• Société  

     

    Impôts locaux: Quelles sont les villes

    où ils ont le plus augmenté ?

     

    FISCALITE La hausse de la taxe d’habitation se situe entre 3 et 82 euros et celle de la taxe foncière entre 6 à 147 euros…

     

    Illustration sur la taxe d'habitation, qui augmente dans l'Eurométropole de Strasbourg.Illustration sur la taxe d'habitation, qui augmente dans l'Eurométropole de Strasbourg. - A. GELEBART / 20 MINUTES

     

    H. B.

     

     

    Malgré les efforts du gouvernement pour faire baisser les impôts des Français, la fiscalité progresse toujours au niveau local. En 2016, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ont augmenté en moyenne de 1 %, soit toujours plus que l’inflation, relève ce lundi une étude du Forum des villes et des collectivités territoriales publiée dans les Echos.

     

    Cette progression est toutefois moins importante que celle de 1,8 % observée l’année dernière, ce qui étonne certains analystes. « Ces résultats nous surprennent, les élus locaux montraient beaucoup d’inquiétudes sur l’évolution de leurs finances à cause de la baisse des dotations et des surcoûts liés par exemple aux nouveaux rythmes scolaires. Autant d’arguments qui auraient pu justifier une hausse des taux ou une révision à la baisse des abattements », explique au quotidien économique Nicolas Laroche, délégué général du Forum.

     

    >> A lire aussi : Les élus expliquent aux habitants les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat

    Les villes où les hausses sont les plus fortes

     

    Comme toujours, on note de fortes disparités selon les communes. La hausse de la taxe d’habitation se situe entre 3 et 82 euros et celle de la taxe foncière entre 6 à 147 euros. Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Nantes et Clermont-Ferrand sont les villes qui ont eu la main la plus lourde en 2016 avec des hausses de 6,7 %, 6,5 % et 6,5 %.

     

    >> A lire aussi : Un maire veut exonérer les nouveaux habitants d'impôts locaux

    A Nantes par exemple, la taxe d’habitation atteint désormais 1137 euros en moyenne pour un couple avec deux enfants. La mairie de Nantes explique aux Echos qu’il s’agit de compenser la baisse des dotations de l’État tout en continuant à investir. « Nous avons fait le choix de la relance économique, de la commande publique », justifie Pascal Bolo, adjoint aux finances.

     

    Les villes qui s’en sortent le mieux

     

    À l’inverse, Nice (+0,3 %), Caen (+0,3 %) ou encore Grenoble (0,3 %) sont les municipalités où l’augmentation a été la moins forte. A Caen et à Nice, la baisse de la fiscalité était une promesse de campagne que les maires ont ainsi respectée.

     

    Pour la plupart des autres grandes villes, les augmentations de la taxe d’habitation ont oscillé entre 0,9 % et 6,1 %.

     

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    Les fractures territoriales se creusent en France

    LE MONDE | 07.07.2016 à 02h18 • Mis à jour le 07.07.2016 à 13h53 | Par Patrick Roger

    Les dernières élections, aussi bien nationales que départementales et régionales, ont montré combien les fractures territoriales étaient devenues un enjeu majeur. Un document publié jeudi 7 juillet par France Stratégie, l’organisme de réflexion et d’expertise rattaché au ­premier ministre, montre que les inégalités territoriales se sont creusées entre 2000 et 2013. Les métropoles, Paris en particulier, concentrent l’activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Le Nord-Est et le Centre ont notamment décroché par rapport au reste du pays. Les villes moyennes et les territoires peu denses se fragilisent.

    A la lecture de ce document, on comprend mieux pourquoi les débats autour des récentes réformes dites de décentralisation ont cristallisé les inquiétudes des élus, notamment ruraux, et de leurs électeurs face au risque de relégation de certains territoires et face à la concentration des pouvoirs et des moyens dans les métropoles.

    Lire aussi :   Hollande en butte à la grogne des élus

    Ces mêmes inquiétudes s’étaient exprimées lors de la discussion de la loi pour la croissance et l’activité du ministre de l’économie, Emmanuel Macron. Comment accompagner un phénomène inéluctable, qui n’est pas propre à la France, de « métropolisation » tout en endiguant le déclin des territoires ? Comment éviter que les fossés interrégionaux ne se creusent à l’heure de la création de grandes régions ?

    • L’état des lieux

    Les grandes aires urbaines, de plus de 500 000 habitants, concentrent une part importante de l’activité : si elles rassemblent environ 40 % de la population française, elles drainent 55 % de la masse salariale totale. Le produit intérieur brut (PIB) par habitant y est en moyenne 50 % plus élevé que dans le reste du pays. A l’inverse, alors que 12 % de la population habitent dans des communes de moins de 20 000 habitants, ces dernières ne représentent qu’un peu plus de 6 % des salaires versés.

    Parmi les grandes aires urbaines, certaines ont connu, entre 2007 et 2012, une augmentation rapide de l’emploiRennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Lyon – tandis que d’autres voyaient l’emploi baisser – Douai-Lens, Rouen, Strasbourg, Nice, Toulon.

    Les régions du nord-est et du centre de la France décrochent par rapport au reste du pays en raison, notamment, de la désindustrialisation rapide du Nord et de l’Est, où le poids de l’industrie était important, sans qu’elles se soient massivement réorientées vers des services à haute valeur ajoutée. Le PIB par habitant du Sud-Ouest était supérieur de 3,5 % à celui du Nord-Est en 2000 ; il était plus élevé de 9,5 % en 2013.

    Toutefois, ces inégalités sont, partiellement, corrigées à la fois par les effets du système de protection sociale et des emplois publics. « Par le jeu des transferts sociaux et de l’emploi public, la dépense publique joue donc un rôle de péréquation entre les territoires », observe l’étude de France Stratégie.

    Mais l’organisme s’interroge, en revanche, sur les finalités et l’efficience des politiques territoriales. « Depuis trente ans, les dispositifs d’aide aux territoires se sont multipliés et certains d’entre eux se chevauchent, voire même apparaissent contradictoires », notent les auteurs.

    Ainsi, si d’importants moyens ont été mis à disposition des réseaux d’éducation prioritaire, les classes ne contiennent en moyenne que deux élèves de moins que la moyenne, « ce qui est insuffisant pour compenser les écarts de résultats scolaires ». « Dans certaines régions défavorisées comme le Nord - Pas-de-Calais, la dépense par tête dans l’enseignement primaire est même inférieure à la moyenne », constate l’étude. Et, en matière de formation professionnelle, elle est significativement inférieure dans les régions où le taux de chômage est le plus élevé.

    • Les enjeux

    Selon toutes les études prospectives, le phénomène de « métropolisation » devrait se poursuivre. Avec les risques de décrochage qui l’accompagnent pour les zones rurales, des risques accrus du fait du vieillissement de la population dans ces zones.

    Les grandes zones urbaines disposent d’un fort potentiel de croissance. Les lois Maptam et NOTRe adoptées durant ce quinquennat ont anticipé ce mouvement en accordant des responsabilités et des compétences accrues aux régions et aux métropoles. A elles d’y répondre en jouant un rôle nouveau d’impulsion et de coordination sur leurs territoires.

    Cependant, l’étude de France Stratégie pose une question majeure. « La politique traditionnelle d’aménagement du territoire a longtemps visé à redynamiser par l’investissement les territoires en déclin, constate-t-elle. Or les évolutions économiques récentes amènent à repenser cette orientation. »

    Pour le commissaire général de France Stratégie, Jean Pisani-Ferry, joint par Le Monde, « il faut miser sur la dynamique de métropolisation, on n’a pas le choix, même si elle est douloureuse pour les territoires ». Ce qui suppose d’investir davantage dans les grandes métropoles et à leur pourtour.

    Il faudra alors avoir une politique volontariste de correction des inégalités et d’accessibilité aux services partout dans le territoire. « Doit-on fixer un panier de services minimaux garanti par l’Etat sur tout le territoire ?, interroge l’étude. Au-delà de ce panier, peut-on imaginer une forme de subsidiarité permettant à certains territoires d’accroître l’offre de service à condition qu’ils en assument la responsabilité fiscale ? » Ce qui pose la question de l’autonomie fiscale des exécutifs locaux, mais aussi de la péréquation des ressources pour éviter le creusement des inégalités territoriales.

    Plus d’autonomie, donc, plus de marges de manœuvre pour les régions, mais aussi plus de corrections des inégalités. Pour M. Pisani-Ferry, « il faut substituer à une logique d’uniformité de l’offre une logique de différenciation ».

    Lire aussi :   A Vesoul, Hollande annonce de nouvelles aides pour les zones rurales

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  • Congrès des maires : Baroin veut que le fonds d’investissement

    soit davantage abondé

    Les Echos Le 31/05 à 10:50Mis à jour à 11:34    LIEN
     
     
    Francois Baroin, le sénateur maire de Troyes et aussi président de l’Association des maires de France,
    qui tient son congrès jusqu’à jeudi à Paris. - SIPA
     

    Le président de l’Association des maires de France estime que la seule reconduction par l’Etat en 2017 du fonds d’investissement de 1 milliard d’euros en faveur des communes ne serait « pas à la hauteur des attentes ». Il demande une aide de 640 millions d’euros sur les rythmes scolaires.

    La baisse des dotations financières de l'Etat, jugée insupportable par les élus, sera au centre du 99e congrès des maires de France, qui s'ouvre ce mardi à Paris. Le président de l'AMF, François Baroin, a estimé que la seule reconduction par l'Etat en 2017 du fonds d'investissement de 1 milliard d'euros en faveur des communes ne serait « pas à la hauteur des attentes ». « Je préviens tout de suite, il ne s'agit pas de mettre en parallèle 1 milliard d'euros en regard des 28 milliards supprimés sur les trois ans » (2015-2017), a-t-il déclaré à l'AFP.

    « Tous les fonds ou les prêts à taux zéro du monde ne changeront rien. Ce que nous constatons, notamment pour l'année prochaine c'est une dégradation de l'autofinancement qui donne le déclenchement de l'investissement pour une collectivité locale. Donc ce serait très très loin du compte et pas à la hauteur des attentes importantes des maires au cours de ce 99e congrès », a poursuivi Le sénateur-maire (Les Républicains) de Troyes. « Notre revendication est simple, c'est l'arrêt de la suppression de la tranche 2017 », d'un montant de 3,7 milliards d'euros, en ce qui concerne la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, a-t-il ajouté.

    Plus tôt, dans un entretien au « Parisien-Aujourd'hui en France », François Baroin a mis l'accent sur le coût de la réforme des rythmes scolaires.« La revendication des maires ne porte pas sur la remise en cause de la réforme, mais sur son financement. On ne peut pas demander à des petites communes rurales de porter à bout de bras un aménagement de cette nature, sans accepter son prix réel », explique-t-il.

    « L'Etat nous a vivement encouragés à embaucher des contrats aidés, et il a fallu gérer des contraintes réglementaires, les questions de sécurité, l'aménagement général, l'organisation des transports scolaires... Tout cela a un coût. Pour nous, c'est une négociation à 640 millions d'euros », plaide-t-il. « L'Etat a décrété un aménagement des rythmes scolaires. Il ne serait pas choquant qu'il paye à 100% une réforme qu'il a imposée », selon François Baroin.

    « Tous les ans, nous versons de l'argent aux communes », lui a répondu Najat Vallaud-Belkacem sur BFMTV et RMC. « L'Etat n'a jamais dit que c'était gratuit pour les communes, que de mettre en place les rythmes scolaires, c'est précisément pour cette raison que nous avons mis en place un fonds de soutien pour les y accompagner et que j'ai pris la décision de le pérenniser ». La ministre de l'Education a également indiqué qu'elle ferait « un point d'étape » dans quelques jours « sur les premiers résultats » d'une étude sur l'effet de la réforme des rythmes scolaires « en termes d'apprentissage des enfants ». « Vous serez agréablement surpris », a-t-elle promis.

    Hollande promet « un discours de vérité »

    Alors que le congrès des maires doit s'achever jeudi avec une intervention très attendue de François Hollande, le chef de l'Etat a déclaré ce mardi matin, dans un entretien à « Sud-Ouest », qu'il tiendra « un discours de vérité ». « J'ai déjà fait en sorte de dégager 1 milliard d'euros cette année pour soutenir l'investissement des communes et des intercommunalités », rappelle-t-il, se disant « attentif à la situation des collectivités », mais aussi garant des engagements pris au plan européen.

    Avec AFP
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  • Les maires en congrès pour obtenir l’arrêt des baisses des crédits de l’Etat

     

    Par AFP 29 mai 2016 à 15:56 (mis à jour le 31 mai 2016 à 09:35) LIEN
     
     
     
     

     

     

    Le maire de Troyes et président de l'Association des maires de France, François Baroin à Troyes le 19 septembre 2015 Photo FRANCOIS NASCIMBENI. AFP

     

     

    La baisse des dotations financières de l’Etat, jugée insupportable par les élus, sera au centre du 99e congrès des maires de France, qui s’ouvre mardi à Paris et doit s’achever jeudi avec une intervention très attendue de François Hollande.

    L’Association des maires de France (AMF), qui rassemble plus de 95% des maires et présidents d’intercommunalités toutes tendances confondues, met depuis plusieurs mois la pression sur l’exécutif pour obtenir la révision du volume et du calendrier des ponctions programmées en 2017 (3,7 milliards d’euros).

    Plus de 10.000 personnes sont attendues en trois jours Porte de Versailles, pour ce grand rendez-vous annuel qui avait dû être reporté en novembre 2015 après les attentats de Paris. L’acheminement des congressistes risque cette fois d’être perturbé par les grèves dans les transports.

    Pour ce dernier congrès avant l’élection présidentielle de 2017, le président de l’AMF, François Baroin (Les Républicains), promet «une mobilisation historique».

    Avec pour principal enjeu, le bras de fer autour de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Après une première baisse en 2014, le gouvernement a mis en œuvre une nouvelle diminution des dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dans le cadre de sa politique d’économie budgétaire. «Insoutenable» pour les élus locaux, qui réclament l’abandon de la dernière tranche de 3,7 milliards prévue en 2017. M. Baroin a appelé le président, samedi dans Le Monde, à «mettre un terme» à la baisse des dotations.

    La baisse des crédits de l’Etat a en effet provoqué une chute de l’investissement des communes, passé de 200 milliards d’euros pour l’ensemble des communes sur la période 2001-2007 à 130 milliards sur 2014-2019, selon l’AMF. Une baisse aux graves conséquences sur l’emploi, notamment dans les travaux publics.

    Pour équilibrer leur budget, les maires sont de plus en plus contraints d’accroître la pression fiscale ou de réduire les services aux citoyens.

    «La bonne décision, qui ne peut relever que du chef de l’Etat, c’est de tenir compte de l’intensité de l’effort produit» par les communes et d'«arrêter les frais», martèle François Baroin, avec le soutien de l’ensemble des associations d’élus communaux.

    - Soulager les finances des communes -

    Bercy ayant maintenu son objectif de réduction des versements aux collectivités, les maires s’en remettent à François Hollande attendu en clôture du congrès. Pour les élus, le président ne peut pas venir les mains vides, mais l’abandon de la 3e tranche de 3,7 milliards d’euros est loin d’être acquise. L’hypothèse d’un étalement des baisses de dotations est également évoquée à l’AMF, pour soulager les finances des communes.

    Dans l’entourage du chef de l’Etat, on se dit conscient que les collectivités ont fait des efforts depuis plusieurs années, sans plus de précision sur ce qu’il pourrait annoncer. A un an de la présidentielle, l’Elysée veut éviter de donner l’impression de distribuer l’argent public et de laisser filer les comptes.

    Un sondage Odoxa diffusé avant le congrès montre que 80% des Français considèrent que leurs maires font encore trop de dépenses inutiles et une majorité (55%) estime qu’ils pourront très bien faire face aux baisses de dotations.

    Après la traditionnelle journée des élus de l’Outre-mer lundi, à la veille de l’ouverture officielle, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, inaugurera mardi le Salon des maires et des collectivités, le rendez-vous économique de la sphère publique locale. Selon l’AMF, la dégradation des finances des communes françaises grève en effet leur capacité à contribuer au plan de relance européen par l’investissement, dit plan Juncker.

    Un débat sera également consacré à la lutte contre la désertification médicale et le non remplacement des professionnels de santé. Mercredi, les élus discuteront aussi des conséquences pour les communes de l’arrivée des migrants, en présence de Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur. La détection de la radicalisation ou la transformation numérique des territoires sont également au programme.

    AFP
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