• Contrôles au faciès : la Cour de cassation condamne l’Etat

     

    Contrôles au faciès : la Cour de cassation condamne l’Etat

    Les opposants aux contrôles d’identité abusifs attendaient cette décision, espérant qu’elle fasse jurisprudence.

    Le Monde.fr avec AFP | 09.11.2016 à 15h27         LIEN

    Des CRS lors d’un contrôle d’identité, le 10 mars 2011, à Menton (Alpes-Maritimes).

    La plus haute juridiction civile a tranché. Mercredi 8 novembre, la Cour de cassation a condamné l’Etat pour plusieurs cas de contrôle au faciès, estimant qu’il lui revenait de « démontrer l’absence de discrimination » quand une personne contrôlée dispose d’« éléments » qui peuvent laisser présumer l’existence d’un tel comportement.

    « C’est une grande victoire », a salué Félix de Belloy, l’avocat des treize plaignants. « On sort de plusieurs décennies de non-droit en matière de contrôle d’identité. Les policiers considéraient qu’ils pouvaient contrôler sans motif, c’est terminé. »

    Les deux parties s’étaient pourvues en cassation

    En 2013, treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient attaqué l’Etat, dénonçant des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement. Après avoir perdu en première instance, les plaignants avaient fait appel, soutenus par le Défenseur des droits, Jacques Toubon.

    En juin 2015, la cour d’appel de Paris avait donné raison à cinq d’entre eux, condamnant l’Etat à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun. L’Etat s’était pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il avait été condamné, et les huit autres hommes qui n’avaient pas obtenu gain de cause en avaient fait autant.

    Lire aussi :   Comment Hollande a renoncé aux récépissés anti-contrôles au faciès

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