• Loi Travail : Le Sénat adopte un article 2 modifié

    Loi Travail : Le Sénat adopte

    un article 2 modifié

     

    par Rédaction de France Info vendredi 17 juin 2016 00:22, mis à jour le vendredi 17 juin 2016 à 00h22      LIEN

     

     

     

    Le Sénat a adopté ce jeudi le très controversé article 2 du projet de loi El Khomri. Mais les sénateurs y ont apporté quelques modifications de leur cru. Ils ont ainsi supprimé la durée légale du travail pour y subsituter une durée "de référence" du travail.

     

    Ils consacrent par ailleurs l'inversion de la hiérarchie des normes, farouchement combattue par les syndicats opposés au projet, en maintenant la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branche. Ils autorisent aussi l'ouverture le dimanche des commerces alimentaires dans les zones où l'ouverture dominicale est déjà autorisée aux autres commerces.

    Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , , , , , , , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :