• Le procès Luxleaks entre débat étymologique et dialogue de sourds

    évasion fiscale

    Le procès Luxleaks entre débat étymologique et dialogue de sourds

    Par Renaud Lecadre, Envoyé spécial à Luxembourg 26 avril 2016 à 19:12
     

     

     

    Antoine Deltour (au centre) et son avocat William Bourdon (à droite) quittant le tribunal correctionnel de Luxembourg, le 26 avril. Photo John Thys. AFP        Lien

     

    Quelques semaines après les révélations des «Panama Papers», Antoine Deltour, Edouard Perrin, et Raphaël Halet ont comparu, ce mardi dans la matinée, devant le tribunal correctionnel de Luxembourg.

     

     

    Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour –mais aussi du journaliste Edouard Perrin- s’est ouvert mardi matin à Luxembourg. Avec le renfort d’un comité de soutien (amis, sympathisants d’Attac ou de la Plateforme des paradis fiscaux), une centaine de militants scandant sous les fenêtres du tribunal «C’est pas Antoine qu’il faut juger! C’est l’évasion fiscale en bande organisée!» Dans la salle d’audience, le président du tribunal, Marc Thill, fait régner l’ordre, à la mode américaine, réfutant les questions sortant du cadre prédéfini par la loi locale: le vol et la violation du secret des affaires. Recadrant les avocats qui tenteraient d’élargir le débat sur la transparence financière: «Question trop générale!»

     

    D’emblée, un débat étymologique. Le cabinet PriceWaterhouseCooper (PWC), membre du «Big Four» de l’audit, se plaint d’un «vol de documents»: la révélation, via l’émission Cash Investigation sur France 2, puis à travers le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), de petits et grands arrangements fiscaux des multinationales implantées au Luxembourg, aux bons soins de PWC. Simple «soustraction» à ce stade du procès, corrige le président Thill, soucieux de ne pas paraître préjuger. Un bon point pour lui, sauf qu’il ne semble guère souhaiter entrer dans quelques salades annexes, comme le résume cet échange entre l’avocat d’Antoine Deltour, William Bourdon, la représentante de la présumée victime (PWC), Anita Bouvy, et un président du tribunal faisant mine d’arbitrer les inélégances.

     

    Me Bourdon: «Votre documentation, réputée protégée, était d’accès facile?

     

    Le président Thill: -Votre question est suggestive, Maître.

     

    La représentante de PWC: -Oui, l’accès était facile, mais je mettrais un bémol. Il fallait une volonté d’y accéder.

     

    Me Bourdon: -Du fait des révélations, vous avez renforcé l’inaccessibilité des données?

     

    Le président, manifestement soucieux: -La firme a-t-elle mis depuis en place un système plus serré, plus sérieux?

     

    PWC: -Oui. Aujourd’hui, il n’y a plus aucune crainte.»

     

    Processus d’alerte interne

     

    Entendu mardi en tant que partie civile, PWC est néanmoins passé sur le grill. En cause, son très peu gentlemen’s agreement passé avec un autre ancien salarié, Raphael Halet, qui lui aussi avait envoyé de l’info à Cash Investigation. Fin 2014, la firme le menace d’un licenciement assorti d’une demande de dommages et intérêts de 10 millions d’euros. «En toute honnêteté, je ne pense pas avoir fait pression sur quoi que ce soit», croit pouvoir proclamer Anita Bouvy. Une déposition à la barre qui restera dans les annales judiciaires, car PWC et Halet transigeront à l’euro symbolique après que le futur ex-salarié ne balance à son futur ex-employeur ses échanges avec le journaliste –via un boîte mails intitulée «100000dollarsausoleil»… A ce point des débats, l’avocat d’Edouard Perrin, Olivier Chapuis, s’insurge: «Si Halet ne l’avait pas donné, il s’exposait à des poursuites pour 10 millions!» Le président Thill tempère: «C’est une conséquence que vous tirez, Maître, pas une question.»

     

    Une dernière pour la route, avant reprise des débats avec l’audition des témoins de la défense, dont plusieurs eurodéputés. Ce dialogue de sourds entre la représentante de PWC et Me Bourdon sur les processus d’alerte interne:

     

    La représentante de PWC: «-Tout employé remarquant une anomalie peut en référer à un ethic officer, comme en cas de harcèlement sexuel.

     

    Me Bourdon: -Les accords fiscaux visés par PWC sont-ils constitutifs d’une infraction ou d’une anomalie?

     

    La représentante de PWC: -Ils sont tout à fait légaux, au Luxembourg comme dans d’autres pays.

     

    Me Bourdon: -Mais peuvent soulever quelques états d’âme chez vos salariés.

     

    La représentante de PWC: -Ce n’est pas le but de notre procédure interne.»

     

    Du fiscalement indigne dissimulé sous le politiquement correct.

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  • Commentaires

    1
    Mercredi 27 Avril 2016 à 07:11

    Cette loi de protection du secret d'affaires n'est que de l’esbroufe, un chèque en blanc pour permettre aux multinationales, aux puissants, aux politiques de faire n'importe quoi, de nous vendre n'importe quoi sous le sceau du secret. Il faut défendre les lanceurs d'alerte, ça doit être le combat de tous les citoyens car avec eux, c'est notre propre protection que nous défendons.

      • Mercredi 27 Avril 2016 à 20:30

        D'accord avec toi! Il faut les défendre car il sont garant de notre égalité devant l'impôt : les paradis fiscaux sont des leurres économiques! Il apporte la satisfaction d'échapper au fisc mais cet argent est improductif car dépensé ailleurs qu'en France : nous y perdons donc 2 fois, l'impôt et l'argent dépensé...L’état se tire une balle dans le pied et nous sommes en colère d'être toujours les dindons de la farce... Pas de paradis fiscal pour le commun des mortels!

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