A La Réunion, plusieurs manifestations ont mobilisé des milliers de personnes pour le retrait de la loi El-Khomri. (Photo : JCF)

 

 

C’est ce mardi que débutent les débats parlementaires sur la loi travail, dite "El Khomri", à l’Assemblée nationale. Avant ce démarrage, l’intersyndicale CGTR/F.O/FSU/ SOLIDAIRES/UNEF ne baisse pas les bras, et tient au contraire à poursuivre son combat.

"Au cours des dernières mobilisations, les travailleurs ont manifesté par centaines de milliers leur opposition à cette réforme inique qui remet violemment en cause les garanties sociales des salariés par la casse du code du travail, facilite le licenciement et pérennise la précarité", écrit-elle dans un communiqué ce lundi.

C’est pour continuer sur cette lancée que l’intersyndicale tient à appeler à la mobilisation "de tous les salariés des secteurs publics et privés, chômeurs et retraités pour amplifier la lutte et obtenir le retrait de ce texte de loi".

Le texte, défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri, avait été revu et corrigé par le gouvernement face aux critiques avant même d’être présenté en Conseil des ministres le 24 mars, deux semaines plus tard que prévu initialement. Il a encore bougé de façon "assez substantielle" entre les mains des députés en commission, selon son rapporteur Christophe Sirugue (PS).

Si les débats, début avril, y ont été, plutôt apaisés, la présidente de la commission des Affaires sociales Catherine Lemorton a prévenu que les députés favorables à un retrait - certains "frondeurs" socialistes, écologistes contestataires et Front de gauche-, se réservaient pour la séance où "ce sera le grand spectacle". La droite, qui regrette la version initiale, à l’unisson du patronat, ne devrait pas être en reste.

Et les débats promettent d’être longs, même si les travaux seront interrompus pour le pont de l’Ascension : 4.983 amendements ont été déposés sur ce texte de quelque 50 articles.

Depuis le 9 mars, le projet est vivement contesté dans la rue. Encore jeudi, la quatrième journée d’action unitaire à l’appel de sept syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl), émaillée de violences, a réuni 170.000 à 500.000 personnes. Outre le 1er mai, les opposants prévoient "un nouveau temps fort de mobilisation" mardi "pour exiger des parlementaires le rejet du projet".

A cette contestation s’est ajouté le mouvement "Nuit debout", dont certains participants, comme la militante féministe Caroline De Haas et un ancien conseiller de la ministre du Travail, ont passé cette semaine des coups de fil aux permanences de députés.

Assurant que cette loi "ne sera pas retirée" même s’il peut y avoir des "corrections" au Parlement, François Hollande a vanté mi-avril une réforme faite notamment pour "clarifier les règles" pour les salariés et les employeurs.

Mais les inquiétudes demeurent, malgré le retrait d’une partie des mesures très décriées, comme le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé abusif. Et en dépit de gestes faits en commission, comme le fait d’atténuer les conséquences pour les salariés du refus d’un accord dit "offensif", dans les entreprises en bonne santé.

- Débat de fond ou posture ? -

Le rapporteur, hostile au projet initial, met désormais en avant ses avancées comme le Compte personnel d’activité (CPA), la lutte contre le travail détaché illégal ou l’évolution numérique (droit à la déconnexion).

Mais il souligne que des points restent à "clarifier", évoquant la question du périmètre d’appréciation des difficultés des groupes pour les licenciements économiques, le référendum d’entreprise, les accords "offensifs" ou le rôle des branches.

Dans l’hémicycle, M. Sirugue se demande lequel "prendra le pas sur l’autre" entre "débat de fond" et "posture".

Les "frondeurs" sont décidés, selon Laurent Baumel, à "mettre le paquet" sur des mesures clefs comme la primauté donnée aux accords d’entreprise en matière de durée du travail, les licenciements ou les accords "offensifs".

Mais le gouvernement, à l’instar du secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, estime qu’"il y aura une majorité" sur le texte et qu’il ne sera pas nécessaire de recourir à l’arme constitutionnelle du 49-3, conviction partagée par le chef de file des députés socialistes et le rapporteur.

Face au risque que "trop de députés" PS ne veuillent pas voter ce texte, Bruno Le Roux a indiqué vendredi qu’il "essaye de réduire ce nombre".

Pas de soutien à attendre de la droite, qui, comme le patronat, regrette la première mouture. Côté LR, on juge le texte pas "votable" sans retour des dispositions supprimées, notamment sur les indemnités prud’homales, l’UDI dénonçant un projet "nuisible", à "abandonner", et proposant un contre-projet.

Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 17 mai.

(avec AFP)