Loi travail : « échec », « mascarade », « faiblesse » ... le recours au 49.3 dénoncé par la classe politique

Le Monde.fr avec AFP | 05.07.2016 à 16h43 • Mis à jour le 05.07.2016 à 19h35  LIEN

Manuel Valls a de nouveau engagé, mardi 5 juillet, la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi travail en annonçant son recours à l’article 49.3 de la Constitution, dès le retour du texte en deuxième lecture à l’Assemblée, faute de majorité. Si aucune motion de censure n’est déposée dans les vingt-quatre heures, le projet de loi sera définitivement adopté, sans vote.

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Le groupe Les Républicains a déjà fait savoir qu’il ne déposerait pas de motion. « Désormais, il ne reste qu’une seule option aux députés qui souhaitent le rejet de ce texte : déposer leur propre motion de censure », ont réagi les députés du Front de gauche. Mais les opposants de gauche au texte peinent à rassembler les 58 signatures de députés nécessaires à l’enclenchement de la procédure.

 

Europe Ecologie-Les Verts a également appelé à une motion de censure, dénonçant un « déni de démocratie » et « un aveu de faiblesse » :

« Loin d’inventer une “fléxisécurité” à la française, ce texte porte une nouvelle atteinte aux droits des salariés et va faciliter les licenciements sans créer d’emploi. (…) Le recours à cet artifice institutionnel pour faire adopter un texte massivement rejeté par la population et contraire aux engagements de campagne du candidat Hollande ne peut que renforcer la défiance dans nos institutions. »

EÉLV ✔ @EELV

Le 49-3 est un nouveau coup porté à la démocratie. Les écologistes appellent à une motion de censure. http://eelv.fr/2016/07/05/loi-travail-non-au-49-3-oui-a-la-motion-de-censure/ … #loitravail

16:47 - 5 Juil 2016

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« Choix antidémocratique »

Avant même l’annonce, attendue, du recours à l’article 49.3 pour faire passer sans vote la loi travail, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, a dénoncé un « choix antidémocratique », ajoutant : « C’est une défaite politique pour le gouvernement. Le gouvernement est dans l’impasse car il n’a pas la majorité. Ce gouvernement est coupé du pays, de ceux qui sont la gauche réelle. »

Le NPA (Nouveau Parti anticapitaliste) a également appelé les députés à voter « la censure », pour mettre « dehors ce gouvernement », poursuivant : « Après quatre mois de mobilisation et malgré l’opposition de la majorité de la population à la loi travail, le gouvernement s’entête dans son autoritarisme. »

Dans les rangs du PS, les Jeunes socialistes ont critiqué une loi qui « fracture profondément la gauche » :

« Les Jeunes Socialistes regrettent que le gouvernement ait refusé d’entendre le mouvement social et les électeurs du 6 mai 2012. Pour rassembler, il faut apaiser, trouver le chemin des compromis, et laisser au Parlement le temps d’amender un texte qui marque sur de nombreux aspects une contradiction avec les engagements électoraux des socialistes et une rupture avec leurs principes, notamment à travers l’inversion de la hiérarchie des normes. »

Patrick Mennucci, député socialiste des Bouches-du-Rhône, « regrette le nouvel usage de cet article » 49.3 et affirme sur sa page Facebook qu’il ne se reconnaît pas dans cette nouvelle décision. « Sa première utilisation était synonyme d’un double échec » : échec « du dialogue social » et du « travail parlementaire ». « Cette seconde utilisation est quand à elle symbolique d’un entêtement que je ne cautionne pas », a-t-il poursuivi.

Le député socialiste du Cher, Yann Galut, a de son côté annoncé qu’il ne soutiendrait pas la candidature du président François Hollande à la primaire socialiste, et affirmé que « la logique de la démocratie voudrait que le premier ministre démissionne ». « Une immense majorité de Français, du peuple de gauche, des syndicats et des députés sont contre cette loi. Ce recours au 49-3 et un aveu de faiblesse et une faute politique », a-t-il dénoncé.

Le député socialiste Pouria Amirshahi a également manifesté son exaspération sur Twitter :

Pouria Amirshahi ✔ @PouriaAmirshahi

#LoiTravail : 49-3. Brutalité d'un pouvoir isolé, mépris de la démocratie parlementaire ==> #MotionDeCensure et recours au @Conseil_constit

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« Rendez-vous dans neuf mois »

A droite, le chef des députés Les Républicains, Christian Jacob, a donné mardi « rendez-vous dans neuf mois » aux Français, qui en ont, selon lui, « ras-le-bol » du gouvernement Valls. Le premier ministre « a mis le pays à feu et à sang pendant trois mois pour en arriver là et dire au Parlement “circulez, il n’y a rien à voir” », s’est-il agacé sur La Chaîne parlementaire-Public Sénat. « La motion [de censure], nous l’avons déjà déposée en première lecture. On peut continuer comme cela indéfiniment. Je pense que les Français ne supportent plus », a-t-il conclu, dénonçant une « mascarade ».

Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France (DLF), a estimé que le recours au 49.3 était « un aveu d’impuissance et de faiblesse pour un gouvernement qui mène une politique contraire aux intérêts de la France et qui la plonge dans le marasme économique ».

« Passage en force »

« Une fois de plus, c’est un passage en force », a dénoncé par ailleurs le leader de la CGT, Philippe Martinez : « Le gouvernement n’a pas l’opinion publique avec lui, il n’a pas la majorité syndicale avec lui, il n’a pas la majorité a l’Assemblée pour faire passer sa loi. » Alors que le 49.3 était annoncé à l’Assemblée nationale, une douzième manifestation contre la loi travail, dernière avant l’été, rassemblait entre la place d’Italie et la place de la Bastille environ 7 000 manifestants selon la police, 45 000 selon la CGT.

Retrouver les événements en direct :   Valls engage à nouveau la responsabilité du gouvernement avec le 49.3