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Le Monde avec AFP

Publié aujourd’hui à 17h10, mis à jour à 20h05

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La Cour agit « sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision », a regretté son collègue progressiste Stephen Breyer dans un argumentaire distinct en rappelant qu’« en 2020, 45 222 Américains ont été tués par des armes à feu » WILL DUNHAM / REUTERS

C’est un « jour sombre » pour les défenseurs du contrôle des armes aux Etats-Unis et une « victoire » pour la National Rifle Association (NRA). La Cour suprême a invalidé, jeudi 23 juin, une loi de l’Etat de New York sur le port d’armes, consacrant au passage le droit des Américains à sortir armés de leur domicile.

Cette décision, prise à une majorité de six juges (conservateurs) sur neuf, intervient alors que le pays est encore sous le choc d’une série de fusillades meurtrières dont l’une, le 24 mai, a fait vingt et un morts dans une école primaire à Uvalde, au Texas. « Le 2^e et le 14^e amendement de la Constitution protègent le droit d’un individu à porter une arme de poing pour son autodéfense à l’extérieur de son domicile », écrit le juge Clarence Thomas pour la majorité.

La Cour suprême agit « sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision », a regretté son collègue progressiste Stephen Breyer dans un argumentaire distinct en rappelant que, « en 2020, 45 222 Américains ont été tués par des armes à feu ».

Sur Twitter, la démocrate Kathy Hochul, gouverneure de New York, a déploré la décision de la Cour suprême. De son côté, le président des Etats-Unis, Joe Biden, a écrit dans un communiqué que « cette décision contredi[sait] à la fois le bon sens et la Constitution ». Il a ajouté :

« Après les horribles attaques de Buffalo et d’Uvalde, mais aussi tous ces actes quotidiens de violence qui ne font pas la “une” des journaux nationaux, nous devons faire plus en tant que société – pas moins – pour protéger nos concitoyens. J’ai déjà pris plus de mesures exécutives pour réduire la violence armée que tout autre président au cours de sa première année de mandat, et je continuerai à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger les Américains contre la violence. J’exhorte les Etats à continuer de promulguer et d’appliquer des lois de bon sens. »

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Lecture littérale du 2^e amendement

Concrètement, cette décision porte sur une loi qui limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d’armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu’elles pourront avoir à se défendre, par exemple en raison de leur métier ou de menaces les visant. Elle avait été contestée en justice par deux propriétaires d’armes à feu, qui s’étaient vu refuser des permis, et une filiale de la NRA.

La NRA milite pour une lecture littérale du 2^e amendement de la Constitution des Etats-Unis. Ratifié en 1791, il énonce qu’« une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un Etat libre le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».

En 1939, la Cour suprême avait jugé que cet amendement protégeait le droit d’utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police, mais n’était pas un droit individuel à l’autodéfense.

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Plusieurs restrictions en vigueur menacées

Elle a changé de position lors d’un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit à posséder une arme à son domicile pour se défendre. Elle a toutefois laissé aux villes et aux Etats le soin de réguler le port à l’extérieur du domicile, si bien que les règles sont très variables d’un endroit à l’autre. L’arrêt de jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter une arme.

Dans un premier temps, il devrait faire tomber des lois semblables à celle de New York en vigueur dans d’autres Etats, dont certains très peuplés, comme la Californie ou le New Jersey. D’autres restrictions en vigueur essentiellement dans les Etats démocrates pourraient être contestées en justice en vertu de ce nouveau cadre légal.

Près de quatre cents millions d’armes étaient en circulation dans la population civile aux Etats-Unis en 2017, soit cent vingt armes pour cent personnes, selon le projet Small Arms Survey. L’an dernier, plus de vingt mille homicides par arme à feu ont été recensés sur le site Gun Violence Archive.

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Le Monde avec AFP