Notre-Dame-des-Landes : le référendum validé par le Conseil d’Etat

LE MONDE | 20.06.2016 à 16h23 • Mis à jour le 20.06.2016 à 16h34      LIEN

Notre-Dame-des-Landes JEAN-SÉBASTIEN ÉVRARD / AFP

Le Conseil d’État a validé, lundi 20 juin, la tenue d’un « référendum » consultatif sur le projet controversé de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévu dimanche
26 juin.

La plus haute juridiction administrative, qui avait été saisie par plusieurs associations, a estimé en particulier que la question posée aux électeurs n’était « pas ambiguë ».

A moins d’une semaine du rendez-vous électoral en Loire-Atlantique, les magistrats ont ainsi décidé de ne pas désavouer le gouvernement. Plus tôt dans la journée, le rapporteur public avait également proposé ce rejet au président du Conseil d’Etat.

Un dossier vieux de 50 ans

Près de 968 000 personnes inscrites sur les listes électorales en Loire-Atlantique sont invitées à répondre à la question : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

Cette consultation, la première du genre en France et qui n’a que valeur d’avis, avait été annoncée le 11 février par François Hollande avec l’idée de sortir du « blocage » de ce dossier vieux de 50 ans, contesté sur le terrain et devant les tribunaux, et qui empoisonne depuis le début de son quinquennat les relations entre socialistes et écologistes.

D’autres recours en attente

D’autres requêtes attendent le Conseil d’Etat. Attac France et d’autres associations, ont attaqué non pas le décret organisant le référendum consultatif, mais la base de l’édifice légal : une ordonnance du 21 avril, qui modifie le code de l’environnement.

Ce texte, taillé sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes, permet à l’Etat de « consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ».

Il s’agit d’une construction juridique inédite, qui donne au gouvernement la capacité de lancer des consultations locales sur certains projets. A ne confondre ni avec le référendum national, ni avec le « référendum local » organisé par les collectivités, dont les résultats sont eux contraignants. Ces requêtes contre l’ordonnance seront examinées mercredi, soit quatre jours seulement avant la date prévue pour la consultation.

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