• L’encadrement des loyers va finalement être étendu à la petite couronne parisienne

     

    L’encadrement des loyers va finalement être étendu à la petite couronne parisienne

    Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, a annoncé cette mesure ce mercredi lors d'une interview accordée à France Bleu.

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    Marche arrière

    Publié le 30 Juin 2016

     

    L’encadrement des loyers va finalement être étendu à la petite couronne parisienne

    Paris ne sera plus la seule ville concernée. Invitée de France Bleu ce vendredi 30 juin, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a assuré que l’encadrement des loyers va être étendu à la petite couronne parisienne. Cet encadrement impose que le loyer, signé lors d'un nouveau bail, ne peut pas excéder le loyer de référence de 20%, ni lui être inférieur de 30%.

    Concrètement, la mesure concernera 412 communes à partir de 2018 (soit environ 10 millions d’habitants concernés), dans les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).

    Des franges urbaines dans les Yvelines, le Val-d’Oise, l’Essonne et la Seine-et-Marne seront également englobés dans la mesure. Au total, 10 millions d'habitants sont concernés.

    "Il était important d'envoyer un signal et de commencer par Paris, mais il faut savoir aller au-delà parce qu'il y a une difficulté à comprendre cette frontière" a estimé Emmanuelle Cosse. "Il y a des zones en Ile-de-France où les loyers sont très chers", a-t-elle poursuivi, en espérant que la mesure "redonne du pouvoir d’achat aux ménages concernés"..

     

    C’est une nouvelle marche arrière ou un retour à la normale selon le point de vue. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyait d’encadrer les loyers dans 28 agglomérations. Six mois après, en août 2014, le Manuels Valls avait renoncé à cette disposition phare pour ne l’appliquer qu’à la capitale.

     

    Dans les faits, cette mesure ne devrait pas entrer en application avant deux ans. L'Observatoire des loyers de l'agglomération doit en effet collecter les données suffisantes pour établir des loyers de référence.

     
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