• Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi Travail

     

     

    Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi Travail

    Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi TravailLes groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) de l'Assemblée nationale ont déposé vendredi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi Travail adoptée définitivement jeudi par le Parlement. Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer sur les arguments avancés dans cette saisine par l'opposition. /Photo prise le 8 mars 2016/REUTERS/Christian Hartmann ((c) Reuters)
     

    PARIS (Reuters) - Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) de l'Assemblée nationale ont déposé vendredi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi Travail adoptée définitivement jeudi par le Parlement.

    Les groupes LR et UDI précisent dans un communiqué "que la loi déférée porte atteinte à plusieurs principes et libertés constitutionnels".

    Le projet de loi travail, qui a provoqué plus de trois mois de contestation syndicale parfois émaillée de violences, a été adopté définitivement jeudi, aucune motion de censure n'ayant été déposée.

    Face à l'opposition du Front de gauche, de la majorité des écologistes, des élus PS "frondeurs" et, pour des raisons opposées, des groupes LR et UDI, le Premier ministre, Manuel Valls, a été contraint d'utiliser la procédure contraignante du 49-3 à chacune des lectures de ce texte présenté par Myriam El Khomri, la ministre du TravailLe Conseil constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer sur les arguments avancés dans cette saisine par l'opposition.

    (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

     
    Les réactions après l'ultime recours au 49.3 pour adopter la loi travail

     

    Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , , , , , , , , , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :