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Loi Travail : Le Sénat adopte un article 2 modifié
Loi Travail : Le Sénat adopte
un article 2 modifié
vendredi 17 juin 2016 00:22, mis à jour le vendredi 17 juin 2016 à 00h22 LIENLe Sénat a adopté ce jeudi le très controversé article 2 du projet de loi El Khomri. Mais les sénateurs y ont apporté quelques modifications de leur cru. Ils ont ainsi supprimé la durée légale du travail pour y subsituter une durée "de référence" du travail.
Ils consacrent par ailleurs l'inversion de la hiérarchie des normes, farouchement combattue par les syndicats opposés au projet, en maintenant la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branche. Ils autorisent aussi l'ouverture le dimanche des commerces alimentaires dans les zones où l'ouverture dominicale est déjà autorisée aux autres commerces.
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Tags : france, droit, entreprises, syndicats, réforme, économie libérale, gouvernement, Loi Travail, Sénat, adoption, article 2, modifié, modifications
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