• Jérôme Kerviel condamné en appel à payer 1 million d’euros à la Société générale

    Jérôme Kerviel condamné en appel à payer 1 million d’euros à la Société générale

    Le Monde.fr avec AFP | 23.09.2016 à 12h57 • Mis à jour le 23.09.2016 à 14h27     LIEN

     

    Jerome Kerviel et son avocat David Koubbi à Paris en janvier 2016.

    Jérôme Kerviel a été condamné en appel, vendredi 23 septembre, à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. L’ancien trader a été reconnu « partiellement responsable » par la cour d’appel de Versailles du préjudice causé à la banque par ses manœuvres boursières frauduleuses.

    « Quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits (…) un tel préjudice n’aurait pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale », a estimé la cour dans son arrêt. « Si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant », ajoute-t-elle. La Cour a donc « souverainement apprécié dans quelle mesure le droit à indemnisation de la partie civile s’en trouvait réduit, et a fixé à un million d’euros le montant du dommage mis à la charge de Jérôme Kerviel ».

    Pour tout comprendre :   L’affaire Kerviel en 3 questions

    La cour a cependant rejeté la demande d’expertise financière réclamée par la défense. Pour l’avocat de M. Kerviel, une expertise aurait pourtant offert « une chance historique de savoir ce qui s’est passé dans ce dossier ».

    « Le combat continue » et la décision de la cour d’appel « me donne l’énergie pour continuer [ce] combat », a aussitôt réagi l’ex-trader, assailli par les journalistes. « La cour a dégraissé de 99,98 % la somme » due par Jérôme Kerviel, a salué son avocat, David Koubbi.

    Un des avocats de Société générale, Jean Veil, a de son côté salué une décision « tout à fait satisfaisante ». L’arrêt de la cour rend, selon lui, la décision exécutable.

    Huit ans de procédures

    Jérôme Kerviel avait déjà été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant causé, en 2008, 4,9 milliards de pertes à son ex-employeur. La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l’obligeait initialement à rembourser ces pertes vertigineuses, arguant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

    Après huit ans de procédure, à l’audience du 17 juin qui voyait la cour d’appel rejuger ce volet civil, l’avocat général avait enfoncé le clou. La Société générale a « commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes », a-t-il estimé.

    Lire aussi :   Affaire Kerviel : le réquisitoire rétablit les responsabilités entre l’ex-trader et la banque

    La Société générale avait souligné lors du procès avoir « toujours reconnu les faiblesses et négligences » de ses « systèmes de contrôle ». « Mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec », selon elle.

    L’Etat analysera la décision

    L’enjeu de cette condamnation est aussi fiscal. Le géant bancaire a touché près de 2,2 milliards d’euros de l’Etat en 2009 et 2010, au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais Bercy a laissé entendre que cela pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances des mécanismes de contrôle.

    Lire aussi :   Où l’on reparle de la déduction fiscale obtenue par la Société générale lors de l’affaire Kerviel

    Interrogé par des journalistes sur la possibilité que l’Etat demande le remboursement de cette réduction fiscale, l’avocat de la banque, Jean Veil, a déclaré n’avoir aucune inquiétude : « Je ne pense pas qu’il puisse le faire, compte tenu de la rédaction de l’arrêt et compte tenu de ce qu’est la jurisprudence en la matière. » « Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive, et ça n’est pas ce qui est écrit dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles d’aujourd’hui », a-t-il poursuivi.

    Le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, a quant à lui déclaré que « la décision de justice doit être regardée dans toutes ses composantes » :

    « Nous regarderons ce jugement et nous regarderons les attendus du jugement et nous dirons le moment venu, s’il n’y avait pas d’autres appels ou d’autres jugements à venir, les conséquences que nous aurons à en tirer. Mais dans l’application du droit, sans sévérité particulière pour les uns ou complaisance pour les autres. »
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