Le gouvernement fédéral belge tentait depuis plusieurs jours de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l'Union toute entière.

"La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues", a déclaré le ministre-président de la région francophone de la Wallonie (sud), le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA.

Le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA, le 27 octobre 2016 à Bruxelles-AFP/JOHN THYS

Le président du Conseil européen Donald Tusk a pour sa part salué sur Twitter "la bonne nouvelle venue du Premier ministre Charles Michel".

"Je ne contacterai le Premier ministre (canadien) Justin Trudeau qu'une fois toutes les procédures finalisées pour la signature", a-t-il ajouté.

Car la question du calendrier reste la grande inconnue.

"Je suis très réticent à l'idée de donner une indication concrète du timing", s'est ainsi contenté de déclarer le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, lors du point presse quotidien de l'exécutif européen.

"J'espère qu'une date pourra être fixée rapidement", a tweeté la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malström, qui a négocié le CETA au nom des 28.

Une centaine de personnes ont manifesté jeudi midi leur opposition persistante au CETA en organisant un concert de casseroles sous les fenêtres du siège de la Commission à Bruxelles.

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau, le 13 octobre 2016 à Montreal-AFP/Archives/Alice Chiche

Les ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles ont prévu de se réunir jeudi après-midi pour étudier la déclaration belge. Si elle est approuvée, elle sera envoyée aux parlements des régions et communautés belges, qui se sont engagées à se prononcer "avant vendredi minuit", a expliqué Charles Michel.

Eux seuls sont en mesure d'accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral, indispensables pour qu'il puisse approuver le CETA. "Je veux être clair: la position des parlements sera évidemment déterminante dans les heures qui viennent", a-t-il dit.

- 'Nous avons pu être entendus' -

Une fois signé par l'UE et le Canada, le traité sera appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des Parlements d'Europe, ce qui peut prendre des années.

La déclaration belge, dont l'AFP a obtenu copie, réaffirme que les différentes entités belges garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture.

Elle se concentre aussi sur le mécanisme d'arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait instauré qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens.

La Belgique demandera l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur cette question, est-il indiqué.

De plus, quatre des parlements locaux belges soulignent qu'il ne signeront pas l'accord final "sur la base du système de règlement des différends (...) tel qu'il existe aujourd'hui".

"On s'est toujours battu pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu'il n'y ai pas d'arbitrage privé", a affirmé Paul Magnette. "Nous avons pu être entendus et tout cela sera désormais acquis."

Ces longues tractations, dont sont coutumiers les responsables politiques belges, ont entraîné le report du sommet prévu jeudi à Bruxelles ou devait être signé le CETA en présence de Justin Trudeau.

Ce dernier avait annulé sa visite mercredi soir, faute d'accord belge. Mais le Canada avait ajouté, par la voix de sa ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, qu'il restait disposé à "signer cet accord important lorsque l'Europe sera prête".