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Par Marialis2 le 21 Juillet 2016 à 20:19
Comment l’Europe veut réduire le dumping social des travailleurs détachés
La commissaire à l’emploi et aux affaires sociales maintient sa réforme de la directive sur les travailleurs détachés, malgré l’opposition des pays d’Europe de l’Est. Cette réforme est loin de régler le dumping social provoqué par l’explosion du nombre de salariés détachés.
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Marianne Thyssen est repartie à l’offensive. Mercredi 20 juillet, la commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales a officiellement confirmé le maintien de sa réforme de la directive sur les travailleurs détachés. Son texte vise à lutter contre le « dumping social » en exigeant que les travailleurs détachés, venant souvent de pays européens à bas coût, soient rémunérés en intégrant les avantages sociaux de la législation des pays d’accueil: le salaire minimum, déjà dans la directive actuelle, mais aussi le 13 ème mois et tous les bonus et primes diverses liées aux conventions collectives et accords de branche. « Nous proposons d’appliquer les mêmes règles de rémunération pour le même travail dans le même lieu. Ni plus, ni moins. Les travailleurs détachés ne sont pas des travailleurs de seconde classe », a martelé Marianne Thyssen. Je suis convaincue que la mobilité des travailleurs est bonne pour l’Europe. Mais nous devons nous assurer que les règles sont justes pour tout le monde ».
Toutefois, la commissaire belge est loin d’avoir gagné la partie. Son projet de révision de la directive « Bolkestein », datant de 1996, a été pilonné par 11 Etats membres, pour la plupart d’Europe de l’Est (Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, Croatie, Bulgarie, Hongrie, Danemark), qui ont utilisé la procédure du « carton jaune », permettant de contester à la Commission le droit de statuer sur ce sujet. Ces pays ne veulent pas perdre « l’avantage compétitif » de leurs travailleurs low cost -en particulier la Pologne, premier pourvoyeur, avec 266.000 salariés détachés- en appliquant les avantages sociaux des pays d’accueil. Pour être adoptée, la réforme de Marianne Thyssen doit recueillir la majorité qualifiée au sein du Conseil Européen, soit 55% des Etats membres et 65% de la population. Et une minorité de blocage peut être exercée par un minimum de quatre Etats représentant au moins 35% de la population de l’Union. Bref, ce n’est pas gagné.
Concurrence déloyale des salariés low cost
Cette offensive a été lancée sous la pression de la France et de l’Allemagne, les deux premiers pays d’accueil de travailleurs détachés, qui dénoncent la « concurrence déloyale » de ces salariés low cost. Souvent, les règles de temps de travail et de sécurité ne sont pas respectées par leurs employeurs. Et pendant la durée du détachement, les cotisations sociales restent celles en vigueur dans le pays d’origine, donc plus faibles. Début juillet, Manuel Valls avait même menacé de ne plus appliquer un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles. Le dumping social est insupportable », avait lancé le Premier ministre.
En France, le sujet est, en effet, devenu très polémique. D’abord à cause du mouvement massif de travailleurs détachés. En dix ans, leur nombre a décuplé, atteignant 286.000 en 2015, une année qui a connu une explosion de 25%! La proportion de travailleurs détachés a même atteint 59% pour le chantier du port méthanier de Dunkerque dont EDF est le maître d’œuvre et 30% pour la construction du Harmony of the Seas, le paquebot géant que vient de terminer STX France à Saint-Nazaire. Du coup, les dirigeants politiques se sont saisis du sujet, surtout aux deux extrêmes de l’échiquier: le Front National, très anti-européen, en a fait un axe de campagne et Jean-Luc Mélenchon, candidat du Parti de Gauche à la présidentielle, a déploré « le travailleur détaché qui vole son pain (sic) aux travailleurs qui se trouvent sur place ».
La polémique va durer. Car même si la réforme de Marianne Thyssen aboutit, elle sera loin de régler le dumping social des travailleurs détachés. D’abord, la Commission Européenne ne modifie pas le calcul des cotisations sociales: un salarié polonais détaché en France va continuer de payer ses cotisations en Pologne, au tarif polonais. Certes, dans l’Hexagone, les multiples allègements de charges au niveau du Smic ont supprimé l’écart de coût du travail avec les pays low cost. Selon la rapporteure du budget, Valérie Rabault, un travailleur français au Smic ne coûte pas plus cher qu’un polonais ou qu’un portugais. Mais pour les salaires supérieurs, dans des métiers en tension très recherchés, l’écart reste important.
Surtout, le dumping social est lié aux nombreuses fraudes d’employeurs, qui ne respectent pas notre droit du travail. Même si la législation a été durcie (amende de 500.000 euros en cas de non déclaration de travailleurs détachés, responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, etc…), même si les contrôles ont fortement augmenté (1.500 interventions par mois, selon le ministère du travail), la fraude reste massive. Et les inspecteurs du travail, qui traquent ces dérives, ont souvent l’impression « d’écumer la mer avec une cuillère à soupe ».
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Par Marialis2 le 16 Juillet 2016 à 02:50
Ce que l’on sait de la tentative de coup d’Etat en Turquie
LE MONDE | 15.07.2016 à 22h21 • Mis à jour le 16.07.2016 à 00h56 | Par Marie Jégo (Istanbul, correspondante), Allan Kaval (à Paris) et Le Monde.fr LIEN
BULENT KILIC / AFPLa situation restait très confuse dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 juillet en Turquie. L’armée a annoncé dans la soirée, par le biais d’un communiqué, avoir pris le pouvoir dans le pays. Les autorités évoquent de leur côté une « tentative de coup d’Etat ». Des affrontements et des manifestations sont en cours à Ankara et Istanbul.
- La revendication de l’armée, les minimisations de l’exécutif
Dans la soirée de vendredi, le premier ministre turc, Binali Yildirim, a fait état d’une tentative de coup d’Etat menée par un groupe au sein de l’armée. Peu de temps après, les forces militaires ont annoncé dans un communiqué publié sur le site Internet de l’état-major avoir pris le pouvoir pour « restaurer la liberté et la démocratie ». Dans son texte, elles assurent que les accords internationaux signés par le pays seront respectés et affirment retenir en otage le chef de l’état-major, Hulusi Akar.
Binali Yildirim a averti ceux impliqués dans cette action « illégale » qu’ils paieraient « le prix le plus élevé » :
« Un groupe de militaires agissant sans l’autorité de leurs supérieurs a commis une attaque illégale. Notre peuple doit savoir que nous n’autoriserons aucune action antidémocratique. »
Un premier temps silencieux, le président Recep Tayyp Erdogan s’est exprimé quelques heures plus tard par téléphone sur la chaîne d’information CNN-Türk. Il a appellé les Turcs à descendre dans les rues pour résister à cette tentative de coup d’Etat, fruit à ses yeux du « soulèvement d’une minorité au sein de l’armée ». Et l’homme fort du pays de lancé :
« Je ne pense absolument pas que ces putschistes réussiront. »
Selon une source contactée par Le Monde à Ankara, le palais présidentiel serait cerné par les militaires insurgés. La présidence a de son côté précisé que M. Erdogan était en « lieu sûr ».
La chaîne publique turque de télévision a diffusé un communiqué signé du « Conseil de la pais dans le pays » faisant état de la proclamation de la loi martiale et d’un couvre-feu sur l’ensemble du territoire turc.
- Affrontements à Ankara, de nombreuses personnes dans la rue
Pour l’heure, de nombreuses personnes semblent avoir répondu à l’appel du président Erdogan de descendre dans la rue. Des heurts étaient en cours entre ses partsians et des militaires devant les locaux du Parti de la jutsice et du développement (AKP), au pouvoir. Des des affrontements autour du siège des services de renseignement à Ankara ont également été rapportés.
A Istanbul, de grandes artères menant notamment à la place Taksim, dans le centre de la première métropole de Turquie, étaient bloquées par les forces de l’ordre et la présence policière était importante dans les rues. Plusieurs chars de l’armée ont été déployés autour du Parlement turc à Ankara, a rapporté l’agence de presse Dogan. Plusieurs violentes explosions ont été entendues dans la capitale turque, accompagnées de coups de feu dans le centre-ville, alors que des avions de chasse survolaient incessammment à basse altitude la ville.
L’aéroport international d’Istanbul était bloqué et les vols internationaux annulés. Selon les chaînes de télévision locales, les ponts sur le Bosphore ont été partiellement fermés dans le sens Asie-Europe. L’agence Reuters cite une source officielle turque qui a fait état du déploiement de soldats dans d’autres villes du pays, sans toutefois préciser lesquelles.
Lire aussi : La Turquie en route vers l’autocratie
L’accès aux réseaux sociaux Twitter Facebook et YouTube a été suspendu, d’après le compte Twitter Turkey Blocks, spécialisé dans la censure en ligne.
Depuis fin juillet 2015, la guerre a repris dans le sud-est kurde du pays. L’armée s’est massivement impliquée dans le soutien aux forces de police dans les villes insurgées, passées sous le contrôle des rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). En plus des affrontements dans ces zones, les grandes villes du pays ont été frappées par des attentats orchestrés par les rebelles kurdes contre les forces de sécurités.
D’autres attentats visant des cibles civiles ont été attribués à l’organisation Etat islamique dont le dernier en date est survenu à l’aéroport Atatürk à Istanbul le 28 juin provoquant la mort de 44 personnes.
Lire aussi : Turquie : l’ombre de l’Etat islamique sur l’attentat d’Istanbul
La Turquie a également été confrontée à l’effondrement de sa politique régionale. Comptant parmi les principaux soutiens des rebelles syriens, elle est, cinq ans après le début du conflit, voisine d’une Syrie où Bachar Al-Assad est toujours au pouvoir et où des forces kurdes liées à ses ennemis du PKK contrôlent la plupart des régions du nord du pays, frontalières de la Turquie.
Recep Tayyip Erdogan, l’homme fort du pays depuis son accession au poste de premier ministre en 2003, a construit l’hégémonie de son parti, l’AKP sur le pouvoir politique et les institutions. Après avoir remporté les premières élections présidentielles au suffrage universel en 2014, il était sur la voie de formaliser son emprise en faisant prendre au pays la voie d’un régime présidentiel.
La domination de l’AKP a cependant été remise en cause par les résultats des élections législatives de juin 2015. L’impossibilité de former un gouvernement de coalition avait donné lieu à l’organisation d’un nouveau scrutin en novembre, qui donnait cette fois-ci à l’AKP la majorité nécessaire pour gouverner.
Lire aussi : En Turquie, la mainmise d’Erdogan s’accentue
- L’inquiètude à l’international
La Turquie est l’un des piliers de l’Alliance Atlantique (OTAN) et a ouvert des négociations pour adhérer à l’Union européenne. La tentative de coup d’Etat est suivie avec beaucoup d’attention au plan international. « En contact constant avec la délégation de l’Union européenne à Anakara et Bruxelles depuis la Mongolie. Appel à la retenue et au respect des institutions démocratiques », a tweeté la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini.
Le gouvernement grec « suit la situation » chez son voisin avec « attention et sang-froid », a confié dans la soirée une source gouvernementale à Athènes à l’Agence France-Presse. Selon The Wall Street Journal, une réunion d’urgence de l’état-major est en cours. Les Etats-Unis, la Russie ou encore Israël se tiennent également informés des évolutions de la situation.
Lire aussi : Coup d’Etat en Turquie : Barack Obama appelle à soutenir le président Erdogan
- Le Monde.fr
Journaliste au Monde
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Par Marialis2 le 9 Juillet 2016 à 20:01
Un an après le plan de sauvetage, la Grèce peine à sortir la tête de l'eau
Alexis Tsipras (ARIS MESSINIS / AFP)Austérité, libéralisation, privatisation : la gauche radicale au pouvoir, élue sur le programme inverse, plonge dans les sondages.
Un an après la signature par le Premier ministre, Alexis Tsipras, d'un accord avec les créanciers du pays pour un troisième plan de sauvetage de 86 milliards d'euros en échange de sévères mesures d'austérité, de libéralisation et de privatisations, la Grèce reste en convalescence. Asphyxié par 321 milliards d'euros (180% du PIB), le pays est toujours au bord de la faillite.
Pour éviter la banqueroute et la sortie de l'euro, Alexis Tsipras avait dû passer en juillet 2015 sous les fourches caudines de l’Union Européenne et du FMI et entériner des mesures d’économies dénoncées naguère comme "criminelles". Pourtant c’est en dénonçant ces mêmes mesures que Syriza, le parti de la gauche radicale grecque, avait gagné les élections de janvier 2015 avec quelque 36% des voix. Alors que son fantasque ministre des Finances de l’époque, Yanis Varoufakis, militait en secret pour la sortie de l'euro, Alexis Tsipras avait refusé la rupture avec l'UE, d'ailleurs rejetée par l'écrasante majorité des Grecs. Signant l'accord, il applique depuis lors la potion amère ordonnée par les créanciers en contrepartie des 80 milliards d’aide promise.
Un fonctionnement par échéances
Cette somme est versée tranche par tranche, au fur et à mesure de l’adoption et de la mise en œuvre des réformes : sécurité sociale, retraites, fonction publique, privatisations, etc. À chaque fois, le gouvernement essaie de grignoter un petit avantage par rapport à ce qui est prévu dans le "mémorandum" européen. À chaque fois, il recule face à l’opposition des représentants des créanciers. Après de longues négociations avec l'Union Européenne et le Fonds monétaire international, la Grèce devrait bientôt recevoir un versement de 7,5 milliards d'euros du "MES", le Fonds de sauvetage de la zone euro. Cette nouvelle aide permettra au gouvernement d'Alexis Tsipras d'assurer le paiement d'arriérés et plusieurs remboursements aux créanciers dont 2,2 milliards à la Banque centrale européenne (BCE) le 20 juillet.
Les ministres des Finances de la zone euro viennent aussi de donner un feu vert à un versement total de 10,3 milliards d'euros dans le cadre du plan d'aide de 86 milliards d'euros conclu l'été dernier. Pour la première fois, les 19 membres de la zone euro et le FMI ont évoqué un possible allègement du massif endettement de la Grèce (321 milliards d'euros, 180% du PIB). Mais cette réduction de l'endettement a été renvoyé fin 2017, mi-2018, et seulement "si nécessaire".
L'image de Syriza affaiblie
Le chômage reste à un niveau élevé, 24%, même si le taux a baissé de deux points. Chez les jeunes, il atteint toujours les 50%. Depuis le début de la crise, 400.000 Grecs ont émigré. Ce ne sont plus des travailleurs non qualifiés, comme dans les années 1960-1970, mais des diplômés de l’enseignement supérieur. En un an, les importations ont baissé de 11,7% et la consommation de 4,3%. Toutefois la consommation des ménages est stable.
Malgré le contrôle des capitaux, toujours en vigueur, les Grecs ont utilisé leurs économies. 40 milliards d’euros avaient été retirés des banques entre décembre 2014 et l’été 2015– et ont acheté des biens qu’ils craignaient inaccessibles après les hausses de taxes prévues dans le plan de sauvetage. L’évolution du PIB en 2015 a été un peu meilleure qu'anticipée : -0,2% au lieu de -2,3%. Le budget dégage un léger excédent primaire, avant service de la dette (de 0,7%). Mais il faudrait qu’il atteigne 3% en 2018 pour satisfaire aux exigences de Bruxelles. Le gouverneur de la Banque de Grèce, l’ancien ministre des Finances, Yanis Stournaras, estime plus raisonnable un objectif de 2%.
Malgré les grèves à répétition, notamment dans la fonction publique et parapublique, c'est la résignation qui l’emporte. Mais ces réformes, totalement contraire au programme économique de Syriza, ont un coût politique. D’après de récents sondages, certes à prendre avec précautions, le parti de la gauche radicale de Syriza n’est plus crédité que de 17% des intentions de vote, loin derrière la Nouvelle démocratie (centre-droit) avec 24%.
Jean-Baptiste Naudet
Jean-Baptiste Naudet
Journaliste à l'Obs
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Par Marialis2 le 8 Juillet 2016 à 14:20
- Julian King (D) à l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 à Paris ((c) Afp)
Bruxelles (AFP) - Le Premier ministre britannique David Cameron a proposé son ambassadeur à Paris, Julian King, pour devenir le nouveau commissaire européen de nationalité britannique, après la démission de Jonathan Hill consécutive au vote sur le Brexit, a annoncé vendredi une porte-parole de l'exécutif bruxellois.
Lundi, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker "recevra et interrogera Julian King après sa nomination par le Premier ministre David Cameron pour remplacer le commissaire (européen) démissionnaire Lord Hill", a déclaré cette porte-parole, Mina Andreeva, lors d'un point de presse.
Jonathan Hill, commissaire européen aux Services financiers, avait annoncé sa démission au surlendemain du référendum du 23 juin, se disant "très déçu" de la décision de la majorité de ses concitoyens de quitter l'Union européenne.
Son portefeuille avait été confié au vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.
La porte-parole de la Commission a refusé de dire quels seraient les domaines de compétence confiés à M. King si sa nomination était confirmée.
Comme le prévoit la procédure, M. King est d'abord reçu par le président de l'exécutif bruxellois, qui doit selon les traités s'assurer des "compétences" du candidat, de son "indépendance", mais aussi de son "engagement européen".
Il devra ensuite être entendu par le Parlement européen et recevoir l'aval des représentants des 27 autres Etats membres de l'UE, avant d'être pleinement confirmé à son poste.
M. King, qui a fait la plus grande partie de sa carrière en Europe, est depuis le 1er février 2016 ambassadeur du Royaume-Uni en France, selon le site du Foreign Office.
Il a également été directeur de cabinet des Britanniques Peter Mandelson (Commerce) et Catherine Ashton (diplomatie) à la Commission européenne en 2008-2009.
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Par Marialis2 le 8 Juillet 2016 à 13:55
La Commission européenne déclare l’Espagne et le Portugal en déficit budgétaire excessif
LE MONDE | 07.07.2016 à 16h16 • Mis à jour le 07.07.2016 à 17h32 LIEN
L’Espagne et le Portugal ont enregistré en 2014 et 2015 des déficits publics supérieurs à la limite autorisée de 3 % de leur produit intérieur brut (PIB) et ne les ont pas réduits au rythme nécessaire, a annoncé jeudi 7 juillet la Commission européenne. Ils risquent de se voir infliger des amendes avant la fin du mois.
Les ministres des finances de l’Union européenne doivent maintenant « confirmer notre évaluation », au cours d’une réunion prévue le 12 juillet, a déclaré le commissaire aux affaires économiques européen, Pierre Moscovici. Une fois ce constat confirmé, la Commission européenne « est légalement obligée de faire dans les vingt jours une proposition d’amende », explique-t-elle dans un communiqué.
Amendes jusqu’à 0,2 % du PIB
L’Espagne et le Portugal risquent désormais des amendes et la suspension de leur accès aux fonds européens s’ils ne parviennent pas à prouver que leur situation budgétaire résulte de « circonstances économiques exceptionnelles ». Les règles européennes prévoient des amendes pouvant atteindre 0,2 % du PIB pour les pays de la zone euro qui ne résorbent pas leurs déficits excessifs. De telles sanctions n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent.
En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5 % du PIB, bien au-delà de la limite autorisée par le pacte de stabilité (3 % du PIB) et des 4,2 % que lui avait fixés la Commission comme objectif. Il ne devrait pas se réduire en 2016, alors que l’Espagne n’est pas encore parvenue à former un gouvernement après les élections législatives du 26 juin, précédées de six mois de blocage politique.
Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4 % du PIB l’an passé, alors que l’objectif fixé était de repasser sous les 3 %.
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Par Marialis2 le 4 Juillet 2016 à 16:39
Valls juge urgent d'intervenir sur les "travailleurs détachés"
Le Premier ministre français, Manuel Valls, a souligné dimanche l'urgence de modifier les règles européennes concernant les "travailleurs détachés", sous peine de ne plus les appliquer en France. Le principe des "travailleurs détachés" permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l'Union. Ils sont payés selon le salaire local, mais les cotisations sociales appliquées restent celles de leur pays d’origine. /Photo d'archives/REUTERS/François Lenoir (c) ReutersPARIS (Reuters) - Le Premier ministre français, Manuel Valls, a souligné dimanche l'urgence de modifier les règles européennes concernant les "travailleurs détachés", sous peine de ne plus les appliquer en France.
Né d'une directive européenne de 1996, le principe des "travailleurs détachés" permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l'Union. Ils sont payés selon le salaire local, mais les cotisations sociales appliquées restent celles de leur pays d’origine.
"Ce point-là, ça ne peut plus durer", a déclaré Manuel Valls dans l'émission Vie Politique sur TF1.
"Le gouvernement français cherche aujourd'hui à convaincre, et beaucoup de pays sont d'accord avec lui, qu'il faut changer, qu'il doit y avoir une égalité de traitement par le haut pour lutter contre le dumping social", a-t-il expliqué.
"Si cela n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus", a insisté le chef du gouvernement. "La France ne devra plus appliquer cette directive."
(Elizabeth Pineau, édité par Simon Carraud)
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Par Marialis2 le 4 Juillet 2016 à 15:16UE
Rocard, un «noob» respecté par les défenseurs des libertés numériques
Michel Rocard au Parlement européen, en 2005. Photo Gérard Cerles. AFP
Le député européen d'alors, qui reconnaissait ne pas avoir «une pratique facile de l’ordinateur», s'est battu avec succès contre une directive qui menaçait les logiciels libres.
Ce 6 juillet 2005 est une grande victoire pour Michel Rocard. Ce jour-là, le Parlement européen enterre avec 648 voix contre 14 (et 18 abstentions) la directive relative à la brevetabilité des logiciels. C’est la conclusion d’une grande bataille qui a duré plus de trois ans et fait de l’ancien Premier ministre français et député européen l'un des politiques les plus estimés par les défenseurs des libertés numériques. Un statut qui n’avait pourtant rien d’évident pour celui qui, dans Libération en 2003, reconnaissait ne pas avoir «une pratique facile de l’ordinateur» et n’avoir découvert l’univers numérique qu’un an auparavant.
C’est en effet en février 2002 que la Commission européenne adresse ce projet de directive au Conseil des ministres et au Parlement. Comme le raconte Michel Rocard dans la préface qu’il a rédigé en 2013 pour le livre référence de François Pellegrini et Sébastien Canevet, Droits des logiciels, personne ne se passionne pour le sujet au Parlement. «Moi-même, écrit-il, né longtemps avant la génération de l’écran, je fuis avec presque un peu de terreur tout ce à quoi je ne connais rien.» Mais le sujet enfle et prend des airs de polémique. Impossible, pour Rocard, de se défausser et de signer «de creuses banalités».
Il prend donc le sujet à bras-le-corps, devient rapporteur, et enchaîne les auditions et les conférences pour comprendre le plus finement possible les enjeux capitaux qui se cachent derrière un texte aux abords abscons. «Dans ce secteur, la conception est par essence séquentielle, on se sert de 30 logiciels pour en inventer un 31e, explique-t-il, connaisseur, à Libération, toujours en 2003. La brevetabilité des logiciels risque de faire peser une menace financière et juridique terrifiante sur les créateurs de logiciels. Elle ralentirait le buissonnement du savoir humain et de l’activité économique. On ne pourra plus créer un logiciel dans son coin sans être menacé de payer des redevances exorbitantes.»
Spécialité inattendue
Il se retrouve alors au milieu d’une guerre de tranchée qui oppose les «jeunes prophètes souvent barbus des logiciels libres», comme il les décrit affectueusement et les grands industriels du logiciel, soutenus par les conservateurs du Parti populaire européen (PPE), alors majoritaires. Michel Rocard a choisi son camp («quitte à devoir souvent intervenir pour modérer positions et expressions») et se bat pour la création, la liberté et l’innovation qui étaient, selon lui, du côté du logiciel libre. En 2005, l’incertitude qui pèse sur le résultat des votes pousse toutes les parties à voter contre la directive. C’est une victoire fondatrice pour les militants du libre en Europe, et un sujet qui va devenir une spécialité inattendue pour Michel Rocard.
En 2007, il rend un rapport érudit à la candidate Ségolène Royale intitulé «République 2.0 Bêta - Vers une société de la connaissance ouverte», qui établit une liste de 94 recommandations qui vont de l’ouverture des données publique (une mesure phare de la loi numérique portée par Axelle Lemaire qui sera adoptée définitivement cet été) à l’enseignement de l’informatique en passant la numérisation du patrimoine des musées. Il prendra ensuite position publiquement contre la riposte graduée version Hadopi et se prononcera pour l’établissement d’une licence globale qui légaliserait le partage des œuvres sur Internet en échange d’une participation forfaitaire des internautes. Pour lui, le numérique n’était pas une thématique fermée qu’il faut laisser aux seuls spécialistes, mais un sujet qui touche tous les aspects de la société. En conclusion de sa préface au Droit des logiciels, il évoquait ainsi l’économie du partage alors émergente, et écrivait : «A bien des titres, l’élaboration du droit des logiciels fait émerger les principes juridiques de l’élaboration sociale de demain. Il vaut la peine de s’y frotter.»
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Par Marialis2 le 4 Juillet 2016 à 15:01
Royaume-Uni : Farage, Johnson :
la débandade des pro-Brexit
Nigel Farage et Boris Johnson, deux des principaux artisans du Brexit, renoncent à en assumer les conséquences.
L'ObsPublié le 04 juillet 2016 à 13h24Les pro-Brexit dépassés par l'ampleur du séisme qu'ils ont provoqué ? Après Boris Johnson qui a jeté l'éponge dans la course à la succession de David Cameron, c'est au tour de Nigel Farage d'annoncer ce lundi 4 juillet qu'il démissionne de la tête de son parti l'Ukip. L'explication invoquée par l'ancien leader de la formation europhobe a de quoi faire sursauter les pro-européens : ayant atteint l'objectif de sa vie - faire sortir le Royaume-Uni de l'Union européenne - il déclare aujourd'hui avoir le sentiment du devoir accompli et peut donc tranquillement se retirer... seulement 10 jours après avoir précipité son pays dans l'inconnu du Brexit.
"Mon objectif de sortir de l'UE est atteint [...] j'ai accompli ma mission", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
"Pendant la campagne du référendum, j'ai déclaré que je voulais récupérer mon pays. Maintenant, je dis que je veux récupérer ma vie", a-t-il ajouté.
"Je suis venu du monde des affaires [il était trader, NDLR] parce que je pensais que notre pays devait s'auto-gouverner. Je n'ai jamais été et n'ai jamais souhaité être un homme politique de carrière", a-t-il encore dit.
"I want my life back" - @Nigel_Farage resigns as UKIP leader http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-36702468 …
BBC News (UK)Nigel Farage quits"I want my life back" - Nigel Farage resigns as UKIP leader http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-36702468 - BBC NewsL'aboutissement d'une carrière
Et maintenant, Nigel Farage a-t-il un plan B ? A l'entendre, non. Il indique simplement qu'il va "continuer à soutenir" l'Ukip, un parti qu'il avait cofondé en 1993. "Je vais observer de très près le processus de négociation à Bruxelles et intervenir de temps en temps au Parlement européen."
L'europhobe, qui avait les larmes aux yeux en découvrant les résultats du scrutin, considère donc aujourd'hui cette victoire comme l'aboutissement d'une carrière consacrée toute entière à pilonner les institutions européennes.
"Tout ce que j'ai pu faire en politique tourne autour de ce référendum, absolument tout", confiait-il d'ailleurs à l'AFP durant la campagne du Brexit.
Reculade et également trahison. Car ce n'est pas la première fois que Nigel Farage prend à contre-pied ses électeurs. Peu de temps après l'annonce de "la victoire de sa vie", le leader europhobe avait ainsi admis avoir proféré des contre-vérités durant la campagne. Les pro-Brexit avaient promis de rediriger les soi-disant 350 millions de livres sterling (435 millions d’euros) de contribution britannique hebdomadaire à l'UE vers le système de santé public (NHS) du pays. "Une erreur", admettra finalement Farage à la télévision britannique.
Les électeurs du "Out" orphelins
Cette annonce surprise du retrait politique de Farage laisse orphelin les 17 millions d'électeurs partisans du "Leave". Avant lui, c'est Boris Johnson qui avait annoncé qu'il jetait l'éponge pour briguer la succession de David Cameron au poste de Premier ministre.
Un renoncement qui prend la forme d'un refus d'obstacle et donne la gênante impression que les pro-Brexit n'avaient absolument pas imaginé de stratégie en cas de victoire du "Out". Mensonges, renoncements, absence de plan B : des dizaines de milliers de Britanniques ont défilé samedi dans les rues de Londres pour manifester leur opposition à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et dénoncer les atermoiements des partisans du "Leave". Dans les rangs du Brexit, on est donc passé en 10 jours de la jubilation à la débandade la plus complète.
Guillaume Stoll
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Par Marialis2 le 1 Juillet 2016 à 17:26
Autriche: la présidentielle
annulée
en raison d'irrégularités,
nouveau scrutin à venir
L'ancien dirigeant des Verts Alexander Van der Bellen et le candidat du FPÖ Norbert Hofer le 23 mai 2016
à Vienne ((c) Afp)
Publié le 01 juillet 2016 à 13h03Vienne (AFP) - Les Autrichiens vont retourner aux urnes pour élire un président après un coup de théâtre sans précédent: l'invalidation du scrutin qui offre au candidat d'extrême droite Nobert Hofer une deuxième chance de décrocher la magistrature suprême manquée de peu en mai.
La Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, a donné raison vendredi au recours du parti d'extrême droite FPÖ qui contestait la régularité de l'élection présidentielle après la défaite de Norbert Hofer, 45 ans, battu par l'écologiste Alexander Van der Bellen, 72 ans.
Ni fraude, ni manipulation du scrutin du 22 mai n'ont été constatées mais une accumulation de négligences dans le dépouillement, qui entachent la validité du résultat.
Première conséquence de ce scénario totalement inédit dans cette petite République de 8,7 millions d'habitants, et dans l'UE: une nouvelle élection sera organisée, sans doute à l'automne.
La répétition d'un duel extrêmement serré s'annonce entre les deux candidats, que seules 30.863 voix avaient séparés, dans un contexte européen chahuté par le résultat du référendum britannique.
- "D'abord le Brexit..." -
L'avenir de l'Autriche dans l'UE pourrait s'imposer comme l'un des sujets de la courte campagne à venir. Le FPÖ, l'un des partis d'extrême droite du continent les mieux implantés électoralement, milite, comme le Front National français, pour une Europe "à la carte".
Le parti n'a jamais réclamé à tout prix un référendum sur l'appartenance du pays à l'UE mais a récemment durci sa position, exigeant des réformes du fonctionnement de l'Union.
Cette conjonction électorale n'a pas échappé à la députée européenne Beatrix von Storch, élue du parti populiste allemand AfD : elle a salué dans un tweet "d'abord le Brexit, maintenant de nouvelles élections en Autriche", "une sacrée semaine".
M. Hofer avait échoué de justesse à devenir le premier chef d'Etat européen issu d'une formation d'extrême droite.
Deuxième conséquence: M. Van der Bellen, qui devait prendre ses fonctions vendredi 8 juillet, ne pourra être investi.
L'intérim à la tête de l'Etat sera assuré collégialement par la présidente et les deux vice-présidents du Conseil national, la chambre basse du parlement, parmi lesquels figure... M. Hofer.
Ce dernier a promis de "strictement séparer" ses casquettes de candidat et de dirigeant par interim, tout en se réjouissant de la "difficile décision" de la Cour.
- 'Toujours fait comme ça' -
La haute juridiction, qui a auditionné plus de 60 témoins en deux semaines d'audiences publiques, a confirmé que plusieurs dizaines de milliers de bulletins du vote par correspondance avaient été dépouillés soit en dehors des heures légales, soit sans la supervision requise, une pratique jusque là largement tolérée.
Le dépouillement de ces votes n'était autorisé qu'à partir de 09H00 le lundi 23 mai, mais certains bureaux avaient débuté plus tôt, sous la pression, selon des témoins, de devoir délivrer le plus vite possible les résultats de cette élection scrutée dans toute l'Europe
"Nous avons toujours fait comme ça", avaient justifié les responsables des bureaux de vote interrogés par les juges.
"Les règlements électoraux doivent être respectés strictement, à la lettre", a rappelé vendredi Gerhart Holzinger, président de la haute juridiction, selon lequel la décision de la Cour est "destinée à renforcer la confiance dans notre Etat de droit et dans notre démocratie".
Pour le chancelier social-démocrate Christian Kern, l'important est qu'il n'y a avait "pas eu de fraude électorale". "Notre Etat de droit est robuste et fonctionne bien", a insisté le chef de l'exécutif en poste depuis un mois et demi, au sein d'une coalition avec les conservateurs.
La déroute historique des sociaux démocrates et des conservateurs, dont les candidats avaient été éliminés au premier tour de la présidentielle, avait poussé son prédécesseur à la démission, offrant une nouvelle illustration du discrédit qui frappe les partis traditionnels en Europe.
Les irrégularités constatées portent sur 77.926 suffrages, plus du double des voix qui ont séparé les candidats. Le président sortant, Heinz Fischer, a appelé à "moderniser" la loi électorale.
Au coude à coude le soir du scrutin, les deux candidats avaient été départagés par les votes par correspondance, une procédure très utilisée en Autriche, qui a représenté 16,7% des suffrages exprimés. M. Van der Bellen l'avait emporté avec 50,3% des voix.
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Par Marialis2 le 30 Juin 2016 à 23:08
Standard & Poor’s abaisse la note de
l’Union européenne après le vote
sur le Brexit
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 30.06.2016 à 22h13 • Mis à jour le 30.06.2016 à 22h39 LIEN
Après le Royaume-Uni, c’est l’Union européenne qui a vu sa note attribuée par l’agence Standard & Poor’s (S&P) dégradée, jeudi 30 juin, à la suite du vote des Britanniques pour leur sortie des Vingt-Huit.
Les notes délivrées par les agences de notation, sortes de certificats de solvabilité, dictent les conditions auxquelles les entreprises ou en l’occurrence les pays peuvent s’endetter sur les marchés financiers. Plus la note est basse, plus les taux d’intérêt exigés par les créanciers sont élevés.
En l’occurrence, S&P a rétrogradé d’un cran, de AA + à AA, la note de la dette long terme de l’Union européenne, justifiant sa décision par les incertitudes consécutives au référendum sur le Brexit. Dans un communiqué, elle explique :
« Après la décision des électeurs britanniques de quitter l’UE suite au référendum du 23 juin, nous avons réévalué notre analyse sur la cohésion au sein de l’UE, que nous considérons aujourd’hui comme un facteur neutre plutôt que positif dans la notation. »
Lire aussi : Au forum de la BCE, les grands argentiers s’inquiètent des effets du « Brexit »
« Incertitude accrue »
La perspective de la nouvelle note est stable, ce qui signifie que l’agence estime qu’une dégradation supplémentaire ne sera pas nécessaire à moyen terme. Dans son communiqué elle ajoute :
« Nous pensons que dorénavant les prévisions de revenus, la planification à long terme et les ajustements des principaux mécanismes d’amortissement financier de l’UE seront sujets à une incertitude accrue. »
Depuis l’annonce des résultats du référendum, les trois principales agences de notation ont revu à la baisse leur note ou leur perspective pour la dette du Royaume-Uni.
Lire aussi : Et si Edimbourg devenait la grande place financière européenne à la place de la City ?
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