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    Actualité   Économie

    Prélèvement de l'impôt à la source : coup de théâtre à l'Assemblée

    Afin de faire adopter cette mesure phare du budget 2017, le gouvernement est contraint de faire procéder à un nouveau vote à la fin des débats.

    Source AFP
    Modifié le 17/11/2016 à 15:50 - Publié le 17/11/2016 à 14:10 | Le Point.fr     LIEN
    Ce dispositif prévoit, à partir du 1er janvier 2018, la collecte de l'impôt sur le revenu au versement du salaire et non plus un an après.

    Ce dispositif prévoit, à partir du 1er janvier 2018, la collecte de l'impôt sur le revenu au versement du salaire et non plus un an après. © AFP

    Le prélèvement à la source recalé, du moins pour le moment. C'est un coup de théâtre qui s'est joué jeudi 17 novembre à l'Assemblée nationale. La droite, plus mobilisée que les socialistes, a réussi à empêcher momentanément la mesure phare du projet de budget 2017, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Pour faire adopter le dispositif qui prévoit à partir du 1er janvier 2018 la collecte de l'impôt sur le revenu au versement du salaire et non plus un an après, le gouvernement sera contraint de faire procéder à un nouveau vote à l'issue des débats, jeudi soir ou vendredi.

    À l'ouverture des discussions sur l'article 38 du projet de budget 2017, que la droite unanime dénonce comme excessivement « complexe » et veut remettre en cause en cas d'élection en 2017, le ministre de l'Économie et des Finances a défendu une « belle et grande réforme ».

    Aux élus LR et UDI très remontés et très préoccupés de sa « réversibilité », comme Hervé Mariton (LR) ou Marc Le Fur (LR), selon lequel le gouvernement ment aux Français en laissant « croire que ça va leur simplifier la vie », Michel Sapin a observé que « toute réforme est, par définition, réversible ». Mais il a aussitôt questionné l'intérêt de « revenir sur une réforme qui a demandé autant de travail [...] et qui répond à une telle évidence en termes de simplification ». « Vous serez les premiers à considérer qu'il y a peut-être plus important en France, plus urgent à faire que de remettre en cause des réformes aussi intéressantes », a lancé ce soutien de François Hollande à la droite.

    Un coup de Trafalgar

    Les élus LR et UDI ont défendu en vain une série d'amendements de suppression de la réforme, rejetés avec une majorité loin d'être large de 45 voix contre 37 après un retour précipité de certains socialistes pour voter. Le LR Nicolas Dhuicq l'a interprété sur Twitter comme de la « panique chez les socialistes ». Mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là. Certains élus de la majorité étant repartis, la droite a réussi dans la foulée un coup de Trafalgar, à quelques heures du troisième débat télévisé de la primaire.

    À main levée et à une voix près (22 contre 21, selon le décompte audible de la présidente de séance Catherine Vautrin), LR a fait adopter un amendement de Marie-Christine Dalloz pour prévoir « le prélèvement mensuel obligatoire », au lieu du prélèvement à la source. Selon Bercy, cela ne change pas le sujet du décalage de l'impôt. Avec un calme affiché, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a aussitôt demandé une suspension de séance.

    À la reprise, il a indiqué que le gouvernement demanderait « une seconde délibération » qui aura lieu « en fin d'examen du texte, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée ». Il pourra alors proposer un amendement global pour réécrire l'article. Prompt à se féliciter de la « suppression » du prélèvement à la source, « mesure coûteuse » et « bombe à retardement », le groupe LR a vu dans la « mise en minorité » des socialistes « une preuve supplémentaire de la déliquescence du gouvernement ».

    Le désintérêt des socialistes

    L'adoption de cet amendement a fait « tomber » tous les suivants déposés sur l'article en question, soit quelque 140 amendements, dont certains du gouvernement. « Ce vote témoigne de l'impréparation politique de votre texte, les députés PS qui étaient venus sur ordre ont déserté après les amendements de suppression », a aussi affirmé Marc Le Fur dans l'hémicycle. « Les socialistes ne se sont pas méfiés. Ils ont cru que c'était fini [...] alors que mon amendement, qui instaure une mensualisation obligatoire, revient au même », s'est réjouie Marie-Christine Dalloz dans les couloirs.

    Pour cette députée du Jura, soutien de Nicolas Sarkozy pour la primaire, cet épisode illustre le fait que les socialistes « ne sont plus impliqués en cette fin de législature ». Faute de débat sur le prélèvement à la source, les députés ont entamé l'examen des quelque 400 autres amendements portant sur les articles « non rattachés » du budget, la droite défendant là encore âprement ses positions.

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    Obama exprime des « inquiétudes » sur la présidence de Trump mais veut rassurer

    Le démocrate a appelé le républicain élu à « tendre la main » aux Américains après une campagne marquée par des propos sexistes et racistes.

    Le Monde.fr avec AFP | 14.11.2016 à 23h05 • Mis à jour le 15.11.2016 à 06h42

    Moins d’une semaine après l’élection du républicain Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, le président démocrate sortant Barack Obama a indiqué, lundi 14 novembre, qu’il avait « bien sûr » des « inquiétudes » quant au mandat de son successeur, et a appelé le magnat de l’immobilier à « tendre la main » aux Américains inquiets après sa victoire surprise.

    « Je lui ai dit, comme je l’ai dit publiquement, que compte tenu de la nature de cette campagne et de l’amertume et de la férocité de cette campagne, il était vraiment important de tenter d’envoyer certains signaux d’unité. Et de tendre la main aux minorités, aux femmes et aux autres qui sont inquiets face au ton de la campagne. »
     
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    Lire aussi :   Donald Trump choisit un apparatchik comme bras droit

    Obama veut rassurer la communauté internationale

    Au cours de sa première conférence de presse depuis le scrutin du 8 novembre, le président sortant a assuré que Donald Trump était favorable à une OTAN forte, lors de leur entretien la semaine dernière, alors que le candidat avait déclaré durant sa campagne qu’il pourrait mettre des conditions à l’engagement américain dans l’Alliance atlantique.

    « Je ne crois pas que c’est un idéologue, a indiqué M. Obama en parlant de son successeur. Je crois qu’au bout du compte, c’est un pragmatique. Et cela peut lui être utile, à partir du moment où il a de bonnes personnes autour de lui et qu’il sait clairement où il va. »

    Le président sortant va commencer un ultime voyage en Europe qui le mènera en Grèce et en Allemagne. Face aux inquiétudes des alliés des Etats-Unis sur l’orientation de la diplomatie américaine sous la prochaine administration, M. Obama a vanté « l’immense continuité » de la politique étrangère américaine « qui fait de nous la nation indispensable quand il s’agit de maintenir l’ordre international et la prospérité mondiale ». Il a assuré que les États-Unis devaient rester « un phare de l’espérance » et la « nation indispensable » pour la communauté internationale.

    Des critiques adressées à son camp

    Après la défaite surprise de Hillary Clinton, Barack Obama a également appelé lundi les démocrates à « se battre, à se montrer partout » à travers les Etats-Unis, dans une critique à peine voilée envers la candidate qui a perdu des bastions traditionnels de la gauche le 8 novembre.

    « L’une des questions qui doit être claire aux yeux des démocrates, c’est que compte tenu de la distribution de la population à travers le pays, nous devons nous battre partout, nous devons nous montrer partout, nous devons travailler au niveau de la base. »

    Lire aussi :   Europe, Amérique du Nord, Chine… le monde toujours dans l’incertitude après la victoire de Trump

    Obama reconnaît qu’il a été incapable de « fermer ce satané machin » de Guantanamo

    Le président sortant Barack Obama a regretté, lundi 14 novembre, de ne pas avoir été capable de fermer le centre de détention américain de Guantanamo, comme il s’y était engagé lors de sa réélection à la Maison Blanche en 2012.

    Lire aussi :   Guantanamo, un monstre américain

    « Je n’ai pas été capable de fermer ce satané machin en raison des restrictions qu’on nous a imposées. Mais il est vrai aussi que nous avons grandement réduit la population [carcérale] et il y a désormais moins de 100 personnes » dans cette prison militaire ouverte à Cuba après les attentats du 11 septembre 2001, s’est-il défendu.

    Depuis l’ouverture du centre le 11 janvier 2002, près de 780 hommes ont été détenus au total dans le camp de Guantanamo Bay. Aujourd’hui, il reste 60 personnes retenues par le département de la défense américaine, selon les chiffres publiés par le New York Times dans son projet « The Guantanamo Docket », une base de données sur la prison construite sur une compilation de documents officiels et d’articles de la presse internationale sur le sujet.

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    Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes »

    2012-2016, le changement     LIEN  
     
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    Crédits : Johan Swanepoel/iStock/ThinkStock
    Loi

    Hier, au Journal officiel, le gouvernement a publié un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française.

    En 2012, lorsqu’ils avaient attaqué devant le Conseil constitutionnel la proposition de loi relative à la protection de l'identité, une cohorte de sénateurs et députés socialistes, dont Jean-Jacques Urvoas, avait dénoncé le super fichier voulu par la majorité d’alors. Une mégabase regroupant l’ensemble des informations du passeport français et de la carte nationale d'identité qui représentait selon eux « une ingérence dans l'exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée ».

    Ce texte avait été âprement débattu dans l’hémicycle : « la France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération » s’était souvenu le député Serge Blisko (PS). Réponse de Christian Vanneste (UMP) : « Ce n’est pas parce qu’il y a eu hier une dictature à Vichy qu’il ne faut pas protéger aujourd’hui les honnêtes gens ».

    Quantités de données glanées, centralisées, exploitées 

    Quatre ans plus tard, le changement. Le gouvernement a donné naissance ce week-end au fichier des « Titres électroniques sécurisés » (TES). Moins ambitieux que les dispositions censurées, il regroupe bien des informations similaires en procédant à la même logique.

    Une fois les arrêtés publiés, il conduira à la suppression du Fichier national de gestion (FNG) relatif aux cartes nationales d'identité et du système TES lié à la délivrance du passeport, et une belle unification dans un seul et même fichier.

    Dans son cœur, évidemment l’état civil, mais aussi la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, l'image numérisée du visage et en principe des empreintes digitales de tous les Français. S’y ajouteront l'image numérisée de la signature du demandeur, l’adresse email et les coordonnées téléphoniques du demandeur qui passe par une procédure à distance, le code de connexion délivré par l'administration, etc.

    D’autres données concerneront cette fois le titre : numéro, tarif du timbre, les traces d’une perte, d’un vol, d’une interdiction de sortie de territoire, la mention des justificatifs présentés pour la demande, outre les « Informations à caractère technique relatives à l'établissement du titre » ou encore « l'image numérisée des pièces du dossier de demande de titre ».

    Identification, authentification

    Sans doute pour s’échapper des ombres de 1940, le texte ne permettra pas d’exploiter un outil de recherche « permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. »

    En l'état de cette réglementation, susceptible d'évolution, il sera pour le moment possible de comparer automatiquement des empreintes digitales de chaque demandeur avec celles précédemment enregistrées sous la même identité pour déceler les indices d’une possible fraude.

    En clair, selon le gouvernement il n'y aura pas d'identification administrative, mais une authentification automatisée et élargie et ce, alors même que le taux de fiabilité d’une comparaison d’empreintes digitales est d'environ 97 %. 

    Seulement, nous sommes ici dans un cadre purement administratif. Or, n'oublions pas que « l'ensemble des données contenues dans TES, y compris des données biométriques, pourront, comme l'ensemble des données contenues dans des fichiers administratifs, faire l'objet de réquisitions judiciaires ». Il pourra donc y avoir une part d'identification via TES, sur demande d'un juge. Un rappel signé de la CNIL qui a fait publier sa délibération sur ce texte

    De plus, rien ne permet de préjuger d’une modification future des règles, surtout avec les progrès de la reconnaissance faciale ou sous le coup de l'émotion d'un futur attentat. Sur ce point, la CNIL ajoute que « les données biométriques présentent la particularité de permettre à tout moment l'identification de la personne concernée sur la base d'une réalité biologique qui lui est propre, qui est permanente dans le temps et dont elle ne peut s'affranchir. Ces données sont susceptibles d'être rapprochées de traces physiques laissées involontairement par la personne ou collectées à son insu et sont donc particulièrement sensibles ».

    Un vaste pouvoir d’accès, des échanges avec Interpol et Schengen

    Sur le terrain administratif, qui peut accéder à ces traitements ? Évidemment, les services centraux du ministère de l’Intérieur chargés de l’application de la réglementation aux titres. Pourront également le consulter les préfectures, mais aussi les services du renseignement.

    Il s’agit de ceux de la police nationale et de la gendarmerie nationale et des agents des nombreux services spécialisés du renseignement, dès lors qu’il s’agira de prévenir ou réprimer les « atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation » et les actes de terrorisme » (L222-1 du Code de la sécurité intérieure).

    La direction centrale de la police judiciaire, en lien avec Interpol ou le système d’information Schengen, profitera du même sésame « à l'exclusion de l'image numérisée des empreintes digitales ».

    Le décret prévoit d’ailleurs que « dans le cadre de ces échanges, des données à caractère personnel [pourront] être transmises aux autorités » étrangères, mais « aux seules fins de confirmer l'exactitude et la pertinence du signalement d'un titre perdu, volé ou invalidé » (article 4). Un article 6 autorise cependant la France à transmettre à Interpol et au SI Schengen plusieurs informations comme celles relatives aux numéros des titres perdus, volés ou invalidés. Pour Schengen, ce flux pourra d’ailleurs être complété par les nom, prénoms, date de naissance, date de délivrance du titre.

    Les policiers, gendarmes et douaniers, lorsqu’ils contrôleront l’identité d’une personne accéderont, s'ils le souhaitent, aux données inscrites sur la puce injectée dans le passeport.

    Des données conservées 20 ans, 15 ans pour les mineurs

    Ces données seront conservées pendant quinze ans s'il s'agit d'un passeport et vingt ans s'il s'agit d'une carte nationale d'identité. « Ces durées sont respectivement de dix ans et de quinze ans lorsque le titulaire du titre est un mineur » prévient le décret. Et tout le monde devra donc y passer, exception faite des mineurs de 12 ans.

    Le texte profite de cette réforme pour revenir d’ailleurs sur les conditions de délivrance de la carte nationale d’identité. Alors que le régime antérieur prévoyait le relevé « d'une empreinte digitale », désormais c’est chacun des index du demandeur qui passeront sous des yeux électroniques (voire l’image du majeur ou de l'annulaire en cas d’impossibilité). Les enfants de moins de douze ans peuvent souffler : leurs empreintes ne seront pas recueillies.

    Les réserves de la CNIL, le Parlement oublié

    La CNIL a émis plusieurs réserves sur ce traitement. Si elle juge justifiées les finalités, elle se glace à l’idée de voir « réunir au sein d'un même fichier des données biométriques, en particulier les images numérisées des empreintes digitales et de la photographie de l'ensemble des demandeurs de cartes nationales d'identité et de passeports ».

    Et pour cause : alors que TES ne comportait « que » 15 millions de jeux de données issues des passeports, TES 2.0 va ficher 60 millions de personnes. Soit « la quasi-totalité de la population française », « un changement d'ampleur et, par suite, de nature, considérable ».

    Du coup, la Commission aurait aimé que le gouvernement saisisse le Parlement de cette question, même si « d'un strict point de vue juridique, aucun obstacle ne s'oppose au recours au décret », suggestion qu’a ignorée l'exécutif : en publiant cet arrêté au J.O., il évite les députés et sénateurs et la publication en amont d’une véritable étude d’impact. Il a au contraire utilisé la procédure issue de l'article 27-l-2° de la loi du 6 janvier 1978, qui indique que les traitements mis en œuvre pour le compte de l'Etat qui portent sur des données biométriques sont autorisés par décret en Conseil d'Etat pris après avis motivé et publié de la Commission..

    Retour du fichier des « gens honnêtes »

    L’autorité a surtout un peu de mal à comprendre la logique du gouvernement. Retour une nouvelle fois à mars 2012. Le Conseil constitutionnel avait censuré plusieurs articles de la proposition de loi, spécialement le fichier centralisant CNI et passeport, dont l'exploitation était jugée beaucoup trop ouverte et d’autre part l’introduction d’une puce de e-commerce, optionnelle (voir la décision). 

    Seulement, l’introduction obligatoire d’un composant électronique dans la carte nationale d'identité était passée entre les mailles de sa décision. Seul hic : les décrets n’ont jamais été publiés. La CNIL le déplore car cette puce « serait de nature à faciliter la lutte contre la fraude documentaire, tout en présentant moins de risques de détournement et d'atteintes au droit au respect de la vie privée ».

    Pourquoi ? Car « elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d'une utilisation à son insu ». Plutôt que de laisser les individus maîtres de leurs données, le gouvernement Valls a donc préféré instaurer une base unique, centralisée, « présentant davantage de risques au regard de la protection des droits et libertés ».

    Publiée le 31/10/2016 à 10:33
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  • Cette nuit en France, à 3 heures il sera 2 heures

    L’ensemble des pays de l’Union européenne changera d’heure dans la nuit de samedi à dimanche. Un changement d’heure qui fera gagner une heure de sommeil.

    Le Monde.fr avec AFP | 29.10.2016 à 17h00      LIEN

     

    La France et les autres pays de l’Union européenne (UE) vont repasser à l’heure d’hiver dans la nuit de samedi 29 à dimanche 30 octobre. Leurs habitants gagneront une heure de sommeil puisque dimanche à 3 heures, il sera 2 heures. En France, le décalage par rapport à l’heure GMT se réduira à + 1 heure, contre GMT + 2 de fin mars à fin octobre.

    Depuis 1998, les dates du passage à l’heure d’été, le dernier dimanche de mars, et à celle d’hiver, le dernier dimanche d’octobre, sont harmonisées au sein de l’Union européenne. En France, le dispositif existe depuis 1923, mais il a connu des interruptions. C’est en 1976 qu’il a finalement été rétabli par Valéry Giscard d’Estaing pour des raisons d’économie après la première crise pétrolière. L’idée était de faire coïncider les horaires d’activité avec l’ensoleillement pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel.

    Tout comprendre :   Qu’est-ce qui justifie (ou pas) le changement d’heure ?

    La Turquie abandonne le changement d’heure

    Le changement d’heure continue cependant à susciter des critiques. Selon Claude Gronfier, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), « changer d’heure provoque entre autres des troubles du sommeil et de l’attention. Les enfants et les personnes âgées sont particulièrement touchés et mettent environ une semaine pour s’adapter aux nouveaux horaires ».

    L’heure d’été reviendra en 2017 dans la nuit du 25 au 26 mars. A l’instar des pays du Golfe, la Turquie a fait récemment le choix de conserver l’heure d’été toute l’année à partir du 30 octobre et de ne plus changer d’heure.

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  • Ces signes qui montrent que le bateau Hollande prend l'eau

    Malmené dans les sondages, affaibli par ses propos rendus publics, François Hollande est de plus en isolé. Il lui reste un mois pour décider d'être candidat.

    Le président de la République François Hollande, le 14 octobre 2014, à l'Elysée.Le président de la République François Hollande, le 14 octobre 2014, à l'Elysée. (MARTIN BUREAU / AFP)

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    Axel RouxfranceinfoFrance Télévisions

    Mis à jour le 28/10/2016 | 06:34
    publié le 28/10/2016 | 05:59       LIEN

    Ambiance Titanic. Alors que la rumeur d'un appel des parlementaires socialistes contre une candidature de François Hollande a semé la panique à l'Elysée, comme l'a révélé Le Canard enchaîné mercredi 26 octobre, le navire présidentiel est-il sur le point de sombrer ? Habitué aux situations compliquées et aux mauvais sondages, le chef de l'Etat semble cette fois bien incapable de reprendre le gouvernail en main depuis la sortie du livre "Un président ne devrait pas dire ça...".

    Un psychodrame de trop pour les hollandais, fatigués de sortir les rames pour le président de la République, à contre-courant pour 2017. Franceinfo revient sur trois signes qui, à un mois des candidatures pour la primaire à gauche, attestent que le bateau Hollande est bel et bien en train de prendre l'eau.

    Le président de l'Assemblée n'hésite plus à le boycotter

    "Un seul être vous manque, et tout est dépeuplé", se morfondait Lamartine dans son poème L'Isolement. Qu'a pensé François Hollande au Louvre, mercredi 26 octobre ? Alors qu'il s'apprêtait à prononcer le discours de clôture de la cérémonie en l'honneur du centième anniversaire de François Mitterrand, le président de la République a pu constater que Claude Bartolone s'était éclipsé, raconte le Huffington Post.

    Une dérobade très remarquée et commentée dans les rangs socialistes, y compris sur Twitter par le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, invoquant que le départ du président de l'Assemblée nationale était visiblement prévu et su de tous. 

    On peut arrêter le délire sur @claudebartolone ?Il est venu c'est bien et tt le monde savait qu'il ne resterait pas!

     

    Une tweet qui a tout l'air d'une opération de pompier. Et pour cause : l'agenda du quatrième personnage de l'Etat ne mentionnait aucun rendez-vous à l'issue de la cérémonie, comme l'atteste le site de l'Assemblée nationale. En réalité, le patron de l'hémicycle ne cache plus sa défiance envers François Hollande. Selon une journaliste de Libération, il n'a d'ailleurs pas hésité à "faire savoir" à la presse qu'il ne restait pas pour le discours du chef de l'Etat.

    Dans Un président ne devrait pas dire cela, François Hollande confie qu'à ses yeux, le président de l'Assemblée manque "d'envergure". Réponse d'un homme fâché, blessé, déçu ? Lors d'une réunion des députés PS mardi, Claude Bartolone s'est fendu d'une violente charge contre le chef de l'Etat. 

    On a un problème d'incarnation. Il y a une distance qui est créée entre la gauche et les Français, entre le président et les Français

    Claude Bartolone

    en réunion de groupe PS

    Un tir de semonce auquel viennent s'ajouter ses doutes sur une candidature naturelle de François Hollande, prononcés publiquement le 13 octobre dans La Provence"Je me pose des questions sur sa volonté. Une hésitation transparaît. Je lui ai fait part de ma stupéfaction. Il y a un grand besoin d'explication pour comprendre s'il veut vraiment être candidat."

    Les vallsistes multiplient les attaques

    Face à la sinistrose ambiante des hollandais, certains soutiens de Manuel Valls en sont convaincus : pour le Premier ministre, c'est l'occasion ou jamais de se présenter. "Hollande ne peut plus être candidat, ce n’est plus une question politique, mais une question de morale", aurait écrit un député proche du président à Manuel Valls après la sortie d’Un président ne devrait pas dire ça…, rapporte Libération.

    De fait, du côté des vallsistes, l'idée fait son chemin. Notamment chez le député de l'Essonne, Malek Boutih : interrogé sur BFMTV, dimanche 23 octobre, ce dernier a littéralement enterré le chef de l'Etat. "Il n’y a désormais plus de candidat naturel à gauche pour la présidentielle, et encore moins François Hollande", a-t-il estimé. Une mise en bière politique évidemment destinée à valoriser Manuel Valls, "seul homme d’Etat potentiel" trouvant grâce à ses yeux.

    Je pense que François Hollande n’est plus la question (...) Sa grandeur serait de nous laisser aujourd'hui combattre et d’essayer d’aller au second tour de la présidentielle, voire pourquoi pas de l’emporter

    Malek Boutih

    sur BFMTV

    Même son de cloche du côté du sénateur Luc Carvounas, qui a refusé de signer l'appel de Bruno Le Roux, patron du groupe socialiste à l'Assemblée, pour soutenir une candidature de François Hollande. Et qui le fait savoir : "On nous demande d'aller au combat pour lui dans les prochaines semaines, mais à déblatérer sur tout et tout le monde, c'est devenu indéfendable", lâche le sénateur du Val-de-Marne dans Le Point"Il faut être en capacité d’incarner la fonction. Mais François Hollande s’est mis en difficulté, tacle un autre valliste, le député Carlos Da Silva, sur Europe 1. Il y a une conception du pouvoir à défendre, qui demande une certaine hauteur de vue."

    Anxieux à l'idée d'une banqueroute aux législatives dans la foulée de la présidentielle, les députés socialistes seraient de plus en plus frileux à afficher leur soutien à François Hollande. "Quand on constate qu'après des semaines de campagne, on n'est toujours pas sur une trajectoire ascendante, il y a une réalité qui s'impose : il est temps d'arrêter l'aventure", expliquait récemment le député PS et proche d'Arnaud Montebourg, Philippe Baumel, interrogé par franceinfo.

    Une dynamique qui pourrait permettre à Manuel Valls de s'imposer comme recours face à une gauche de gouvernement tétanisée. De fait, le Premier ministre lui-même commence à faire sentir publiquement ses doutes. Invité de France Inter mercredi, Manuel Valls a refusé de dire si François Hollande était le candidat naturel du Parti socialiste pour 2017. Et ajouté que le chef de l'Etat devait "tenir compte de la situation". On a connu plus enthousiaste. 

    Même ses fidèles n'y croient plus

    Entre les proches du président, les réunions se multiplient, mais rien n'y fait. "C'est le bazar généralisé, il n'y a plus d'autorité nulle part", dit dépité un proche de l'Elysée dans Le Figaro, vendredi. "Pour la première fois, je pense que ce n'est plus possible...", glisse un ami du président dans Le Parisien. "Je ne vois pas bien comment il peut y aller, mais il va le faire. Et quand il va se lancer, il ne va pas remonter dans les sondages, il va baisser encore !", prédit, toujours dans Le Parisien "un habitué de l'Elysée", qui, précise le quotidien, "y avait pourtant toujours cru jusque-là".

    En début de semaine, une dizaine de ministres se sont donnés rendez-vous à Bercy, en réponse à l'invitation de la secrétaire d'Etat au Commerce, Martine Pinville, fidèle parmi les fidèles du chef de l'Etat. Parmi les conviés, entre autres, étaient présents Stéphane Le Foll, Michel Sapin, Marisol Touraine, Patrick Kanner ou encore Christian Eckert, rapporte Le Figaro"Le déjeuner était sinistre. Différents points de vue se sont exprimés : certains participants ont défendu le président, d'autres ont exprimé des doutes", résume l'un des participants au quotidien.

    Dans Marianne, son ami Jean-Pierre Mignard, lui, suggère carrément au chef de l'Etat de ne pas briguer un second mandat. "Je souhaite qu’il s’évite une humiliation. Il a dit que s’il était candidat, il le serait pour gagner. François Hollande est lucide, à lui de mesurer les rapports de force…", confie-t-il.

    Morcelé, le dernier carré des fidèles de François Hollande ? L'hypothèse est probable. En coulisses, même le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, doute désormais de l'avenir de son camarade de la promotion Voltaire de l'ENA. "La question, ce n'est plus : 'Est-ce qu'il va y aller ?' C'est : 'Est-ce qu'il peut y aller", fait écho Le Point. Une chose est sûre, à en croire un député proche du président : jamais François Hollande n'aura été autant isolé. 

    Le Foll, Le Drian, Sapin, etc. Ils sont effondrés, effarés, fatigués, quelque part entre la stupéfaction et la lassitude. Ils se disent juste : qu'il nous laisse finir le quinquennat dignement

    Un député proche de François Hollande

    dans "Le Point"

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  • Droits humains

    Le Prix Sakharov décerné à deux femmes yézidies rescapées du groupe Etat islamique

    Par LIBERATION, avec AFP 27 octobre 2016 à 11:37 (mis à jour à 15:08)    LIEN
     
     
     

    Nadia Murad, rescapée de l'Etat islamique, à Hanovre , en Allemagne, le 31 mai 2016 Photo Julian Stratenschulte. AFP

    Nadia Murad et Lamia Haji Bachar ont été forcées à l'esclavage sexuel par l'organisation terroriste.

    Le Parlement européen a choisi d’attribuer son prix Sakharov 2016 «pour la liberté de l’esprit» à deux femmes yézidies d’Irak rescapées du groupe Etat islamique (EI).

    Nadia Murad et Lamia Haji Bachar sont devenues des figures de la défense de la communauté yézidie, après avoir vécu un cauchemar comme des milliers de nombreuses jeunes filles enlevées et forcées à l’esclavage sexuel. Lamia Haji Bachar a été défigurée par une explosion lorsqu'elle est parvenue à s'échapper définitivement du groupe, à sa cinquième tentative. «Je suis très heureuse de ce prix parce que je l’ai remporté au nom des victimes yézidies», a-t-elle réagi dans un message en kurde adressé à l’organisation humanitaire Air Bridge Iraq, qui s’occupe de la jeune fille depuis son arrivée en Allemagne cette année, et qui a traduit son message.

    «Il est important que le monde n’oublie pas les femmes et les enfants emprisonnés par l’EI et que de tels crimes ne soient plus perpétrés contre quiconque», a estimé la jeune femme de 18 ans.

    Nadia Murad, 23 ans, est depuis le mois de septembre ambassadrice de l’ONU pour la dignité des victimes du trafic d’êtres humains. Elle milite pour que les persécutions commises en 2014 contre les Yézidis soient considérées comme un génocide.

    Selon des experts de l’ONU, environ 3 200 Yézidis sont actuellement entre les mains de l’EI, la majorité en Syrie. «Le prix attribué jeudi doit aussi servir à mettre un coup de projecteur sur la situation des minorités religieuses dans la région», a jugé le chef de file des eurodéputés socialistes, Gianni Pittella, dont le groupe avait proposé le nom des deux jeunes femmes, conjointement avec le groupe des libéraux ALDE.

    Deux autres personnalités étaient aussi en lice pour le choix final du Parlement européen : le journaliste d’opposition turc Can Dündar et le leader historique des Tatars de Crimée Moustafa Djemilev.

    Décernée chaque année par les eurodéputés, la récompense tire son nom du scientifique soviétique dissident Andreï Sakharov, décédé en 1989, et distingue des personnes qui se sont illustrées dans la défense des droits de l’homme. Le prix a été attribué l’an dernier au blogueur saoudien Raef Badaoui, emprisonné pour «insulte à l’islam». En 2014, c’est le médecin congolais Denis Mukwege qui a été honoré pour son action pour les femmes victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo (RDC).

    LIBERATION avec AFP
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  •      Police : le gouvernement annonce

         de

          nouvelles mesures

     

     

    Après dix jours de mobilisation, Bernard Cazeneuve devait annoncer mercredi 26 octobre au soir, de nouvelles mesures pour calmer la fronde des policiers de terrain.

     

    Rassemblement de policiers devant l’Assemblée nationale, le 26 octobre 2016. ZOOM

    Rassemblement de policiers devant l’Assemblée nationale, le 26 octobre 2016. / Alain Jocard/AFP

     

    Après les services de renseignements et les brigades anticriminalité, Bernard Cazeneuve devait annoncer mercredi 26 octobre au soir de nouveaux moyens matériels pour les policiers de terrain. Une enveloppe de 250 millions d’euros (dont une partie figure déjà au budget de 2017) sera ainsi intégralement consacrée « au renouvellement des équipements » des policiers des compagnies départementales d’intervention et de Police Secours.

    > Relire : Le profond malaise des policiers

    Dans un déluge de chiffres, le ministère a annoncé des achats de casques et boucliers balistiques, des gilets pare-balles ainsi que des fusils d’assaut pour les compagnies d’intervention. « Leur armement sera aligné sur celui des brigades anticriminalité », résume la Place Beauvau.

    De même, les effectifs de Police Secours, particulièrement mobilisés ces derniers jours, recevront de nouveaux casques, gilets et armes. Les Flash-Ball, dont la précision est contestée, continueront par ailleurs à être remplacés par des lanceurs de balles de défense. Enfin, les achats de voitures neuves et, pour certaines, mieux protégées, devraient se poursuivre.

    « Redonner du sens » aux missions

    Le ministère devrait aussi annoncer des mesures pour « redonner du sens » aux missions des policiers. Ainsi, les gardes statiques devant les tribunaux et les préfectures devraient « immédiatement » être déléguées à des entreprises privées ou remplacées par de la vidéosurveillance, « le temps de recruter ces agents », a néanmoins précisé le ministère. Une réflexion est aussi en cours pour déléguer les transferts de détenus à l’administration pénitentiaire. Mais celle-ci manque pour le moment de moyens.

    > À lire : Police et gendarmerie, les effectifs augmentent lentement

    Déjà sur les rails, l’anonymisation des policiers dans les procédures a été confirmée. Elle devrait figurer dans un texte de loi d’ici à fin février. Par ailleurs, les peines encourues pour outrage aux forces de l’ordre devraient être alignées sur celles des outrages à magistrat, « ce qui constitue un doublement des peines », a assuré le ministère.

    Légitime défense

    Enfin, le ministre s’est engagé à « regarder les conditions de la légitime défense ». C’est une des principales revendications des policiers, qui demandent un assouplissement de la légitime défense, c’est-à-dire un alignement sur les règles qui s’appliquent aux gendarmes. En réalité, Bernard Cazeneuve a déjà conduit des réflexions en ce sens… qui ne sont pas allées aussi loin que les policiers l’espéraient.

    Elles ont abouti à la loi du 3 juin 2016 sur le terrorisme, qui assouplit les conditions d’ouverture du feu, mais seulement dans le cas de tueries de masse. « Il faut réfléchir à des solutions qui tiennent debout, dans le cadre de l’État de droit », a précisé le ministère. Le ministère devrait présenter ses conclusions fin novembre.

    > Lire aussi : À droite, la sécurité au cœur de la primaire

     

    Flore Thomasset
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  • …tandis que le nombre de chômeurs baisse fort

    Par Luc Peillon 25 octobre 2016 à 19:51       LIEN

    Le recul en catégorie A pourrait ne pas durer. L’Elysée s’appuyera certainement sur les chiffres plus favorables de l’Insee.

    Après la déprime d’août, l’euphorie de septembre. Dans un numéro de yo-yo dont elles sont désormais coutumières, les statistiques de Pôle Emploi ont fait un plongeon le mois dernier, avec une chute libre de 66 300 du nombre d’inscrits en catégorie A (sans activité), après une envolée de 50 200 en août. Soit une diminution de 1,9 % sur un mois, et de 1,7 % sur un an. Résultat : le nombre total de chômeurs s’élève désormais à 3,49 millions (3,75 millions avec les DOM), en réduction de 100 000 par rapport à son pic de février. Bémol, cependant : les catégories B et C (chômeurs ayant exercé une activité réduite) continuent de progresser, avec 28 300 inscrits supplémentaires en septembre.

    Prudence. Du côté de l’exécutif, on se frotte les mains. La «bataille [n’est] pas terminée», mais c’est la «confirmation d’une tendance installée depuis début [2016]», s’est empressé de déclarer le président de la République, mardi soir. «Il s’agit du troisième trimestre consécutif de baisse, ce qui n’avait pas été constaté depuis début 2008», détaillait, pour sa part, la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

    Pari gagné pour Hollande, alors qu’il ne reste plus qu’un mois de publication des chiffres avant l’annonce éventuelle de sa candidature, mi-décembre ? Patience… D’abord parce qu’en raison de leur caractère erratique, les données mensuelles de Pôle Emploi pourraient justement réserver une mauvaise surprise au gouvernement le mois prochain, les chiffres, depuis un an, progressant après avoir baissé, et inversement. Une prudence d’autant plus de mise que l’Insee a révisé récemment à la baisse sa prévision de croissance pour 2016, de 1,6 % à 1,3 %. Et même si décrue il y a, elle n’effacera jamais, en un mois, la forte hausse enregistrée depuis mai 2012, qui s’élève, en septembre, à + 570 000 inscrits en catégorie A…

    D’où la tentation, pour l’Elysée, d’orienter les regards vers un indicateur plus favorable : le taux de chômage au sens du BIT (Bureau international du travail, publié chaque trimestre par l’Insee). «C’est le véritable indicateur, le seul qui est utilisé dans les comparaisons internationales», expliquait ainsi, il y a deux semaines, un ministre proche de Hollande. Le seul qui permette aussi au Président de présenter un bilan un peu moins morose sur le front de l’emploi.

    Indicateur. Selon la dernière fournée de cet indicateur, le taux de chômage en France s’élevait, en effet, à 9,9 % de la population active au deuxième trimestre, en baisse de 0,5 point sur un an. La prochaine publication, concernant le troisième trimestre 2016, aura lieu le 17 novembre, soit quelques semaines avant que le chef de l’Etat ne se prononce sur sa candidature. En cas de baisse de 0,2 point seulement, le taux de chômage reviendrait alors à son niveau du deuxième trimestre 2012 (9,7 %), quand François Hollande arrivait au pouvoir. Nul doute que l’Elysée en fera alors l’indicateur phare. Mais en cas de hausse, le roi serait définitivement nu.

    Luc Peillon
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  • Justice

    CGT Goodyear : «Si j’avais su que c’était moi qui allais peut-être finir en prison»

    Par Amandine Cailhol 19 octobre 2016 à 14:39
     
     

    Manifestation se dirigeant vers le palais de justice d'Amiens (Somme) ce mercredi, où des anciens salariés CGT de Goodyear sont jugés en appel pour avoir séquestré plusieurs cadres de l'entreprise en janvier 2014. Photo François Nascimbeni. AFP

    Mickaël Wamen, ex-leader de la CGT au sein de l'usine de pneumatique d'Amiens, est jugé en appel ce mercredi matin avec sept autre anciens salariés pour séquestration de cadres de l'entreprise, en 2014. Il y a un an, ils avaient écopé de neuf mois ferme.

    Au banc des accusés ils sont huit, en jeans, bras ou jambes croisés. De temps à autre, ils échangent quelques mots, un sourire, une tape sur l’épaule. Tour à tour, ils sont appelés, ce mercredi matin, devant le juge de la cour d’appel d’Amiens (Somme). «Le climat était anxiogène, très tendu, on était en congés imposés», explique l’un d’eux, invité à revenir sur la journée du lundi 6 janvier 2014. Ce jour-là, deux cadres de l’entreprise Goodyear à Amiens sont retenus près de trente heures par des salariés de l’usine condamnée à la fermeture. Des faits qui sont aujourd’hui reprochés aux huit prévenus, dont cinq militants de la CGT.

    Il y a neuf mois, en janvier, le tribunal les a condamnés en première instance à 24 mois de prison, dont 9 ferme. Une décision dont ils font appel. A la barre, pour mieux décrire l’ambiance dans l’usine, l’homme raconte qu’un salarié avait même, à l’époque, été repéré avec une arme au sein des locaux. Ce qui aurait été vu, selon lui, par la direction, mais aussi les forces de l’ordre. Une information qui surprend le tribunal. «Pourtant cette personne n’a pas eu de poursuites…» s’étonne le prévenu.

    «Ça va partir en sucette»

    La salle où se joue, depuis 9 heures, le procès emblématique de la «répression syndicale», selon la CGT, est quasiment pleine. Au deuxième rang, Jean-Luc Mélenchon n’en perd pas une miette. Si ce n’est le temps d’échanger un geste de soutien avec Mickaël Wamen, ex-secrétaire général de la CGT de l’usine et figure de proue des Goodyear, également prévenu. «Il n’y a pas eu de mort, pas de blessures. On voit bien que tout cela est fait pour intimider les syndicalistes, et en particulier la CGT. Regardez lors du débat de la primaire de la droite, le seul syndicat qui a été montré du doigt, c’est la CGT», explique à la presse devant le tribunal Jean-Luc Mélenchon, leader du Parti de gauche. «Emu» par ce procès qui, estime-t-il, fonctionne «à l’envers», le candidat à l’élection présidentielle estime que «ceux qui devraient être au banc des accusés, ce sont ceux qui ont condamné l’entreprise à la mort sociale, les liquidateurs de l’entreprise». Et non «ces pauvres hommes sous le coup d’une condamnation à de la prison […] pour avoir défendu leur emploi».

    A lireGoodyear: «La répression syndicale devient systématique»

    A la barre, vient le tour de Mickaël Wamen, 44 ans, employé de Goodyear depuis le 9 juin 1992. «J’ai démarré à 22 heures, un mardi soir», précise-t-il au juge, qui ne demandait pas tant de détails. Surnommé le «gourou de la CGT» par la direction, selon un de ses collègues, l’homme parle fort, tout en confiance. Il revient sur les journées des 6 et 7 janvier : «J’ai passé les pires heures de toute ma vie, je n’ai pas dormi pendant trente-six heures. Je disais : "Ça va partir en sucette." J’ai téléphoné au cabinet du préfet. Si j’avais pu faire en sorte que cela ne se passe pas, je l’aurais fait.» Le ton monte.

    «Vous avez un ministère derrière»

    A chaque respiration, sa main droite vient frapper sa paume gauche. L’homme s’excuse : «J’ai une voix forte.» Il explique avoir tout fait lors de ces événements pour calmer les salariés qui «pétaient un plomb». «Mais comment voulez-vous gérer ça ? Et puis, on est quand même sur des sites classés Seveso… J’ai demandé une réunion exceptionnelle du CHSCT. On m’a répondu par la négative […]. Si j’avais su que c’était moi qui allais peut-être finir en prison…»

    Pourtant, le syndicaliste n’en démord pas : il n’a rien à se reprocher. Bien au contraire, «si nous n’avions pas été là, et pas que ce jour-là, l’usine aurait brûlé tout un tas de fois», estime-t-il. Avant de lancer une pique au procureur : «Vous avez un ministre derrière.» Une manière de s’étonner que le parquet ait décidé de poursuivre, alors même que les dirigeants de Goodyear ont, eux, décidé d’abandonner les leurs. Et de conclure, quelques minutes avant la suspension d’audience : «Si j’avais eu une opportunité, une seule seconde, d’éviter ce qui s’est passé, je l’aurais fait. Ça m’aurait évité des emmerdes.»

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    Attaque de policiers à Viry-Châtillon : "C'était des êtres humains qui brûlaient"

    Attaque de policiers à Viry-Châtillon : "C'était des êtres humains qui brûlaient"Les carcasses des voitures de police. (Thomas SAMSON / AFP)

    Quatre policiers ont été blessés, le pronostic vital d'un agent de 28 ans est engagé.

    "Je vois une dizaine de personnes cagoulées qui se dirigent directement vers les deux voitures de la police." Un témoin de l'agression samedi après-midi des quatre policiers en mission de surveillance dans la cité de la Grande Borne à Viry-Châtillon raconte, sous couvert d'anonymat, ce qu'il a vu à BFMTV.

    "Directement, ils cassent la vitre et jettent en même temps les cocktails Molotov dans les deux véhicules", poursuit-il. Quatre policiers ont été blessés, dont deux sérieusement.

    Le témoin cité par la chaîne d'info poursuit son récit :

    "Le policier le plus gravement brûlé a réussi à sortir de la voiture en courant. Il restait la femme dans l'autre véhicule. Elle s'est fait brûler aussi. On a essayé de faire sortir la policière. Une autre policière a essayé de répliquer, mais elle s'est fait frapper, donc elle est blessée aussi."

    Et d'ajouter : 

    "C’était des êtres humains qui brûlaient. C’était choquant. Quand je vois les gens qui se dirigent vers les forces de l’ordre, pour moi, ces gens sont vraiment, vraiment déterminés. Ce sont des gens qui n’ont pas peur."

    Le policier est dans un état préoccupant

    Les prochaines heures vont être cruciales pour l'adjoint de sécurité de 28 ans, "très grièvement brûlé aux mains et sur l'ensemble du corps", a indiqué le procureur de la République d'Evry, Eric Lallement, dans un communiqué à l'AFP. 

    Le "pronostic vital" de l'agent, transporté à l'hôpital Saint-Louis à Paris, est "engagé" et les médecins ne pourront se prononcer que "dans un délai de 48 heures". D'après le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, interrogé ce lundi matin sur RTL, le policier est "dans un état stationnaire".

    De nombreux vols avec violences à ce carrefour

    La patrouille de police était "chargée de la surveillance d'une caméra vidéo près d'un feu rouge", selon une source policière.

    Le feu rouge près duquel a eu lieu l'attaque a longtemps été le théâtre de vols à la portière avec violence. Depuis plus d'un an, la mairie tente de reprendre le territoire aux agresseurs à ce carrefour dit "du Fournil" - du nom de la boulangerie voisine - et y avait installé une caméra de vidéosurveillance.

    Le parquet d'Evry a ouvert une enquête en flagrance pour tentative d'homicide. 

    Les enquêteurs espèrent pouvoir identifier les auteurs de l'attaque grâce aux "objets trouvés dans et à proximité des véhicules", envoyés pour expertise au laboratoire de police scientifique de Paris, et "aux bandes vidéos de plusieurs caméras", a détaillé le procureur.

    (Avec agences)

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