• Le principe d’une prise en charge du RSA par l’Etat proposé aux départements

    Le principe d’une prise en charge du RSA par l’Etat proposé aux départements

    Le Monde.fr avec AFP | 25.02.2016 à 22h49 • Mis à jour le 26.02.2016 à 06h44 lien

    Le premier ministre Manuel Valls, le 25 février 2016.

    Le premier ministre, Manuel Valls, a proposé aux départements le principe d’une prise en charge par l’Etat du financement du revenu de solidarité active (RSA), tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements, a fait savoir Matignon jeudi 25 février.

    Au cours d’une rencontre avec les responsables de l’Assemblée des départements de France (ADF), le premier ministre a conditionné sa proposition au fait que « les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement [des] bénéficiaires [du RSA] vers l’insertion et l’emploi », écrit Matignon dans un communiqué.

    La rencontre avait pour finalité de trouver des solutions pour faire face aux difficultés des départements à financer les allocations sociales, principalement le RSA, qui pèsent lourdement sur leurs budgets. Des « discussions approfondies » seront engagées prochainement entre l’ADF et les ministres concernés, Jean-Michel Baylet (aménagement du territoire), Christian Eckert (budget) et Estelle Grelier (collectivités territoriales).

    Accord souhaité d’ici à la fin de mars

    Ces discussions devront se tenir « autour des principes proposés par le premier ministre », précise Matignon :

    • une prise en charge de l’Etat « sur la base des dépenses de l’année N-1 », c’est-à-dire 2016 ;
    • « le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ex-taxe professionnelle), et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) » ;
    • la mise en œuvre « de mécanismes d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion… ».

    Selon Matignon, la proposition porte sur une recentralisation du RSA « au 1er janvier 2017 ».
    Manuel Valls a souhaité qu’« un accord équilibré » puisse être trouvé avec les départements « d’ici fin mars 2016 », pour permettre notamment de garantir aux allocataires du RSA son versement.

    « Le premier ministre a fait la proposition que nous bâtissions un chemin pour une recentralisation du RSA », a dit le président de l’ADF, Dominique Bussereau, à l’issue de la rencontre. « Nous avons expliqué qu’il y avait un problème en 2016 », a-t-il ajouté, car une quarantaine de départements ne devraient pas être en mesure de financer le RSA cette année. Le premier ministre s’est « engagé » à faire un effort supplémentaire, selon M. Bussereau, qui l’a évalué à « plusieurs centaines de millions d’euros ».

    Fonds d’urgence

    Le gouvernement avait débloqué un fonds d’urgence de 50 millions d’euros à la fin de 2015 pour venir en aide à une dizaine de départements. Selon le président de l’ADF, « le chiffre de 200 millions » d’euros, correspondant à l’aide à apporter à quarante départements en difficulté en 2016, a été évoqué lors de la discussion. Matignon a dit que le premier ministre « rest[ait] ouvert à la discussion », sans plus de précisions.

    Lire :   Financement du RSA : le gouvernement va aider d’urgence une dizaine de départements

    L’ADF doit soumettre les propositions du gouvernement à ses adhérents lors d’une assemblée générale extraordinaire mardi.

    Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l’Etat doit compenser le montant des prestations. Mais le mécanisme s’est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA, que l’ADF estime en moyenne de 9 % à 10 % par an.

    En 2015, les dépenses du RSA ont avoisiné 10 milliards d’euros, avec un montant de près de 4 milliards restant à la charge des départements.

    Lire aussi :   Le succès de la prime d’activité risque de poser un problème de financement



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