• L’héroïsme des lanceurs d’alerte

     

    L’héroïsme des lanceurs d’alerte

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    Pierre Trudel
    Dimanche, 1 mai 2016 10:21MISE à JOUR Dimanche, 1 mai 2016 10:3

     

    Sans ces personnes qui prennent des risques afin de révéler au grand jour des faits contestables, le public serait tenu dans l’ignorance de bien des choses.  Les sonneurs d’alertes sont un mal nécessaire. Mais jusqu'ou doivent-ils être protégés?

    L’affaire se passe au Luxembourg, pays européen souvent désigné comme un « paradis fiscal » en raison de ses lois très favorables aux entreprises qui décident d’y « localiser » leurs activités lucratives.  Mais elle pourrait tout aussi bien se passer chez nous.

    Le journal Le Monde, à l'instar d'autres grands médias, rapporte qu'un ancien vérificateur comptable, Antoine Deltour  est accusé d’avoir fourni a un journaliste de « Cash Investigation » des informations confidentielles sur les échanges entre les autorités fiscales du Luxembourg et des entreprises.

    Témoin de pratiques qui lui semblaient douteuses, il aurait pris sur lui de s’emparer de documents et de les mettre à la disposition de journalistes. 

    Les documents concernés sont des décisions rendues par les autorités fiscales. Selon le témoignage rendu devant le tribunal par l’accusé, les documents supposés émaner de l’administration fiscale étaient entièrement préparés par la firme comptable, et soumis pour simple approbation à un fonctionnaire, qui les tamponnait et les lui retournait à peine quelques heures plus tard.   

    Il s’agissait de documents, comportant chacun plusieurs centaines de pages qui semblaient approuvés dans un délai trop bref pour qu’il soit possible qu’ils aient fait l’objet d’une analyse rigoureuse.

    L’ancien vérificateur doit maintenant se défendre d’accusations importantes, d’avoir contrevenu aux lois qui garantissent la confidentialité de pareilles informations.

    Il y a ici une illustration des risques très considérables que doivent courir ceux que l’on désigne comme étant des « lanceurs d’alerte ».  Ceux qui portent au grand jour ce qui est farouchement tenu hors de la vue du public.

    Témoins souvent privilégiés de procédés qui peuvent leur sembler contestable, ils s’exposent à de lourdes poursuites.  Ils sont forcément placés dans la difficile position de devoir convaincre les juges que leurs actions visaient à dénoncer des faits illégaux ou immoraux.

    Si les faits dénoncés étaient illégaux, ils peuvent possiblement avoir plus de chances d’avoir la bienveillance du tribunal.  Mais si leurs dénonciations portent sur des situations qui sont immorales mais ne sont pas contraires aux lois applicables dans le pays concerné,  ils s’exposent à se voir reprocher une violation du secret des affaires.

    Dans certains cas, ils peuvent devoir faire face à des poursuites criminelles.

    Face à ces risques très élevés que courent les « lanceurs d’alerte », des voix s’élèvent afin qu’ils bénéficient d’une meilleure protection. 

    On réclame  que les lois protègent mieux ces personnes qui permettent souvent de faire connaître des faits très graves qui auraient autrement été tenus cachés.

    Mettre en place des lois qui sauront protéger les lanceurs d’alerte lorsqu’ils permettent la révélation de faits contraires à la loi peut apparaître relativement facile.  Plusieurs trouveront que les comportements contraires aux lois doivent être dénoncés.

    Toutefois, les choses se compliquent lorsqu’on les révélations concernent des comportements conformes aux lois mais contestables au plan de la morale. Est-ce que de telles révélations devraient aussi bénéficier d’une protection ?

    Est-ce que les lanceurs d’alerte devraient être protégés même lorsque leurs révélations ne portent pas sur des gestes illégaux mais qui sont uniquement contestables au plan de la morale ?

    Car on n’échappe pas à la difficulté de déterminer qui va décider si une révélation est moralement souhaitable ou si le secret aurait dû être préservé.

    Comme ce qui est conforme à la morale peut varier au fil des valeurs des uns et des autres, il devient difficile de tracer la ligne entre les violations de secrets qui doivent être protégées et celles qui doivent être punies.

    Voilà pourquoi il est nécessaire d’assurer la protection de ceux et celles qui prennent des risques afin de révéler des informations qui sont importantes pour la vie publique.  Au minimum, il est essentiel que la loi limite la possibilité d’entreprendre des poursuites contre ceux qui, même s’ils se trompent, avaient l’intention de servir la collectivité.

    Sur ce sujet : Le scandale #LuxLeaks, entretien avec Arnaud Decroix, émission Les samedis du monde, Radio Canada Première, samedi 30 avril 2016.

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