La police encadre la tête du cortège lors de la manifestation du 17 mai à Paris ((THOMAS SAMSON / AFP))

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En misant sur le discours autoritaire, le pouvoir Hollande-Valls s'écarte des valeurs démocratiques et fait un pari électoral perdant.

Pascal RichéPublié le 22 juin 2016 à 16h06

Pascal Riché

Journaliste

Loi travail: les syndicats maintiennent

leur défilé à Paris

Par AFP — 20 juin 2016 à 15:52 (mis à jour à 16:01)   LIEN

Des manifestants opposés à la loi travail le 9 avril 2016 place de la Bastille à Paris Photo MIGUEL MEDINA. AFP

• Loi travail: les syndicats maintiennent leur défilé à Paris

Les syndicats opposés à la loi travail défient le gouvernement. Ils ont maintenu lundi leur intention de défiler jeudi entre Bastille et Nation à Paris, au risque de voir leur manifestation interdite par les pouvoirs publics qui demandaient un «rassemblement statique» afin d’éviter de nouvelles violences et dégradations comme celles du 14 juin.

Dans une lettre au numéro un de la CGT, Philippe Martinez, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a jugé que le fait de défiler jeudi à Paris «n’apparaissait pas envisageable».

Malgré les menaces d’interdiction, les sept syndicats qui combattent le projet El Khomri depuis début mars organisent deux nouvelles journées de mobilisation les 23 et 28 juin, partout en France.

Pour Paris, l’intersyndicale d’Ile-de-France (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl et UNL) a transmis en fin de semaine dernière à la préfecture une demande officielle pour manifester entre Bastille et Nation à partir de 14 heures.

«Nous avons pris la précaution de faire un parcours court permettant d’assurer la plus grande sécurité possible. On a tenu compte des conditions de sécurité, on a essayé d’éviter les grands magasins, etc.», a expliqué Pascal Joly, secrétaire général de l’Union régionale CGT.

Mais la préfecture de police a demandé de son côté un «rassemblement statique en lieu et place de l’itinéraire déclaré». «Un rassemblement statique permet de mieux encadrer et mieux sécuriser la manifestation et de faire en sorte qu’il y ait moins de dégradations», explique-t-on à la préfecture de police.

La réponse ne s’est pas fait attendre: les syndicats ont annoncé qu’ils maintenaient leur demande de parcours. «Tant que ce n’est pas interdit, c’est autorisé», a commenté Benoît Clément de Solidaires Paris.

Depuis le début de la contestation anti-loi travail début mars, les manifestations ont souvent été émaillées de violences à Paris mais aussi à Nantes et Rennes.

Mais, le 14 juin, jour d’une manifestation nationale, la première du genre, la violence est montée d’un cran dans la capitale, avec d’importantes dégradations le long du cortège. L’hôpital Necker-Enfants malades a notamment été pris pour cible, entraînant une condamnation des pouvoirs publics et de la CGT.

Dès le lendemain, François Hollande a averti qu’il n’y aurait plus d’autorisation de manifester si la préservation des «biens et des personnes» ne pouvait être «garantie». Manuel Valls a pointé la «responsabilité» de la CGT, critiquant son attitude «ambiguë» vis-à-vis des casseurs.

Dimanche, le Premier ministre a de nouveau estimé que «les organisateurs devraient annuler eux-mêmes ces rassemblements» compte tenu du contexte actuel de tensions.

- 'ne pas victimiser la CGT' -

Ces propos ont déclenché un tollé chez les syndicats et une partie de la gauche. La CGT a dénoncé des accusations «inacceptables», et voit dans les menaces «le signe d’un gouvernement aux abois». Le syndicat «ne porte aucune responsabilité sur ce qui se passe en marge des manifestations», a insisté son numéro un, Philippe Martinez, qui s’est interrogé à plusieurs reprises sur des ordres de non intervention qui seraient donnés aux forces de police.

«Manuel Valls se comporte en pyromane», a affirmé Jean-Claude Mailly (FO).

Même Laurent Berger, leader de la CFDT, qui soutient la loi travail, estime qu’interdire de manifester n’est «pas du tout souhaitable», pour deux raisons. «La première (...) est qu’il faut donner la possibilité à chacun de manifester dans de bonnes conditions, à condition évidemment qu’en termes de sécurité, ce soit tenable», «la deuxième raison, c’est que je n’ai pas tellement envie qu’on victimise la CGT».

Avant même toute interdiction, une pétition en ligne intitulée «je ne respecterai pas l’interdiction de manifester» a été lancée la semaine dernière par Jean-François Téaldi, conseiller municipal PCF/FG de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Lundi elle affichait 120.000 signatures.

En revanche, le gouvernement a reçu le soutien de l’opposition. Le candidat à la primaire à droite Jean-François Copé et l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ont demandé l’interdiction de toute manifestation.

AFP

Notre-Dame-des-Landes : le référendum validé par le Conseil d’Etat

LE MONDE | 20.06.2016 à 16h23 • Mis à jour le 20.06.2016 à 16h34      LIEN

Notre-Dame-des-Landes JEAN-SÉBASTIEN ÉVRARD / AFP

Le Conseil d’État a validé, lundi 20 juin, la tenue d’un « référendum » consultatif sur le projet controversé de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévu dimanche
26 juin.

La plus haute juridiction administrative, qui avait été saisie par plusieurs associations, a estimé en particulier que la question posée aux électeurs n’était « pas ambiguë ».

A moins d’une semaine du rendez-vous électoral en Loire-Atlantique, les magistrats ont ainsi décidé de ne pas désavouer le gouvernement. Plus tôt dans la journée, le rapporteur public avait également proposé ce rejet au président du Conseil d’Etat.

Un dossier vieux de 50 ans

Près de 968 000 personnes inscrites sur les listes électorales en Loire-Atlantique sont invitées à répondre à la question : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

Cette consultation, la première du genre en France et qui n’a que valeur d’avis, avait été annoncée le 11 février par François Hollande avec l’idée de sortir du « blocage » de ce dossier vieux de 50 ans, contesté sur le terrain et devant les tribunaux, et qui empoisonne depuis le début de son quinquennat les relations entre socialistes et écologistes.

D’autres recours en attente

D’autres requêtes attendent le Conseil d’Etat. Attac France et d’autres associations, ont attaqué non pas le décret organisant le référendum consultatif, mais la base de l’édifice légal : une ordonnance du 21 avril, qui modifie le code de l’environnement.

Ce texte, taillé sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes, permet à l’Etat de « consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ».

Il s’agit d’une construction juridique inédite, qui donne au gouvernement la capacité de lancer des consultations locales sur certains projets. A ne confondre ni avec le référendum national, ni avec le « référendum local » organisé par les collectivités, dont les résultats sont eux contraignants. Ces requêtes contre l’ordonnance seront examinées mercredi, soit quatre jours seulement avant la date prévue pour la consultation.

Lire aussi :   Notre-Dame-des-Landes : petite histoire de « la plus vieille lutte de France »

VIDEO.      LIEN

Hommage aux policiers tués : il refuse de serrer la main à Hollande et Valls, parce que "la police manque de moyens"

Sur des images filmées par France 2, un des participants à la cérémonie d'hommage aux policiers tués à Magnanville semble ignorer la main tendue par le président puis par son Premier ministre. Il s'agit d'un policier.

L'instant est furtif. Après son discours lors de la cérémonie d'hommage au couple de policiers tué à Magnanville (Yvelines), François Hollande a serré la main à plusieurs personnalités et agents, vendredi 17 juin, devant la cour d'honneur de la préfecture de Versailles. Mais sur une séquence, filmée par France 2, un policier refuse de lui rendre la pareille.

Manuel Valls engage la conversation

Appuyé sur des béquilles, l'homme regarde passer le chef de l'Etat, sans rien dire, droit comme un "i". Puis le Premier ministre Manuel Valls s'approche à son tour. Même réaction. Les images le montrent en train de faire "non" de la tête alors que le chef du gouvernement arrive à son niveau. On voit ensuite Manuel Valls engager la conversation.

Sur Twitter, une journaliste de France 2 a réussi à retrouver l'homme en question. Il s'agit d'un policier, en colère. Il explique avoir décliné ce salut officiel car "la police manque de moyens".

Maryse Burgot ✔ @MaryseBurgot

Un policier refuse de serrer la main de @fhollande pendant la cérémonie. Parce que ,dit-il , "la police manque de moyens" #Magnanville

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La compréhension de Manuel Valls

Manuel Valls a dit "pouvoir comprendre" l'incident. Le Premier ministre a estimé que l'attitude de ce policier n'avait été "en rien irrespectueuse", et qu'elle était même "respectueuse", la mettant sur le compte de la douleur provoquée par les assassinats.

"Moi je peux comprendre que dans ces moments là il y ait un policier ou deux policiers, des hommes, des femmes qui sont touchés, qui pouvaient connaître les victimes, qui aient une attitude qui n'est en rien irrespectueuse, elle était respectueuse", a répondu Manuel Valls à la presse.

Loi travail : un effroyable gâchis

Alors que les tensions sociales menacent de bloquer le pays et que le gouvernement s’obstine à refuser le dialogue et le compromis, la loi travail apparaît de plus en plus clairement pour ce qu’elle est : un effroyable gâchis, un de plus au sein d’un quinquennat raté, et peut-être le plus grave. Le gouvernement voudrait nous faire croire qu’il paie le prix d’être réformateur, et qu’il doit se battre seul contre tous les conservatismes. La vérité est toute autre : sur ce sujet comme sur les précédents, le pouvoir en place multiplie les improvisations, les mensonges et les bricolages.

On a déjà vu cela à l’œuvre sur la compétitivité. Le gouvernement a commencé par supprimer – à tort – les baisses de cotisations patronales décidées par le précédent gouvernement, avant de mettre en place une invraisemblable usine à gaz, sous la forme d’un crédit d’impôt visant à rembourser aux entreprises une partie des cotisations payées un an plus tôt, avec au passage une énorme perte en ligne liée au manque de lisibilité et de pérennité du dispositif. Il aurait fallu au contraire lancer une ambitieuse réforme du financement de la protection sociale.

Impréparation et cynisme

On retrouve avec la loi travail le même mélange d’impréparation et de cynisme. Si le chômage n’a cessé d’augmenter depuis 2008, avec à la clé un million et demi de chômeurs supplémentaires (2,1 millions de demandeurs d’emploi de catégorie A à la mi-2008, 2,8 millions mi-2012, 3,5 millions mi-2016), ce n’est pas parce que le droit du travail serait subitement devenu plus rigide. C’est parce que la France et la zone euro ont provoqué par leur excès d’austérité une rechute absurde de l’activité en 2011-2013, à rebours des Etats-Unis et du reste du monde, transformant ainsi une crise financière venue d’outre-Atlantique en une interminable récession européenne. Si le gouvernement commençait par reconnaître ses erreurs, et surtout en tirait les conséquences pour une refonte démocratique de la zone euro et de ses critères budgétaires, il serait beaucoup plus facile de mener les débats par ailleurs nécessaires sur les réformes à mettre en œuvre en France.

C’est d’autant plus regrettable que le droit du travail aurait mérité de vraies discussions. Le recours croissant aux CDD par les entreprises françaises n’a jamais permis de réduire le chômage. Il serait plus que temps d’adopter un système de bonus-malus permettant de mettre davantage à contribution les employeurs qui abusent de la précarité et de l’assurance-chômage. Plus généralement, il faudrait restreindre l’usage des CDD aux cas où ils se justifient vraiment, et faire du CDI la norme pour les nouvelles embauches, avec pour contrepartie une clarification des conditions de rupture, qui comportent souvent trop d’incertitudes, pour les salariés comme pour les employeurs. Il y avait là les conditions pour une réforme équilibrée, fondée sur le donnant-donnant, que le gouvernement a malheureusement été incapable de présenter au pays.

Le débat se focalise maintenant sur l’article 2 de la loi travail, qui entend désormais faire des accords d’entreprise la nouvelle norme, susceptibles de déroger aux accords de branche comme à la loi nationale, notamment pour ce qui concerne l’organisation du temps de travail et le paiement des heures supplémentaires. La matière est complexe et ne se prête pas à des réponses simples, comme l’illustre d’ailleurs l’épaisseur du projet de loi (588 pages pour l’ensemble du projet, dont 50 pages pour le seul article 2). Il est évident que certaines décisions très spécifiques sur les pauses et les horaires ne peuvent se prendre qu’au niveau de l’entreprise. A l’inverse, il en existe d’autres, plus structurantes, qui doivent être tranchées au niveau national, faute de quoi la concurrence généralisée entre entreprises risque de conduire au dumping social. Par exemple, les pays qui n’ont pas de législation nationale ambitieuse sur les congés payés se retrouvent à prendre très peu de congés, en dépit de la progression historique des salaires, ce qui peut être collectivement absurde.

L’illusion des accords d’entreprise équilibrés

Sur la question des accords d’entreprise, certains ont cru voir dans leur montée en puissance outre-Rhin au cours des années 2000 l’une des clés du succès actuel du modèle allemand (voir par exemple cette étude). Le débat est ouvert, et il est légitime. Il faut cependant souligner deux points. Tout d’abord, il faut rappeler que la bonne performance de l’Allemagne en matière d’emploi s’explique en partie par le niveau anormalement élevé de son excédent commercial : plus de 8% du PIB en moyenne ces 5 dernières années. Autrement dit, à chaque fois que l’Allemagne produit 100 euros de biens ou d’équipements, le pays n’en consomme et n’en investit que 92 euros sur le territoire allemand. Pour mémoire, il n’existe tout simplement aucun exemple historique d’une économie de cette taille réalisant un excédent commercial aussi important et aussi durable.

Certes, cela s’explique en partie par les atouts du modèle industriel et social allemand, et notamment de son excellente insertion dans les nouveaux circuits de production d’Europe centrale et orientale issus de l’élargissement européen des années 2000. Mais cela s’explique également par une modération salariale excessive, qui a probablement été exacerbée par la montée des accords d’entreprises et de la concurrence généralisée entre sites de production, et qui au final revient à prendre une partie de l’activité économique des voisins. Si une telle stratégie devait être généralisée à l’ensemble de l’Europe, alors par définition elle serait vouée à l’échec : personne au monde ne pourrait absorber un tel excédent commercial. Cela ne ferait qu’aggraver la tendance actuelle, qui conduit tout droit notre continent à un régime durable de croissance faible, de déflation salariale et d’endettement élevé.

Ensuite, et surtout, l’une des forces du modèle allemand est de reposer sur des syndicats puissants et représentatifs. Compte tenu de la faiblesse des syndicats français et de leur implantation, il semble illusoire de vouloir développer des accords équilibrés au niveau des entreprises. Dans ces conditions, il serait préférable de réécrire l’article 2 afin de privilégier les accords de branche, qui compte tenu de la réalité actuelle du syndicalisme français constituent l’échelon le plus pertinent et le plus prometteur. Comme l’ont bien montré les travaux de Thomas Breda, les délégués syndicaux sont quasiment absents de la plupart des entreprises françaises, non seulement dans les plus petites mais également dans les moyennes, en partie du fait de la discrimination salariale avérée dont ils dont l’objet. On retrouve ici la culture du conflit chère à une bonne partie du patronat français, comme vient encore de l’illustrer le patron du Medef avec ses propos stupidement insultants sur la CGT. En Europe du Nord, cela fait des décennies que les représentants syndicaux jouent un rôle majeur dans les conseils d’administration (un tiers des sièges en Suède, la moitié en Allemagne), et que le patronat a appris tous les bénéfices qu’il pouvait tirer d’une plus grande implication des salariés dans la stratégie de l’entreprise. Ce modèle de codétermination inventé après la Seconde guerre mondiale pourrait d’ailleurs encore être amélioré à l’avenir, par exemple en donnant aux salariés des voix dans les assemblées générales d’actionnaires, qui deviendraient des assemblées mixtes, ce qui permettrait de nommer des administrateurs incarnant des projets de développement porteurs pour les deux parties. Mais à ce stade la France en est encore à ses balbutiements sur la scène de la négociation sociale et de la démocratie économique.

Contournement des élections professionnelles

De façon plus générale, la principale faiblesse de la loi travail est de ne pas suffisamment prendre en compte la faiblesse syndicale française, et les moyens d’y remédier. Pis encore : la loi travail comporte des dispositions susceptibles d’affaiblir encore un peu plus les syndicats et leurs représentants. C’est le cas notamment des mesures sur les référendums d’entreprise présentées dans l’article 10. L’objectif est de permettre aux employeurs d’imposer par référendum – et dans des conditions qui peuvent s’apparenter souvent à du chantage – des accords qui auraient pourtant été refusés par des syndicats représentant jusqu’à 70% des salariés de l’entreprise lors des dernières élections professionnelles. On comprend que la CFDT puisse dans certains cas y trouver son compte : cela peut lui permettre avec 30% des voix de contourner les autres syndicats, et en particulier la CGT, et de négocier directement un accord avec l’employeur. Il reste que ce contournement des élections professionnelles – qui ont lieu tous les quatre ans – revient à revenir en arrière sur les timides avancées démocratiques des réformes de la représentation syndicale qui venaient tout juste d’être mises en place en 2004-2008, et qui avaient donné pour la première fois aux syndicats réunissant 50% des voix le rôle décisif pour la signature des accords d’entreprise (alors que le régime antérieur permettait à chacun des cinq syndicats historiques de 1945 de signer des accords, quelle que soit leur représentativité dans l’entreprise, ce qui n’a guère réussi au modèle social français). Tous les exemples étrangers le montrent : la démocratie économique a besoin de corps intermédiaires. Ce n’est pas en renvoyant une bonne partie des syndicats et du corps social français dans l’opposition et la frustration que l’on sortira la France de la crise.

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Allemagne: le Bundestag reconnaît le génocide arménien

Avec notre correspondant à Berlin, Pascal Thibaut

Il y a eu une quasi-unanimité parmi les députés du Bundestag pour la résolution, votée ce 2 juin 2016, et qui reconnaît le génocide arménien. Un seul député a voté contre, un autre s’est abstenu - deux chrétiens démocrates - lors du vote de ce texte présenté en commun par les groupes parlementaires de la grande coalition, CDU-SPD (Union chrétienne démocrate- Parti social démocrate allemand), mais aussi par les Verts.

Les orateurs qui ont pris la parole durant les débats ont, à plusieurs reprises, souligné que leur texte n’était pas dirigé contre le gouvernement actuel de la Turquie, mais concernait la responsabilité à l’époque de l’Empire ottoman et que l’objectif était de créer les bases d’une nécessaire réconciliation entre Turcs et Arméniens.

La responsabilité de l'Allemagne

La résolution du Bundestag, il faut le dire également, évoque la responsabilité de l’Allemagne, alliée durant la Première Guerre mondiale de la Turquie. Berlin était informée des intentions d’Ankara et n’a pas réagi.

« L'Arménie salue l'adoption de la résolution du Bundestag sur la reconnaissance du génocide commis contre les Arméniens et d'autres peuples chrétiens », a déclaré, dans un communiqué, le ministère arménien des Affaires étrangères. « C'est un apport appréciable de l'Allemagne à la reconnaissance et à la condamnation internationale du génocide arménien, mais aussi à la lutte universelle pour la prévention des génocides et des crimes contre l'humanité », a-t-il encore estimé.

De son côté, la Turquie affirme qu'il s'agissait d'une guerre civile, doublée d'une famine, dans laquelle de 300 000 à 500 000 Arméniens et autant de Turcs ont trouvé la mort. « La reconnaissance par l'Allemagne de certaines allégations infondées et déformées constitue une erreur historique », a rapidement réagi le porte-parole du gouvernement turc, Numan Kurtulmus sur son compte Twitter, ajoutant que, « pour la Turquie, cette résolution est nulle et non avenue ». Après ce vote, la Turquie a décidé de rappeler son ambassadeur en Allemagne.

Publié le 02-06-2016 Modifié le 02-06-2016 à 12:02