• Le Conseil d’Etat suspend la dissolution d’une association qui gérait la mosquée de Lagny-sur-Marne

    Le Conseil d’Etat suspend la dissolution d’une association qui gérait la mosquée de Lagny-sur-Marne

    Le Monde.fr avec AFP | 30.03.2016 à 18h13 • Mis à jour le 30.03.2016 à 18h41   Lien

    La mosquée de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)a été fermée en décembre dans le cadre de l’état d’urgence.

    Le Conseil d’Etat a suspendu pour vice de procédure, mercredi 30 mars, la dissolution d’une association qui gérait une mosquée radicale à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre dans le cadre de l’état d’urgence.

    La plus haute juridiction administrative, saisie en référé par l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne, a estimé que le décret de dissolution avait été « pris à l’issue d’une procédure irrégulière propre à créer (…) un doute sérieux quant à sa légalité ». Le Conseil d’Etat ne s’est, en revanche, pas prononcé sur le bien-fondé de la mesure de dissolution, qui fera l’objet d’une audience ultérieure, « d’ici l’été ».

    L’association avait été informée en décembre que sa dissolution était envisagée et avait été invitée à réagir. Le courrier contenant ses observations, envoyé le 14 décembre au ministère de l’intérieur qui en a accusé réception, « s’est ensuite perdu ». Les observations de l’association n’ayant pas pu être prises en compte, le Conseil d’Etat a jugé « le décret litigieux » irrégulier.

    Appels « à la haine et au djihad »

    Le 25 février, le Conseil d’Etat avait confirmé la fermeture de la mosquée de Lagny, présentée par le ministère de l’Intérieur comme « un foyer d’idéologie radicale ». Il avait décidé de ne pas suspendre l’arrêté de fermeture du lieu de culte de Seine-et-Marne, comme le demandaient des dirigeants et des fidèles.

    A la suite de la fermeture de la mosquée, trois associations cultuelles, dont l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne, avaient été dissoutes, le 13 janvier, en conseil des ministres, « en raison de propos tenus par leurs dirigeants au cours des dernières années appelant à la haine et au djihad », avait indiqué le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

    Dans un communiqué , la Place Beauvau indiquait que ces associations « organisaient notamment le départ d’individus de la mosquée de Lagny-sur-Marne qui rejoignaient l’Egypte auprès d’un imam radical avant, pour certains, de rejoindre la zone irako-syrienne ». Il s’agissait de la première mesure de dissolution d’associations, liées à des mosquées depuis la mise en place de l’état d’urgence, au lendemain des attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis.

    Lire aussi :   Questions autour de la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne

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