La Commission européenne déclare l’Espagne et le Portugal en déficit budgétaire excessif

LE MONDE | 07.07.2016 à 16h16 • Mis à jour le 07.07.2016 à 17h32    LIEN

L’Espagne et le Portugal ont enregistré en 2014 et 2015 des déficits publics supérieurs à la limite autorisée de 3 % de leur produit intérieur brut (PIB) et ne les ont pas réduits au rythme nécessaire, a annoncé jeudi 7 juillet la Commission européenne. Ils risquent de se voir infliger des amendes avant la fin du mois.

Les ministres des finances de l’Union européenne doivent maintenant « confirmer notre évaluation », au cours d’une réunion prévue le 12 juillet, a déclaré le commissaire aux affaires économiques européen, Pierre Moscovici. Une fois ce constat confirmé, la Commission européenne « est légalement obligée de faire dans les vingt jours une proposition d’amende », explique-t-elle dans un communiqué.

Amendes jusqu’à 0,2 % du PIB

L’Espagne et le Portugal risquent désormais des amendes et la suspension de leur accès aux fonds européens s’ils ne parviennent pas à prouver que leur situation budgétaire résulte de « circonstances économiques exceptionnelles ». Les règles européennes prévoient des amendes pouvant atteindre 0,2 % du PIB pour les pays de la zone euro qui ne résorbent pas leurs déficits excessifs. De telles sanctions n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent.

En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5 % du PIB, bien au-delà de la limite autorisée par le pacte de stabilité (3 % du PIB) et des 4,2 % que lui avait fixés la Commission comme objectif. Il ne devrait pas se réduire en 2016, alors que l’Espagne n’est pas encore parvenue à former un gouvernement après les élections législatives du 26 juin, précédées de six mois de blocage politique.

Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4 % du PIB l’an passé, alors que l’objectif fixé était de repasser sous les 3 %.