• Dès juillet, les aides au logement dégressives au-delà d'un certain loyer

    Dès juillet, les aides au logement dégressives au-delà d'un certain loyer

    Dès juillet, les aides au logement dégressives au-delà d'un certain loyer 80 000 foyers devraient être concernés par la dégressivité des APL.
    AFP / PHILIPPE HUGUEN
     

    L e gouvernement prévoit de diminuer le montant des aides personnelles au logement (APL) au-delà d'un certain montant de loyer.

    Une mesure qui vise à prendre "mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond", indique le décret publié jeudi 7 juillet. Le ministère du logement prévoit de limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme visiblement trop élevé par rapport aux revenus du ménage.

     

    80 000 foyers concernés

    Elle "s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016", est-il ajouté. Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques. Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL. La mesure touchera 80 000 foyers, selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin. L'APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.

    Dès le 1er octobre, ces aides ne seront plus octroyées aux enfants dont les parents payent l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les caisses d'allocations familiales (CAF) prendront aussi en compte le patrimoine du bénéficiaire, lorsqu'il excède 30 000 euros, pour déterminer le montant de l'allocation.

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