• Réforme du code du travail : l’union syndicale se fragilise

    Réforme du code du travail : l’union syndicale se fragilise

    Le Monde.fr avec AFP | 03.03.2016 à 08h26 • Mis à jour le 03.03.2016 à 16h26   Lien

    La ministre du travail, Myriam El Khomri, le 18 février.

    Est-ce la fin de l’unité syndicale contre l’avant-projet de loi de Myriam El Khomri sur la réforme du travail ? Les représentants d’une dizaine de syndicats ont planché, jeudi 3 mars, sur des propositions d’amendement à la réforme, jugée unanimement trop favorable au patronat. Mais à l’issue de la réunion, seuls cinq syndicats (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA et la FAGE, syndicat étudiant) se sont accordés sur une liste de griefs.

    Dans une déclaration commune, ces cinq syndicats affirment que ce projet de loi « ne doit pas être seulement ajusté, mais impérativement modifié en profondeur, afin de le rééquilibrer en faveur des salariés ». Ils demandent notamment le retrait de l’article plafonnant les indemnités prud’homales pour licenciement abusif et la réécriture de l’article définissant les conditions de licenciement économique. Pour la CGT, « le texte n’est pas signable. il est trop flou et interprétable comme on veut ».

    Le texte de l'intersyndicale loi @CFDT @cfecgc @UNSA_officiel @SyndicatCFTC @La_FAGE

    Michèle Biaggi, de Force ouvrière, s’est dite « choquée » d’avoir été mise devant le fait accompli par les cinq organisations signataires qui ont mis, selon elle, sur la table un projet de déclaration tout préparé.

    La numéro deux de la CFDT, Véronique Descacq, a elle aussi regretté la situation : « Il y a des organisations syndicales en France qui préfèrent ne pas faire de propositions, on l’a encore vu ce matin ». Tous les syndicats, y compris les non-signataires, doivent se revoir le 18 mars.

    Lire aussi :   Syndicats, politiques, société civile… Qui s’oppose au projet de loi El Khomri ?

    « Rééquilibrer » le texte

    Dans le même temps, la ministre du travail, Myriam El Khomri, poursuit jeudi le cycle de rencontres entamé la semaine dernière pour discuter d’amendements possibles. Elle a rencontré Philippe Louis (CFTC), Philippe Martinez (CGT), François Asselin (CGPME) et doit voir jeudi soir Pierre Gattaz (Medef). Avant même ces rencontres, le gouvernement s’était dit prêt à revoir « les curseurs » de certaines mesures, mais pas la philosophie générale de la réforme.

    A l’issue de sa rencontre avec Mme El Khomri, le président du syndicat chrétien CFTC, M. Louis, pense que le gouvernement « devrait bouger sur les indemnités prud’homales, mais ce ne sera pas retiré  ».

    Autre point de crispation, les dispositions sur le licenciement économique. Pour M. Louis, qui estime que le gouvernement a la « volonté de rééquilibrer » le texte, « ça peut bouger sur le périmètre [du licenciement économique], pour que le juge puisse apprécier la situation économique d’un groupe sur l’ensemble du périmètre européen. »

    Lire aussi :   Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri

    Consultations à Matignon avec les partenaires sociaux le 7 mars

    Une seconde réunion intersyndicale est également organisée jeudi après-midi au siège de la CGT, où il sera évoqué les contours d’une mobilisation, sans doute le 31 mars. L’UNSA, la CFTC et la CFDT seront absentes.

    D’ores et déjà, des mobilisations sont prévues le 9 mars, à l’appel d’organisations de jeunesse et de syndicats. « C’est une première étape. Pas sûr que le gouvernement annonce un changement ce jour-là. La date du 31 mars reste d’actualité » , souligne Philippe Martinez, numéro un de la CGT.

    Les consultations se poursuivront ensuite dès lundi 7 mars à Matignon où le premier ministre, Manuel Valls, recevra individuellement les organisations syndicales et patronales avec les ministres du travail, Mme El Khomri, et le ministre de l’économie, Emmanuel Macron. Après le conseil des ministres du 24 mars, le Parlement prendra le relais, à la fin avril, pour une adoption définitive prévue d’ici à la pause estivale.

    Lire aussi :   35 heures : la loi El Khomri, dernière d’une longue série d’assouplissements



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