« C’est la négation absolue du droit à un avocat », dénonce dans un entretien au Monde Frédéric Sicard, le bâtonnier Paris, en réaction à la décision de la Cour de cassation rendue mardi 22 mars dans l’affaire des écoutes des conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. M. Sicard ne s’inquiète pas tant de la validation par la haute juridiction de ces écoutes. C’est la motivation de cet arrêt qui le fait bondir.

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La Cour de cassation écrit notamment : « aucune disposition légale ou conventionnelle ne fait obstacle à la captation, à l’enregistrement et la transcription des propos d’un avocat intervenant sur la ligne téléphonique d’un tiers régulièrement [ce qui veut dire légalement] placée sous écoute, dès lors que (…), en premier lieu, cet avocat n’assure pas la défense de la personne placée sous surveillance, qui n’est ni mise en examen ou témoin assisté ni même n’a été placée en garde à vue dans la procédure en cause. »

Pour le bâtonnier de Paris, cela revient à dire que « le seul avocat que l’on ne peut pas écouter est celui de quelqu’un qui fait l’objet d’une procédure pénale », ce qui n’était alors pas le cas de l’ancien président de la République. L’une des conséquences de cette analyse de la Cour de cassation est qu’« il n’y a plus de secret des affaires, ou de secret économique ».

« Atteinte à la démocratie »

« A vouloir courir à tout prix derrière Sarkozy, les juges ne se rendent pas compte qu’ils portent atteinte à la démocratie », s’emporte celui qui a succédé depuis le 1^er janvier à Pierre-Olivier Sur à la tête du plus important barreau de France. « C’est monstrueux », tonne Frédéric Sicard, qui implore le gouvernement d’inscrire le droit à la défense dans la Constitution.

Le bâtonnier, en revanche, ne remet pas en cause le second moyen que la Cour de cassation a utilisé pour valider les écoutes entre un avocat et son client. Les magistrats notent que le contenu des conversations est « étranger à tout exercice des droits de la défense » et surtout, que les propos « relèvent des indices de sa participation à des faits susceptibles de qualification pénale ». Dans ce cas, pour M. Sicard, « il ne s’agit plus d’un avocat, mais d’un délinquant ».