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Prélèvement de l'impôt à la source : coup de théâtre à l'Assemblée

Ce dispositif prévoit, à partir du 1er janvier 2018, la collecte de l'impôt sur le revenu au versement du salaire et non plus un an après. © AFP

Le prélèvement à la source recalé, du moins pour le moment. C'est un coup de théâtre qui s'est joué jeudi 17 novembre à l'Assemblée nationale. La droite, plus mobilisée que les socialistes, a réussi à empêcher momentanément la mesure phare du projet de budget 2017, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Pour faire adopter le dispositif qui prévoit à partir du 1er janvier 2018 la collecte de l'impôt sur le revenu au versement du salaire et non plus un an après, le gouvernement sera contraint de faire procéder à un nouveau vote à l'issue des débats, jeudi soir ou vendredi.

À l'ouverture des discussions sur l'article 38 du projet de budget 2017, que la droite unanime dénonce comme excessivement « complexe » et veut remettre en cause en cas d'élection en 2017, le ministre de l'Économie et des Finances a défendu une « belle et grande réforme ».

Aux élus LR et UDI très remontés et très préoccupés de sa « réversibilité », comme Hervé Mariton (LR) ou Marc Le Fur (LR), selon lequel le gouvernement ment aux Français en laissant « croire que ça va leur simplifier la vie », Michel Sapin a observé que « toute réforme est, par définition, réversible ». Mais il a aussitôt questionné l'intérêt de « revenir sur une réforme qui a demandé autant de travail [...] et qui répond à une telle évidence en termes de simplification ». « Vous serez les premiers à considérer qu'il y a peut-être plus important en France, plus urgent à faire que de remettre en cause des réformes aussi intéressantes », a lancé ce soutien de François Hollande à la droite.

Un coup de Trafalgar

Les élus LR et UDI ont défendu en vain une série d'amendements de suppression de la réforme, rejetés avec une majorité loin d'être large de 45 voix contre 37 après un retour précipité de certains socialistes pour voter. Le LR Nicolas Dhuicq l'a interprété sur Twitter comme de la « panique chez les socialistes ». Mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là. Certains élus de la majorité étant repartis, la droite a réussi dans la foulée un coup de Trafalgar, à quelques heures du troisième débat télévisé de la primaire.

À main levée et à une voix près (22 contre 21, selon le décompte audible de la présidente de séance Catherine Vautrin), LR a fait adopter un amendement de Marie-Christine Dalloz pour prévoir « le prélèvement mensuel obligatoire », au lieu du prélèvement à la source. Selon Bercy, cela ne change pas le sujet du décalage de l'impôt. Avec un calme affiché, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a aussitôt demandé une suspension de séance.

À la reprise, il a indiqué que le gouvernement demanderait « une seconde délibération » qui aura lieu « en fin d'examen du texte, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée ». Il pourra alors proposer un amendement global pour réécrire l'article. Prompt à se féliciter de la « suppression » du prélèvement à la source, « mesure coûteuse » et « bombe à retardement », le groupe LR a vu dans la « mise en minorité » des socialistes « une preuve supplémentaire de la déliquescence du gouvernement ».

Le désintérêt des socialistes

L'adoption de cet amendement a fait « tomber » tous les suivants déposés sur l'article en question, soit quelque 140 amendements, dont certains du gouvernement. « Ce vote témoigne de l'impréparation politique de votre texte, les députés PS qui étaient venus sur ordre ont déserté après les amendements de suppression », a aussi affirmé Marc Le Fur dans l'hémicycle. « Les socialistes ne se sont pas méfiés. Ils ont cru que c'était fini [...] alors que mon amendement, qui instaure une mensualisation obligatoire, revient au même », s'est réjouie Marie-Christine Dalloz dans les couloirs.

Pour cette députée du Jura, soutien de Nicolas Sarkozy pour la primaire, cet épisode illustre le fait que les socialistes « ne sont plus impliqués en cette fin de législature ». Faute de débat sur le prélèvement à la source, les députés ont entamé l'examen des quelque 400 autres amendements portant sur les articles « non rattachés » du budget, la droite défendant là encore âprement ses positions.