• Encadrement des loyers : un site Internet au service des particuliers

    Encadrement des loyers : un site Internet au service des particuliers

    Le Monde.fr avec AFP | 26.07.2016 à 14h01 • Mis à jour le 26.07.2016 à 19h38 | Par Jérôme Porier

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    Emmanuelle Cosse, la ministre du logement, sur le perron de l’Elysée, le 17 février 2016.

    L’incitation plutôt que la contrainte. Sur RTL, la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a déclaré, mardi 26 juillet, que l’encadrement des loyers, en vigueur depuis près d’un an à Paris, ne serait pas étendu ailleurs contre l’avis des agglomérations et des communes. « Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas », a insisté la ministre.

    Lire aussi :   L’encadrement des loyers étendu à l’agglomération parisienne

    Créé par la loi Alur de mars 2014, ce dispositif est appliqué à Paris depuis 1er août 2015. Il devrait être étendue à Lille en décembre 2016 et en première couronne parisienne à l’horizon 2018, sauf alternance politique à l’issue de la présidentielle de 2017. « Quant aux autres villes, ce sont elles qui décident ou non, de s’engager dans cette démarche », a dit Mme Cosse.

    Le ministère du logement a lancé, le 26 juillet, le site internet encadrementdesloyers.gouv.fr, afin d’informer les particuliers sur les niveaux de loyers légaux dans Paris intra-muros. Le site détaille les recours possibles contre les propriétaires ne respectant pas la loi.

    Lire aussi :   Encadrement des loyers à Paris : 30 % des nouveaux emménagés ont bénéficié d’une baisse en 2015

    L’encadrement prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement n’excède pas de plus de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral et ne lui soit pas inférieur de 30%. Un complément est autorisé pour certains biens présentant des caractéristiques particulières de localisation ou de confort (terrasse, vue rare, jardin).

    Initialement prévu pour s’appliquer dans toutes les zones tendues, soit 1 151 communes en France, le dispositif a été cantonné par le Premier ministre Manuel Valls à Paris et aux communes volontaires.

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