TERRORISME - C'est l'une des tristes conséquences de la série d'attentats qui a frappé la France depuis plus de 18 mois. Le fonds d'indemnisation créé en 1986 n'est plus à même d'apporter les réponses aux proches des victimes. Que ce soit en termes humain ou financier, l'administration est parfois dépassée et même si la création d'un secrétariat d'Etat dédié est une première réponse, elle ne peut suffire.

A titre d'illustration, cinq millions d'euros ont déjà été versés après l'attentat de Nice qui a fait 86 victimes le 14 juillet dernier. Mais de l'aveu de Juliette Méadel, la somme totale pourrait approcher les 400 millions. "Cette indemnisation doit être juste et transparente", a indiqué François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes organisée lundi 19 septembre.

A cette occasion, le chef de l'Etat a annoncé une prochaine réforme du fonctionnement et des règles du Fonds de garantie.

Le fonds, financé par un prélèvement obligatoire sur les contrats d'assurance qui s'élève à 4,30 euros, dispose actuellement d'une réserve d'1,4 milliard d'euros, expliquait durant l'été son directeur Julien Rencki. Mais le gouvernement réfléchit de longue date à une manière de pérenniser le fonds.

L'autre question délicate est celle du statut de victime. Pour Nice, le gouvernement a promis une indemnisation de toute personne "ayant subi un préjudice" en lien avec l'attentat et ayant été dans "la zone de danger". Celle-ci inclut dans toute leur surface le trottoir et la voie de circulation empruntés par le camion meurtrier. "Donc, d’un côté du trottoir vous êtes victime. Et de l’autre, non ? C’est extrêmement choquant. Le Fonds décide de façon discrétionnaire, avec des différences de traitement insupportables: la question ne s’est pas posée pour les terrasses à Paris!", dénonce dans Libération le vice-président de l'association 13 Novembre, fraternité et vérité.

L'autre difficulté pour les victimes est parfois d'apporter la preuve de leur présence sur les lieux, ce qui fait craindre une absence d'indemnisation. Pour le Bataclan, des victimes s'émeuvent qu'on leur demande leur ticket alors que des proches sont décédés dans leurs bras.

Aujourd'hui, c'est le fonds de garantie qui évalue seul l'ensemble des critères et détermine la somme allouée aux victimes. S'il promet une indemnisation au cas par cas, des associations évoques des sommes forfaitaires proposées aux familles: "Pour le père qui a perdu son enfant, c’est 62.500 euros. Pour le frère, 21.000 euros", explique le représentant de l'association.

Une des pistes envisagées pour apporter le plus de "transparence et d'égalité", comme l'a promis François Hollande, est d'inclure un juge dans le processus global d’indemnisation.

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