L’incitation plutôt que la contrainte. Sur RTL, la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a déclaré, mardi 26 juillet, que l’encadrement des loyers, en vigueur depuis près d’un an à Paris, ne serait pas étendu ailleurs contre l’avis des agglomérations et des communes. « Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas », a insisté la ministre.
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Créé par la loi Alur de mars 2014, ce dispositif est appliqué à Paris depuis 1er août 2015. Il devrait être étendue à Lille en décembre 2016 et en première couronne parisienne à l’horizon 2018, sauf alternance politique à l’issue de la présidentielle de 2017. « Quant aux autres villes, ce sont elles qui décident ou non, de s’engager dans cette démarche », a dit Mme Cosse.
Le ministère du logement a lancé, le 26 juillet, le site internet encadrementdesloyers.gouv.fr, afin d’informer les particuliers sur les niveaux de loyers légaux dans Paris intra-muros. Le site détaille les recours possibles contre les propriétaires ne respectant pas la loi.
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L’encadrement prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement n’excède pas de plus de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral et ne lui soit pas inférieur de 30%. Un complément est autorisé pour certains biens présentant des caractéristiques particulières de localisation ou de confort (terrasse, vue rare, jardin).
Initialement prévu pour s’appliquer dans toutes les zones tendues, soit 1 151 communes en France, le dispositif a été cantonné par le Premier ministre Manuel Valls à Paris et aux communes volontaires.