Après six mois de travail, le président Georges Fenech (Les Républicains, Rhône) et le rapporteur Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste, Hauts-de-Seine) de la commission d’enquête sur les « moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 » présentent leurs conclusions, dans un rapport soumis au vote mardi 5 juillet. Ils y pointent plusieurs « failles » dans le renseignement.

Au terme de votre enquête, êtes-vous en mesure de dire si les attentats du 13 novembre 2015 auraient pu être évités ?

Sébastien Pietrasanta : Il est toujours facile de réécrire l’histoire quand on connaît la fin. Rappelons que même les Etats-Unis n’ont pas pu éviter le terrible attentat d’Orlando, malgré les moyens immenses dont ils disposent. Mais il est certain que le contrôle judiciaire de Samy Amimour [un des terroristes du Bataclan] aurait dû être beaucoup plus strict, et nous ne comprenons pas pourquoi sa surveillance a cessé à partir du moment où il a été mis en examen, en 2012, dans le cadre d’un projet de départ au Yémen. De la même manière, Abdelhamid Abaaoud [du commando des terrasses] aurait dû être interpellé en Grèce en janvier 2015 : mais les Belges n’ont pas prévenu les Grecs à temps du coup de filet de Verviers du 15 janvier, ce qui a permis à Abaaoud de s’enfuir d’Athènes.

Georges Fenech : Il y a eu des failles de nos services de renseignement, les trois assaillants du Bataclan étaient tous archiconnus, tout comme les frères Kouachi [auteurs de l’attentat contre Charlie Hebdo]. Notre rôle n’est pas de désigner des coupables, mais de faire un constat, objectif, qui est le suivant : il faut absolument tout revoir. Nous sommes sur des schémas qui datent des années 1980, à une époque où le terrorisme n’était pas ce qu’il est aujourd’hui. Il faut une ambition bien plus importante, pour rationaliser notre renseignement et le coordonner véritablement au niveau européen.

Quelles sont les plus grandes faiblesses de nos services ?

S. P. : La faille porte en partie sur la question du renseignement pénitentiaire. Ce n’est pas faute, à droite comme à gauche, d’avoir à plusieurs reprises proposé de l’intégrer dans le deuxième cercle de la communauté du renseignement, ce qui a finalement été fait dans la loi sur la réforme de la procédure pénale. Mais nous avons perdu trop de temps ! Le renseignement pénitentiaire n’a pas été à la hauteur de l’enjeu et, maintenant, il faut qu’il monte en puissance de manière extrêmement rapide.

G. F. : En mai 2016, nous avons auditionné Jean-Jacques Urvoas qui nous a précisé que, depuis sa nomination comme ministre de la justice, il n’avait été destinataire d’aucun élément sur le renseignement pénitentiaire, et ce malgré un effectif de 380 personnes. Il a même déploré que ce système fût toujours « en panne, inopérant et ne faisait pas remonter les informations concernant les radicalisations en prison ». Nous avons les textes de lois, les moyens juridiques et techniques, mais il faut que l’administration s’en empare.

Les lois contre le terrorisme et sur le renseignement, adoptées en 2014 et 2015, n’ont donc pas suffi ?

S. P. : La loi renseignement a permis une mise à niveau, et le problème ne porte pas aujourd’hui sur la technique du renseignement. Quant à la loi contre le terrorisme, dont j’étais le rapporteur, elle avait comme objectif premier de prendre en compte les départs et les retours en Syrie et en Irak et, surtout, d’endiguer leur nombre avec des interdictions de sortie de territoire.

G. F. : Nous avons juste une divergence sur l’arsenal législatif, à propos de la politique pénale. Je suis partisan de dispositifs plus fermes à l’encontre des djihadistes qui reviennent en France, et je propose d’aller plus loin en termes de rétention administrative, d’assignation à résidence et de bracelet électronique.

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Le rapport préconise également d’abandonner dans deux à trois ans l’opération militaire Sentinelle, déployée sur le territoire au lendemain des attentats de janvier 2015…

S. P. : La mise en place de Sentinelle était une bonne chose, car il fallait alors une réponse forte de l’Etat. Mais elle n’est pas tenable sur la durée, les militaires sont à bout de souffle, il faut diminuer progressivement les effectifs de Sentinelle, tout en recrutant des policiers et des gendarmes. Par ailleurs, des témoignages du Bataclan nous ont interrogés.

G. F. : Lorsque les policiers de la BAC [brigade anticriminalité] sont arrivés sur les lieux, il y avait encore des tirs à l’intérieur et à l’extérieur. Ils ont essayé de les contrer, mais ils n’avaient que des armes de poings. Huit militaires de la force Sentinelle étaient présents, armés de Famas [fusil d’assaut] à qui la BAC a demandé de tirer : mais ils ont répondu qu’ils n’avaient pas d’ordre pour le faire. Et quand la BAC leur a demandé de leur prêter directement leur Famas, ils ont refusé aussi. Il aurait fallu qu’il y ait un ordre ou qu’ils soient en état de légitime défense pour que les militaires ouvrent le feu. C’est pourquoi il y a actuellement une réflexion sur une coordination entre les forces d’intervention et les forces militaires de façon à ce qu’il y ait un commandement unique.

En revanche, vous proposez d’intervenir plus massivement en Irak, y compris au sol. Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, et les responsables des armées que vous avez auditionnés sont-ils sur la même ligne ?

S. P. : Tous les chefs nous ont dit qu’il ne fallait pas le faire et tous ceux que nous avons rencontrés sur le terrain nous disent qu’il faudra un jour ou l’autre y aller. Même si les frappes aériennes de coalition internationale commencent à affaiblir l’organisation Etat islamique [EI], je me pose deux questions : combien de temps et de bombardements faudra-t-il pour éradiquer l’EI, et quelle sera la réponse de l’Etat demain s’il y a un nouveau « Bataclan » ? Enfin, les bombardements aériens ont des limites, notamment en milieu urbain. Il ne s’agit absolument pas d’avoir une armée d’occupation, nous n’allons pas refaire les erreurs des Américains. Mais, à la demande du gouvernement irakien, nous proposons d’envisager des troupes au sol dans un temps limité, pour appuyer les forces locales.

Y a-t-il eu également des manquements au niveau européen ?

S. P. : A titre personnel, je considère que l’Europe n’est absolument pas à la hauteur de la lutte contre le terrorisme. Nous sommes allés en Turquie, en Grèce, en Belgique, aux Pays-Bas, et avons constaté qu’Eurojust [l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les Etats membres] a bien progressé, notamment sur les enquêtes communes. Lors des attentats de novembre, pour la première fois, nous avons fait appel à Europol [l’agence de renseignement] en matière opérationnelle : ils sont venus et ont analysé des données téléphoniques, avec la task force « Fraternité ». Europol a montré son utilité et son rôle, mais cette agence européenne n’est pas suffisamment dotée ni à la hauteur de l’enjeu. Et sur la question des frontières, ce n’est qu’en décembre 2015 qu’Europol s’est décidée à envoyer un agent à Frontex [l’agence européenne de surveillance des frontières] sur les questions de terrorisme. Quant au PNR [fichier qui regroupera les données des passagers aériens en Europe], c’est une bonne chose, mais, si on ne l’assortit pas de mesures biométriques, son utilité sera limitée.

Beaucoup de vos propositions coûtent de l’argent (recrutement de policiers, formations, achats d’armes et de munitions…). Avez-vous chiffré tout cela ?

S. P. : Non, mais nous ne pouvons pas dire « la France est en guerre » et ne pas allouer les moyens suffisants. Nous avons conscience que tout cela a un coût, mais c’est de la responsabilité des différents gouvernements de nous mettre à la hauteur en matière de sécurité.

G. F. : Savez-vous combien, au total, la lutte contre le terrorisme a coûté aux Etats-Unis ? C’est inchiffrable, cela se compte en milliers de milliards de dollars.

Vos travaux vous ont-ils conduit à une réflexion sur la forme même de la commission d’enquête ?

S. P. : Oui, et nous comptons en parler au président de l’Assemblée, Claude Bartolone. Trente députés dans une commission d’enquête, c’est trop, nous pensons qu’il faut réduire le nombre. Certains députés sont venus trop rarement et n’étaient donc clairement pas au niveau. Il faut aussi que nous puissions avoir plus de prérogatives, pour ne pas se heurter au secret défense, plus de temps que les six mois maximum prévus et plus de moyens, notamment humains : aux Etats-Unis, la commission nationale sur le 11-Septembre disposait de 80 administrateurs, nous de trois.

Les commissions d’enquête, surtout sur ce genre de sujet, peuvent avoir aussi un rôle pédagogique auprès de la population ; n’avez-vous pas raté cet objectif en menant la quasi-totalité des auditions à huis clos ?

S. P. : Nous avons changé de point de vue en cours de route. Au départ, nous voulions que toutes les auditions soient publiques, mais nous nous sommes rendu compte que la qualité de la parole n’était absolument pas la même à huis clos. Lors des auditions publiques, il est arrivé que des personnes auditionnées viennent nous voir ensuite en aparté pour nous dire des choses qu’elles ne voulaient pas dire en public.

Liste des propositions de la commission d'enquête by Le Monde on Scribd