Sept organisations patronales, dont le Medef et la CGPME, ont affiché un front uni mardi pour dénoncer les modifications apportées au projet de loi travail au détriment, selon elles, des TPE-PME, et proposer des amendements avant l’examen au Parlement.

A deux jours de la présentation du projet de loi El Khomri en conseil des ministres, ces mouvements ont lancé un «appel solennel» au Premier ministre Manuel Valls afin que le texte, qui n’est «pas acceptable en l’état», «retrouve son objectif d’origine: créer de l’emploi».

«Trop, c’est trop !», a lancé le patron du Medef, Pierre Gattaz, lors d’une conférence de presse commune avec la CGPME, l’Afep (Association française des entreprises privées, qui rassemble des multinationales), le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire), la FNSEA (agriculteurs), l’association Croissance Plus et le mouvement Ethic.

Motif de leur colère: les modifications au projet de texte initial annoncées après une concertation avec les partenaires sociaux, notamment le retrait du plafonnement des indemnités prud’homales. Le patronat y voit un «recul» qui «édulcore» les mesures en faveur des petites et moyennes entreprises.

Craignant un «détricotage supplémentaire» du texte lors de son examen au parlement, prévu fin avril-début mai, le patronat a formulé six propositions pour »'l’enrichir». Et demande le maintien des mesures dans lesquelles il voit en revanche des «avancées», comme la précision des motifs des licenciements économiques.

«Le chemin parlementaire s’ouvre. Dès aujourd’hui je vais rencontrer le rapporteur du projet (le député socialiste Christophe Sirugue, NDLR), et cette semaine j’ai des auditions», a fait savoir François Asselin, pour la CGPME.

«Je porterai ces propositions avec pugnacité, mais peu d’espoir», a-t-il concédé, «car nous sommes en période pré-électorale». «En reculant sur les points les plus réformateurs qui nous avaient fait croire que des choses étaient possibles, le gouvernement a fait du clientélisme politique», a-t-il regretté.

- «Grève de la TVA» -

Première demande: réintroduire le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Les «prud’hommes, c’est la roulette russe, la principale raison pour laquelle les TPE-PME n’embauchent pas», selon M. Gattaz.

Le patronat souhaite également rétablir la mise en place du forfait-jour dans les entreprises de moins de 50 salariés sur décision unilatérale de l’employeur (et non via un accord d’entreprise), et la possibilité de caler le temps de travail des apprentis sur celui de leurs tuteurs.

Il revendique en outre un dialogue social «plus direct» avec les salariés, avec l’élargissement du champ du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur. Il a vivement dénoncé la généralisation du mandatement syndical dans les petites entreprises, véritable «chiffon rouge» des employeurs, ainsi que l’augmentation du nombre d’heures de délégation syndicale vue comme une «charge supplémentaire».

Il exige enfin un «moratoire» sur le compte prévention de la pénibilité, que la loi intègre dans le futur compte personnel d’activité (CPA). Ce compte pénibilité, dont les décrets sont parus fin décembre, est considéré comme «inapplicable»: «dans l’agriculture, nous avons beaucoup de mal à définir les critères de pénibilité liées aux postures et à l’exposition aux agents chimiques», a ainsi déploré Xavier Beulin, de la FNSEA.

Que fera le patronat si la loi passe en l’état? Sophie de Menthon, présidente d’Ethic, a évoqué un «sentiment d’impuissance très violent» chez les patrons «dont certains disent qu’ils vont faire une grève de la TVA». «Mais il n’est pas question que les employeurs se mettent dans l’illégalité», a-t-elle dit.

«Ce texte, s’il doit en rester là, ne nous concernera plus», a répondu M. Asselin, faisant part d’un «désabusement» dans ses troupes.

L’UPA (artisans), troisième organisation patronale représentative avec le Medef et la CGPME, l’UNAPL (professions libérales) et l’Udes (économie sociale et solidaire), avaient décliné l’invitation à la conférence de presse, en raison d’un différend sur la réforme de la représentativité patronale. Elles ont formulé leurs propres propositions, demandant aussi un plafonnement des indemnités prud’homales.