• La coopération réglementaire au cœur de la négociation du Tafta

    La coopération réglementaire au cœur de la négociation du Tafta

    LE MONDE ECONOMIE | 02.05.2016 à 10h41 • Mis à jour le 02.05.2016 à 15h15 | Par Maxime Vaudano et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Lien

    Des membres du collectif "Stop Tafta" manifestent devant le siège du Medef, à Paris, le 19 avril. Des membres du collectif "Stop Tafta" manifestent devant le siège du Medef, à Paris, le 19 avril. ELLIOTT VERDIER / AFP

    Les documents confidentiels du Tafta ­obtenus par Greenpeace et consultés par Le Monde montrent à quel point les Américains sont peu enclins aux compromis. C’est particulièrement frappant en ce qui concerne la coopération réglementaire, un des aspects les plus importants du projet d’accord de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis. Washington insiste sur la nécessité de procéder à des études d’impact en amont de toute réglementation (« regu­latory impact assessment »), qui ressemblent à autant d’obstacles à franchir avant de pouvoir réglementer.

    Lire l’enquête :   Ce que révèlent les documents confidentiels sur la négociation transatlantique

    Ces études d’impact devraient inclure notamment « l’examen des alternatives réglementaires ou non réglementaires (…) envisa­geables (y compris l’option de ne pas réguler) ». « Cette manière de réglementer aurait pour effet probable de retarder ou de prévenir des régulations auxquelles s’opposent les intérêts économiques, ­souligne Jorgo Riss, directeur du bureau européen de Greenpeace. A Bruxelles, la Commission procède déjà par études d’impact, mais c’est beaucoup moins systématique, et la capitale de l’Europe est bien moins contrôlée par les lobbies que Washington. »

    Un forum de discussions

    En ce qui concerne le champ de la coopération réglementaire entre Etats-Unis et Union européenne, les premiers suggèrent qu’elle devrait s’appliquer au niveau des agences fédérales sur leur territoire, mais que, côté européen, elle concerne à la fois les institutions communautaires (la Commission européenne et ses ­nombreuses agences satellites) et les organismes nationaux (les agences de régulation des Etats membres).

    Les Américains souhaiteraient, par ailleurs, voir introduire un droit de pétition. N’importe qui (en pratique, cela risquerait surtout d’être des lobbies, prévient Greenpeace) pourrait demander des comptes à l’autorité de régulation sur l’une de ses règles, « si, par exemple, cette règle n’est plus assez efficace, pour protéger la santé [ou] la sécurité, [qu’elle] est devenue plus un obstacle qu’une aide, (…), n’a pas pris en compte (…) les changements technologiques, ou les avancées de la science et des techniques », peut-on lire dans le chapitre sur la coopération réglementaire.

    Lire aussi :   Où en est le projet de libre-échange transatlantique ?

    Les négociateurs souhaitent aussi mettre en place des comités chargés de rapprocher les philosophies européenne et américaine en matière de réglementations, aujourd’hui largement divergentes.

    Au sommet de la pyramide, les Européens proposent d’installer un « organisme de coopération ­réglementaire » (OCR) composé de technocrates des deux rives de l’Atlantique. On est loin du « Parlement secret » qui modifierait des législations en dehors de tout contrôle démocratique, comme le craignaient certaines ONG. Il s’agit davantage d’un forum de discussion, chargé d’organiser une grande réunion par an avec les « parties prenantes » (lobbies industriels, syndicats et organisations de la société civile) pour établir une liste des priorités en matière de convergence des normes.

    Aucun pouvoir législatif ou normatif

    L’UE précise que cette nouvelle institution n’aura aucun pouvoir législatif ou normatif, et que son agenda comme le compte rendu de ses travaux seront publics. Greenpeace craint toutefois qu’elle ne « donne un rôle prééminent à l’industrie sur les citoyens, qui auraient du mal à s’approprier ses procédures complexes pour faire entendre leur voix ».

    D’autant qu’en dehors de l’OCR, certains comités thématiques du Tafta ne devraient pas être ouverts aux parties prenantes, à l’image du « groupe de travail sur les produits de l’agriculture moderne », qui serait, par exemple, amené à examiner le refus des Etats européens d’homologuer un organisme génétiquement modifié (OGM).

    Une autre instance promue par les Européens, le « mécanisme bilatéral de coopération », mettrait en place un canal de communication permanent pour tenir les Américains informés de tous les projets de régulation européens (et vice-versa), en leur permettant de proposer en amont une harmonisation ou une reconnaissance de l’équivalence des régulations.

    Les négociateurs précisent noir sur blanc dans leurs propositions que ces procédures ne pourront jamais bloquer ou retarder les processus de régulation d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique. Des garde-fous qui ne rassurent guère les sceptiques, même si ces procédures sont dans la droite ­ligne des forums de coopération américano-européens mis en place depuis déjà plusieurs années.

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