• Loi travail : Manuel Valls menace d’utiliser le 49-3

    Loi travail : Manuel Valls

    menace d’utiliser le 49-3

    « Donc verrons semaine prochaine, texte passer », déclaré Manuel Valls, propos projet loi Travail.

     

    « Donc nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer », a déclaré Manuel Valls, à propos du projet de la loi Travail. - SIPA

    Les Echos | Le 06/05 à 15:58     Lien

     

    Alors que Myriam El Khomri refuse de faire planer la « menace » du 49-3, Manuel Valls n’exclut pas d’y recourir car « ce texte doit passer ».

     

    Mardi, le projet de la loi Travail est arrivé sur les bancs de l’Assemblée nationale . Et la question n’est plus tant de savoir si le texte polémique sera validé ou non, mais de savoir si oui ou non le gouvernement utilisera le 49-3 pour le faire passer. Si du côté de l’opposition, on fustige un tel recours, le pouvoir ne semble pas arriver à produire un discours uniforme sur une hypothèse qui se fait de plus en plus réelle.

    Vendredi soir, le Premier ministre est l’invité de « Bibliothèque Médicis » sur Public Sénat. Et dans un enregistrement visionné en avant-première par l’AFP, Manuel Valls aurait affirmé qu’« il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel ». Avec cette déclaration, l’hôte de Matignon entend bien ne pas exclure l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Travail au Parlement.

     

    84 recours au 49-3 depuis 1958

    Pas si étonnant que cela étant donné que le texte, après moult désaccords, polémiques et mouvements de contestations, ne fait toujours pas l’unanimité. Et puis, le gouvernement socialiste a déjà fait appel à cette procédure, qui permet de faire adopter un texte sans vote si le gouvernement échappe à une motion de censure, pour la loi Macron. Un recours qui a été déjà utilisé 84 de fois depuis 1958, dont déjà deux fois par le gouvernement Valls.

     

    Mais il y a un hic. Mardi, la ministre du Travail Myriam El Khomri a déclaré dans les colonnes du « Parisien/Aujourd’hui en France », que si « la Constitution prévoit cet outil », elle « refuse de faire planer la menace » du 49-3 pour faire passer le projet qu’elle porte . Une position que partage une partie de la gauche qui demande d’exclure complètement l’idée d’un tel recours.

    « Ce texte doit passer »

    Au détour de cette longue interview-portrait d’une heure présentée par Jean-Pierre Elkabbach, le Premier ministre a réaffirmé sa « volonté de convaincre » sa majorité de voter en faveur de ce texte qu’il qualifie de « texte important ». Il a également rappelé que « l’immense majorité des députés socialistes soutient ce texte mais ceux qui ont une autre conception du dialogue social veulent voter contre. Donc nous verrons la semaine prochaine mais ce texte doit passer ».

    En début de semaine, alors qu’il rentrait de son voyage dans le Pacifique, Manuel Valls avait confié à des journalistes que le 49-3 « n’est pas un choix que nous privilégions. Chaque chose en son temps ». Ce temps-là est peut-être arrivé, au risque d’irriter encore un peu plus l’opinion publique. Près de trois Français sur quatre sont opposés au projet de loi selon un récent sondage .

     
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