• La population carcérale française a atteint un nouveau record

    La population carcérale française a atteint un nouveau record La prison de Fleury-Merogis, dans le sud de Paris.
    ILLUSTRATION / AFP / MIGUEL MEDINA
     

    A vec 69 375 personnes incarcérées, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint au 1er juillet un nouveau record qui repose la question de la surpopulation pénale et des moyens d'y remédier.

    Depuis plusieurs mois, les statistiques frôlaient le précédent record historique de nombre de détenus établi en avril 2014 avec 68 859 personnes incarcérées. Les nouveaux chiffres publiés par l'Administration pénitentiaire (AP) l'ont largement dépassé. Ils se traduisent par une augmentation de la surpopulation pénale puisqu'au 1er juillet, la capacité des établissements pénitentiaires n'était que de 58 311 places opérationnelles.

     

    1 648 détenus sur des matelas posés au sol

    Parmi les détenus, 1 648 étaient installés directement sur des matelas posés au sol. Les points noirs se situent notamment en Ile-de-France, avec "huit maisons d'arrêt en état de saturation" et "167% de taux d'occupation", a précisé mardi sur Europe 1 le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, selon qui il faudrait construire "4 300 places supplémentaires".

    Dans un communiqué, il a de nouveau défendu "la nécessité d'un programme de construction de places et d'un développement des aménagements de peines pour atteindre l'encellulement individuel dans les prisons". Le ministre de la Justice "remettra au Parlement en septembre un rapport sur l'encellulement individuel", dans lequel il "présentera des propositions pour lutter contre la surpopulation en prison".

     

    L'encellulement individuel jamais respecté

    Fixé dans la loi depuis 1875, le principe de l'encellulement individuel n'a jamais été respecté. Il a fait l'objet de moratoires successifs, le dernier allant jusqu'à 2019. La principale cause du nouveau record est l'explosion du nombre des prévenus (les personnes non jugées définitivement), qui atteint début juillet 20 035 contre 17 602 il y a un an (+13,8%).

    Un résultat dû notamment aux procédures initiées après les attentats de Paris et en lien avec l'état d'urgence, souligne une source pénitentiaire.  

    "Marmites infernales" 

     A l'inverse, le nombre de détenus condamnés reste stable sur un an, à 47 145 (+0,6%). Autre point marquant, la baisse des aménagements de peine (13 283, -1,5%) et l'effondrement des libérations sous contrainte (442, -19,8%), qui témoignent d'un durcissement du système carcéral.

    Un rapport du Conseil de l'Europe publié en mars classait la France parmi les mauvais élèves en matière de surpopulation carcérale, à la septième place sur ses 47 membres. Fréquemment, la France est épinglée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour "traitements dégradants" des détenus.

    Les conséquences de cette surpopulation sont connues : tensions et violences entre détenus et contre les surveillants, diminution des activités et moindre disponibilité des conseillers d'insertion. La CGT pénitentiaire s'est d'ailleurs dite mardi "très inquiète pour le quotidien" des personnels "dans ces +marmites infernales+ que deviennent nos prisons".

    Favorise la récidive

    Au final, la prison peine à préparer les détenus à leur sortie, ce qui favorise la récidive. "Nos prisons annoncent les malheurs de demain", a récemment prévenu Jean-Jacques Urvoas. Sur les raisons de cette explosion, beaucoup voient les conséquences d'un climat sécuritaire, d'une demande de fermeté de l'opinion nourrie par l'actualité et le débat politique, qui conduirait les juges à durcir les peines. A cette surpopulation s'ajoute une pénurie de surveillants (4 000 pour un effectif de 27 000) en raison de postes vacants et de l'absentéisme.

    Sur les solutions, le ministre s'est déjà prononcé pour la construction de nouvelles places de prison. A droite, on estime les besoins à 10 000 ou 20 000 places. Mais la construction de nouveaux établissements prend en moyenne dix ans et coûte autour de 200 000 euros par cellule pour une maison d'arrêt de 500 places, selon une source pénitentiaire.

    "Le principal bénéficiaire du budget de la justice, c'est l'administration pénitentiaire (43% du budget) et en son sein le poids des partenariats public-privé" (PPP), expliquait récemment Jean-Jacques Urvoas au Sénat.

    Un "seuil" pour ne plus incarcérer

    La contrôleure des prisons Adeline Hazan est, elle, favorable à un "numerus clausus" ou "seuil" au-delà duquel il ne serait plus possible d'incarcérer. Jean-Jacques Urvoas n'entend pas non plus écarter les alternatives à l'incarcération. Il a ainsi adressé début juin une circulaire aux magistrats les invitant à "pleinement" utiliser le dispositif de la "contrainte pénale", encore rarement prononcée par les tribunaux (1 729 en 19 mois).

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  • Dès juillet, les aides au logement dégressives au-delà d'un certain loyer

    Dès juillet, les aides au logement dégressives au-delà d'un certain loyer 80 000 foyers devraient être concernés par la dégressivité des APL.
    AFP / PHILIPPE HUGUEN
     

    L e gouvernement prévoit de diminuer le montant des aides personnelles au logement (APL) au-delà d'un certain montant de loyer.

    Une mesure qui vise à prendre "mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond", indique le décret publié jeudi 7 juillet. Le ministère du logement prévoit de limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme visiblement trop élevé par rapport aux revenus du ménage.

     

    80 000 foyers concernés

    Elle "s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016", est-il ajouté. Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques. Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL. La mesure touchera 80 000 foyers, selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin. L'APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.

    Dès le 1er octobre, ces aides ne seront plus octroyées aux enfants dont les parents payent l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les caisses d'allocations familiales (CAF) prendront aussi en compte le patrimoine du bénéficiaire, lorsqu'il excède 30 000 euros, pour déterminer le montant de l'allocation.

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  • Bac 2016: 88,5% de réussite après les résultats définitifs


    Par LEXPRESS.fr , publié le 09/07/2016 à 19:05 , mis à jour à 19:21 LIEN
     

    Après la première livraison des résultats du bac le 5 juillet, les élèves qui ont passé les épreuves de rattrapage savent désormais s'ils ont obtenu leur diplôme. Ici, des lycéens du lycée Fénelon de Lille le 15 juin au moment de l'épreuve de philosophie.

    Après la première livraison des résultats du bac le 5 juillet, les élèves qui ont passé les épreuves de rattrapage savent désormais s'ils ont obtenu leur diplôme. Ici, des lycéens du lycée Fénelon de Lille le 15 juin au moment de l'épreuve de philosophie.

    AFP/citizenside

    Après les épreuves de rattrapage, 88,5% des bacheliers ont finalement décroché leur diplôme. Un taux de réussite qui monte même 91,4% dans les filières générales. Le taux de succès est en hausse de 0,7% par rapport à l'année précédente.

    Fin du suspense pour les bacheliers au rattrapage. La cuvée 2016 du baccalauréat affiche 88,5% de diplômés selon les chiffres définitifs divulguées samedi soir à l'issue de la session de juin par le ministère de l'Education nationale. Un total en hausse de 0,7% par rapport à l'année 2015. Cette session aura permis à 632 700 candidats d'obtenir le précieux diplôme.  

    A l'issue des épreuves de rattrapage qui se sont déroulées cette semaine, au cours desquelles les bacheliers qui ont raté le sésame de peu ont pu bénéficier d'une seconde chance, le taux de réussite aux épreuves du bac gonfle de 7,9 points. Il s'élevait, le 5 juillet, au moment de la remise des premiers résultats, à 79,6%.  

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  • Départs : samedi rouge sur les routes,

    pic de 499 km de bouchons

      >Automobile>Automobile|Ch.G. (avec AFP)|09 juillet 2016, 8h30 | MAJ : 09 juillet 2016, 14h48  LIEN     

    ILLUSTRATION. Ce samedi est annoncé rouge sur les routes dans le sens des départs.

    LP / Philippe de Poulpiquet
     
    Ch.G. (avec AFP)
    AutomobileCirculationBison FutéRouteTraficVacances

    C'est le premier gros week-end de départs en vacances cet été. Sur les routes, ce samedi est classé rouge par Bison futé, le service de prévisions du Centre national d'information routière. Bison futé a fait état d'un pic de difficultés à 11h57 avec 499 km de bouchons. L'an dernier à la même époque, on a comptabilisé jusqu'à 608 km de bouchons au plus fort du trafic.

     

    Depuis le début de matinée le trafic est dense, avec de premières difficultés qui sont apparues sur l'A7 en direction de Marseille, à hauteur de Valence (Drôme), et sur l'A10 en direction de Bordeaux, à hauteur de Tours (Indre-et-Loire).

     

    >>>>> Le point à 14h30

     

    A6. Circulation bloquée à Merceuil.

     

    A7. Bison futé émet une recommandation spécifique pour cette autoroute. «Entre Lyon et le sud de la vallée du Rhône, en direction de Marseille, en raison d'importantes difficultés de circulation, il est demandé aux automobilistes d'éviter ce secteur. Pour cela, il faut suivre la signalisation mis en place qui consiste :
    - à partir de Lyon, sur l'A6 après la barrière de péage de Villefranche-sur-Saône et sur l'A42 avant la jonction avec l'A432, il faut suivre la direction Grenoble par A43 et A48. Peu avant Grenoble, prendre l'A49 en direction de Valence puis quitter l'autoroute à Bourg de Péage pour suivre la D538 jusqu’a Crest et rejoindre l'A7 à Loriol par la D104.
    - en provenance du sud de l’agglomération lyonnaise, il faut quitter l'A7 à hauteur de Vienne et emprunter l'itinéraire Bis via Beaurepaire, Bourg de Péage et Crest par la D538 et rejoindre l'A7 à Loriol par la D104.

     

     

    A9 : une dizaine de kilomètres de bouchons avant Montpellier, vers l'Espagne, ainsi qu'aux abords de Carcassonne et de Perpignan.

     

    A10 : bouchons à hauteur de Tours, à l'approche de Niort et dans l'agglomération bordelaise.

     

    A11 : plusieurs kilomètres de bouchons à proximité d'Angers, dans les deux sens.

     

    A31 : ralentissement entre Kanfen et Thionville.

     

    A480 : bouchons à proximité de Grenoble.

     

    A61 : bouchons à proximité de Toulouse.

     

    A63 : la circulation est difficile au péage de Biriatou.

     

    Les conditions de circulation devraient se dégrader jusqu'à 13 heures, ce qui marque traditionnellement le pic de bouchons les samedis de départs en vacances.

    A71 : bouchons signalés entre Moulins et Clermont-Ferrand.


    Des bouchons sont signalés aux abords de Caen, sur la N814 et à Nantes, sur la N844 (avec une «tendance à la dégradation»), sur la N165.

     

    Le pic d'embouteillages est attendu vers 13 heures. Les directions de l'Espagne et de la Méditerranée sont les plus chargées.

     

    Vendredi, la journée était rouge en Ile-de-France et orange dans le reste du pays. Un cumul maximum de 569 km de bouchons a été enregistré.

     

    Dimanche est classé orange dans le sens des départs en Ile-de-France et vert pour les retours dans tout le pays.

     

    Tout le week-end, la mobilisation des forces de l'ordre est conséquente sur les routes. Le but est de limiter le nombre d'accidents afin de conforter la baisse de 6% de la mortalité (18 morts de moins qu'en juin 2015) sur les routes au mois de juin. Au premier semestre, le nombre de morts a augmenté de 1,9% (1 569 tués) par rapport à la période correspondante de l'année dernière.

     

    Par ailleurs, depuis vendredi, une application Bison futé pour smartphones est disponible gratuitement. Elle propose de visualiser l'état du trafic, de consulter les prévisions et d'accéder à différents services. D'autres dispositifs innovants permettent de suivre l'état de la circulation. Vinci annonce ainsi que des drones disposés à certains endroits de son réseau fourniront des images aériennes de la circulation


    Les prochains grands départs sont attendus le 14 juillet et lors du chassé-croisé entre les vacanciers du mois de juillet et ceux du mois d'août, le week-end des 30 et 31 juillet.

     

    LIEN

     

     

      Leparisien.fr avec AFP
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  • A Paris, une Gay Pride entre effroi et amertume après Orlando

    LE MONDE | 02.07.2016 à 07h48 • Mis à jour le 02.07.2016 à 16h23 | Par Gaëlle Dupont 

    LIEN

     

    Le défilé annuel del a Gay Pride à Paris en 2015. MARTIN BUREAU / AFP

    Des marcheurs invités à porter des brassards noirs en mémoire des victimes d’Orlando (Floride), des parents encouragés à venir défiler seuls, un trajet raccourci…

    La Marche des fiertés, qui est habituellement l’occasion de porter des revendications politiques dans une ambiance festive, a débuté, samedi 2 juillet, dans une atmosphère lourde, trois semaines après le massacre de 49 personnes dans une boîte de nuit gay d’Orlando, et alors qu’en France, l’état d’urgence est toujours en vigueur.

    Pour des raisons de sécurité, la Préfecture de police a demandé à l’Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans), organisatrice de la marche, de repousser le défilé d’une semaine, afin qu’elle se tienne un jour où les forces de l’ordre ne seront pas déjà mobilisées pour assurer la sécurité d’une rencontre de l’Euro de football. Un triplement des effectifs habituellement présents à la marche est prévu, selon la préfecture.

    Menace latente

    Le trajet, du Louvre à la Bastille, où des prises de parole et des concerts sont prévus, est raccourci de moitié. L’Association des parents gays et lesbiens (APGL) appelle néanmoins à laisser les enfants à la maison. « Nous le conseillons par prudence, affirme Marie-Claude Picardat, sa coprésidente. Nous craignons les mouvements de foule. » La Marche des fiertés rassemble chaque année plusieurs centaines de milliers de personnes, selon ses organisateurs.

    Le défilé, qui commémore les émeutes de Stonewall en 1969 à New York contre le harcèlement de la police, considérées comme la naissance du militantisme LGBT, prend cette année une résonance particulière. La tuerie du Pulse, qui visait les personnes fréquentant « le club gay le plus chaud d’Orlando », comme il se présentait, a provoqué colère et effroi.

    Elle matérialise une menace latente : même dans les pays occidentaux, on peut mourir parce qu’on est homosexuel. « L’impact est d’autant plus grand que l’attentat s’est déroulé dans une boîte de nuit, un lieu de sociabilisation qui est perçu comme une enclave, un endroit où on peut baisser la garde, analyse Antonin Le Mée, porte-parole de la Fédération LGBT, qui regroupe 130 associations sur tout le territoire. Du coup, on ne se sent plus en sécurité nulle part. »

    Lire aussi :   « Le sentiment antigay continue à exister partout aux Etats-Unis »

    Médias mis en cause

    Au point que certains renoncent à défiler ? « Nous avons toujours été des cibles privilégiées, la peur de se faire agresser est déjà intégrée dans nos vies, nuance Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT. Nous espérons au contraire plus de monde à la marche, pas seulement des personnes LGBT mais aussi des citoyens qui doivent se révolter et nous soutenir, parce que c’est un combat humaniste. »

    Amandine Miguel, elle aussi porte-parole de l’association, estime « plus que jamais nécessaire d’investir l’espace public, de réaffirmer la visibilité et la fierté de personnes LGBT, de se mobiliser contre l’obscurantisme et les idéologies réactionnaires. »

    L’association rappelle que l’homosexualité est réprimée dans quelque 70 pays, dont treize la punissent de mort. « Au lendemain de l’attaque il y a eu une focalisation sur Daesh [qui a revendiqué l’acte perpétré par un Américain, Omar Mateen], relève Mme Zamora-Cruz. Mais ce ne sont pas les seuls homophobes. »

    L’après-Orlando a un goût amer. « Le caractère LGBTphobe de la tuerie a été gommé, regrette M. Le Mée. C’était une boîte de nuit fréquentée par des homosexuels dont beaucoup étaient latinos et noirs, et par des personnes transgenres. Cela n’a pas été dit. »

    Le traitement médiatique de l’événement est mis en cause. Alors qu’au lendemain de l’attentat, la presse anglo-saxonne titrait sur un crime « contre les gays », en France seul Sud-Ouest a explicitement qualifié le massacre d’« homophobe » en titre principal.

    Lire aussi :   Gay Pride : les droits des transsexuels au cœur des revendications

    Certains journaux (dont Le Monde, Libération ou Le Figaro) l’ont précisé en sous-titre. D’autres ne l’ont mentionné qu’en page intérieure. « Cela cache une gêne, estime Alice Coffin, vice-présidente de l’Association des journalistes LGBT. Il y a en France une peur de faire exister les communautés, même quand elles sont victimes. » « Passer sous silence la raison du massacre, c’est sous-entendre que ce n’est pas important », affirme M. Le Mée.

    Peu de soutien de la société

    Plusieurs élus ont condamné la tuerie sans évoquer l’orientation sexuelle des personnes visées. Ainsi François Hollande, qui exprime « le plein soutien de la France au peuple américain » le 12 juin. Alerté par un conseiller, il complète le lendemain son propos en affirmant que « la liberté de choisir son orientation sexuelle et son mode de vie » était visée. C’est une maladresse : si elle peut être assumée ou non, l’homosexualité n’est pas un choix. Il rectifie en parlant de « liberté de vivre son orientation sexuelle et de choisir son mode de vie ». La séquence est révélatrice d’une difficulté à appréhender l’événement.

    Lire aussi :   Orlando : François Hollande apprend qu’on peut choisir ses mots… mais pas son orientation sexuelle

    Autre déception, l’attitude de l’Union européenne des associations de football (UEFA), qui n’a pas organisé d’hommage lors du tournoi qui se déroule en France, alors que mercredi 15 juin, une minute d’applaudissements a lieu avant le match France-Albanie à la mémoire des policiers tués à Magnanville (Yvelines) ainsi qu’avant le match Portugal-Pologne jeudi 30 juin pour les victimes de l’attentat d’Istanbul.

    Qu’importe le fait que la France et la Turquie, touchées par ces attentats, soient membres de l’UEFA, contrairement aux Etats-Unis. La différence de traitement a donné le sentiment d’un deux poids deux mesures. « On sait très bien qu’il y a énormément d’homophobie dans le milieu du football », insiste Mme Zamora-Cruz.

    « On le voit autour de nous, observe Antonin Le Mée. Nos proches en ont moins parlé. » Des initiatives ont été saluées, comme l’illumination de la tour Eiffel aux couleurs du drapeau arc-en-ciel, décidée par la maire socialiste de Paris Anne Hidalgo.

    Mais au lendemain de la tuerie, seules quelques centaines de personnes se sont rassemblées au Trocadéro à Paris. Est-ce parce que l’événement a eu lieu outre-Atlantique ? « En tout cas, il n’y a pas un immense soutien de l’ensemble de la société », résume Mme Coffin.

    Lire aussi :   « Orlando devrait être l’occasion de réfléchir sur ce qu’est l’homophobie »

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  • Six choses à savoir sur les tueries de masse aux États-Unis

    14 juin 2016, 06:42 CEST      LIEN

    L'arrivée des secours lors de la fusillade au « Pulse » d'Orlando le 12 juin. City of Orlando Police Department, CC BY-ND

     

    L’Amérique vient de connaître une nouvelle tuerie de masse, qui a visé la boîte de nuit « Pulse » à Orlando, en Floride. C’est la fusillade la plus meurtrière de l’histoire des États-Unis.

    En tant que criminologue, j’ai passé en revue des recherches récentes dans l’espoir de démystifier les idées reçues que j’entends se glisser dans les discussions qui surgissent à chaque fois qu’une tuerie de masse se produit.

    Plus d’armes ne vous met pas plus en sécurité

    Une étude que j’ai menée sur les tueries de masse indique que ce phénomène ne se cantonne pas aux États-Unis :

    • Des fusillades ont en effet eu lieu dans 25 autres pays riches entre 1983 et 2013, mais le nombre d’événements de la sorte aux États-Unis dépasse de loin celui de n’importe quel autre État inclus dans l’étude sur le même laps de temps.
    • En dehors des États-Unis, l’Allemagne est en tête du classement, avec sept fusillades.
    • Dans l’ensemble des 24 pays industrialisés restants, 41 tueries de masse ont eu lieu.
    • Les États-Unis recensent presque le double du nombre de fusillades qui se sont produites dans l’ensemble des 24 autres pays sur la même période de 30 ans :

    Autre résultat significatif : les taux de tueries de masse et de possession d’armes à feu sont fortement corrélés. Plus une population en possède, plus un pays est exposé aux fusillades. Cette corrélation reste élevée même quand on ôte les États-Unis de la liste.

    L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime a tiré des conclusions similaires, selon lesquelles les pays présentant les plus hauts niveaux de possession d’armes à feu affichent aussi les taux d’homicides par armes à feu les plus élevés.

    Mon étude met également en lumière une corrélation importante entre les chiffres de victimes de tueries de masse et de morts par armes à feu en général. Cependant, ce rapport semble être principalement causé par le nombre considérable de morts par armes à feu aux États-Unis, et disparaît quand l’analyse ne prend pas en compte ce pays.

    Les fusillades sont plus fréquentes

    Une étude publiée récemment par le Harvard Injury Control Research Center prouve que la fréquence des tueries de masse augmente au fil du temps. Les chercheurs ont mesuré cette augmentation en déterminant la durée qui s’écoule entre deux tueries de masse. Selon eux, cette durée est passée de 200 jours en moyenne sur la période de 1983 à 2011 à 64 jours depuis 2011.

    Ce qui est le plus alarmant, c’est que cette tendance va à l’opposé de l’évolution des taux d’homicides volontaires. Ils ont baissé de presque 50 % aux États-Unis depuis 1993, et de 40 % en Europe entre 2003 et 2013.

    La limite des ventes est efficace

    En vertu du deuxième amendement de la Constitution américaine, les États-Unis ont adopté des lois permissives sur le port d’armes, à l’inverse de la plupart des pays développés, qui ont des lois restrictives.

    Second amendement à la Constitution des États-Unis. YouTube, CC BY-ND

    D’après un ouvrage précurseur écrit pas les criminologues George Newton et Franklin Zimring, les lois permissives de détention d’armes se réfèrent à un système dans lequel tout le monde – excepté certaines catégories de personnes – peut se procurer une arme à feu. Dans ce cas, un individu n’a pas à justifier l’achat, et c’est à l’autorité qui délivre les permis de refuser une acquisition.

    Au contraire, les lois restrictives se réfèrent à un système dans lequel les individus qui veulent acheter des armes à feu doivent démontrer aux autorités compétentes qu’ils ont des raisons valables d’en détenir une – par exemple, pour l’utiliser dans un centre de tir ou pour chasser – et faire preuve de « bonne conduite ».

    Le type de réglementation choisi a des impacts considérables : les pays dont les lois sont plus restrictives comptent moins de décès par armes à feu et un taux plus faible de possession de ces armes.

    Les comparaisons historiques peuvent être erronées

    À partir de 2008, le FBI a défini très précisément les tueries de masse, les limitant aux cas où un individu – ou plusieurs en de rares circonstances – « tue quatre personnes ou plus (sans compter le tireur) au cours d’un même événement, généralement au même endroit ».

    En 2013, le FBI a modifié cette définition, remplaçant les « tueries de masse » par l’identification d’un « tireur actif » comme « individu activement engagé dans le meurtre ou la tentative de meurtre de personnes dans une zone confinée et peuplée ». Ce changement signifie que l’agence inclut désormais les événements au cours desquels moins de quatre personnes meurent, mais où de nombreuses autres sont blessées, tels que la fusillade de 2014 en Nouvelle-Orléans.

    Cette redéfinition a impacté directement le nombre de cas compris dans les recherches, et affecté la comparabilité entre les études menées avant et après 2013.

    Exposition et vente d'armes au Houston Gun Show. M&R Glasgow/flickr, CC BY-ND

    Encore plus troublant, certains chercheurs sur les tueries de masse, comme le criminologue James Alan Fox de la Northeastern University, ont intégré à leurs études plusieurs types d’homicides multiples qui ne peuvent être assimilés à des tueries de masse – par exemple, les familicides et les règlements de comptes entre gangs.

    Dans le cas d’un familicide, les victimes sont exclusivement des membres de la famille et non des passants touchés par hasard. Les meurtres entre gangs sont en général commis pour de l’argent ou pour punir des gangs rivaux, ou encore contre un membre qui a trahi son propre gang. De tels homicides ne devraient donc pas faire partie de l’analyse des tueries de masse.

    Toutes les tueries de masse ne sont pas dues au terrorisme

    Les journalistes décrivent parfois les tueries de masse comme une forme de terrorisme intérieur, mais cette comparaison peut induire en erreur. Il n’y a aucun doute sur le fait que les tueries de masse sont « terrifiantes » et « terrorisent » la communauté qu’elles frappent. Néanmoins, les tueurs actifs impliqués dans ce genre d’événements n’ont pas tous un message politique à délivrer ou une cause à défendre.

    Par exemple, la fusillade dans une église de Charleston en Caroline du Sud en juin 2015 était un crime haineux, mais n’a pas été jugée par le gouvernement fédéral comme un acte terroriste.

    Neuf personnes sont décédées dans la tuerie de l’église de Charleston. The All-Nite Images/Flickr, CC BY-SA

    La majorité des tireurs actifs sont des employés persécutés, mécontents, et souffrent de problèmes de santé mentale. Des motivations personnelles ou politiques diverses – souvent la revanche ou la quête de pouvoir – les poussent à agir, en général sans intention d’affaiblir la légitimité du gouvernement.

    Le contrôle des antécédents fonctionne

    Dans la plupart des systèmes de contrôle des antécédents mis en place dans les pays développés, les citoyens ont l’obligation de s’entraîner au maniement des armes, d’obtenir un permis de chasse ou de fournir la preuve de leur adhésion à un stand de tir.

    Ils doivent également prouver qu’ils n’appartiennent pas à un « groupe interdit » comme les malades mentaux, les criminels, les enfants ou les individus capables de commettre des crimes violents – ceux dont le casier judiciaire mentionne une atteinte à la vie d’autrui.

    Voilà le fond du problème. Avec ces dispositions, la plupart des tireurs actifs américains se seraient vu refuser l’achat d’une arme à feu.

    Note de l’éditeur : cet article a été mis à jour le 12 juin 2016. Il a été publié le 3 décembre 2015.

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  • Pour la mise en œuvre en France d'une nouvelle « gouvernance du salariat »

    13 juin 2016, 06:50    LIEN
    delegeus du personnel herreneck fotolia.

    Ce texte texte est adapté d’un article publié par PSE-École d’économie de Paris.

    Les négociations d’entreprise sont au cœur d’un paradoxe : peu utilisées par les acteurs concernés – entreprises et représentants du personnel – et peu étudiées par les chercheurs en économie, elles seraient pourtant la clé pour déverrouiller un dialogue social déficient… et offrir de nouvelles perspectives à l’économie française. Mais les conditions ne sont aucunement en place : il faut commencer par faire émerger de nouvelles formes de « gouvernance du salariat ».

    Depuis ma thèse soutenue en 2011, je m’intéresse aux négociations d’entreprises. Mes recherches, menées en partie avec Philippe Askenazy et Jérôme Bourdieu, apportent un certain nombre d’éléments concrets sur ces questions, actuellement au centre du débat public : prévalence, qualité, situation des acteurs, etc. Sur cette thématique de recherche très peu investie par les économistes, les statistiques simples font cruellement défaut, et c’est par là qu’il faut commencer.

    Une rapide exploitation des enquêtes de la Dares (A partir de l’enquête REPONSE réalisée auprès de 10 millions de salariés) montre par exemple que dans deux tiers des établissements où il devrait y avoir des délégués syndicaux pour négocier, il n’y en a pas. Ensuite, dans le tiers restant, les négociations – alors pourtant obligatoires – n’ont pas lieu dans un tiers des cas, et lorsqu’elles ont lieu, elles échouent à déboucher sur un accord dans à nouveau un tiers des cas. Tout cela combiné implique que seul 10 % des établissements d’entreprises qui peuvent légalement signer des accords le font effectivement. L’idée selon laquelle les droits des salariés relevant jusque-là du code du travail pourraient être négociés dans les entreprises reste ainsi un leurre pour la grande majorité d’entre-elles.

    Les effets attendus de la loi travail

    Au final, la loi travail ne devrait donc avoir que des effets limités dans un certain nombre de petites et moyennes entreprises où il n’y a que rarement des représentants pour négocier. Mais cela n’en fait certainement pas une bonne réforme pour autant. Alors que les débats entre universitaires autour de cette loi portent souvent de façon assez générale sur la flexibilisation du marché du travail, j’essaie de défendre l’idée que la réforme envisagée élude largement les dysfonctionnements de la négociation en entreprise.

    Avant de vouloir mettre celle-ci au cœur de la régulation des relations de travail, il faut s’attaquer aux causes institutionnelles profondes qui entravent le dialogue social en France. C’est un pré-requis qui a été oublié. Certains semblent croire que donner du poids à la négociation d’entreprise suffira à insuffler une dynamique positive en incitant salariés et employeurs à négocier davantage. Mais les nombreuses possibilités de négociation et de dérogation à la hiérarchie des normes déjà offertes par le code du travail actuel sont très peu utilisées par les partenaires sociaux. Je ne vois pas pourquoi cela changerait.

    Une méconnaissance réelle des représentants du personnel en France

    Il existe une grande diversité de représentants du personnel (RP), dont émergent deux types principaux : les délégués syndicaux – plutôt tournés vers la négociation – et les délégués du personnel – qui ont plutôt un rôle consultatif. Les RP sont actuellement plus de 600 000 en France, soit environ 6 % des salariés du secteur marchand non agricole. Notons qu’il s’agit d’une estimation puisqu’il n’existe pas de statistiques officielles sur le nombre de représentants du personnel ! En comparaison des autres pays, la France est un cas à part de syndicalisme « de représentativité » puisqu’on dénombre peu de syndiqués, mais beaucoup de RP.

    Il y a ainsi dans notre pays autant de RP que de salariés syndiqués non RP. Un peu plus de la moitié de ces RP est syndiquée, et à l’inverse un syndiqué sur trois est également RP. Le livre que je viens d’écrire dresse d’abord un panorama statistique de ces RP : qui sont-ils ? Quels sont leurs droits en pratique et dans quelle mesure sont-ils vraiment protégés ? En quoi consiste leur travail de représentation et combien de temps y consacrent-ils ? Quels sont leurs profils de carrière ? etc. Ces statistiques permettent de mieux comprendre les problèmes qui affectent le dialogue social localement dans les entreprises.

    De nombreuses propositions concrètes existent d’ores et déjà

    Plusieurs pistes émergent au regard des règles qui régissent aujourd’hui notre dialogue social. En premier lieu, il est vital de revaloriser le rôle des représentants, de mieux les protéger (plusieurs pistes existent, notamment faciliter les procédures visant à prouver des discriminations syndicales ou ouvrir des portes de sortie vers des fonctions tierces en cas de conflits.), mais également d’impliquer davantage les salariés dans leur élection et leur évaluation ; l’objectif est notamment d’augmenter le nombre et la diversité des candidats.

    En deuxième lieu, il est nécessaire de créer de nouvelles instances améliorant la « représentation démocratique », facilitant le vote, suivant la qualité de la représentation, déterminant pourquoi pas les rémunérations ou évolutions de carrière associées à ces fonctions… comme dans le cas des dirigeants !

    Je propose également, en troisième lieu, de réfléchir à de nouveaux modes de financement du dialogue social : ainsi, un fonds mutualisé, prenant appui sur des cotisations avec une part salariale et une part patronale, pourrait financer les heures de délégation. Un dialogue nécessite deux parties, pourquoi le financement ne serait-il pas partagé ?

    En quatrième lieu, il me semblerait intéressant d’impulser une prise de parole commune des représentants et syndicats vis-à-vis des employeurs, dans l’intérêt des salariés ; il est établi que des positions divergentes fragilisent ceux qui au contraire pourraient présenter un front uni.

    Enfin, on peut également réfléchir aux modalités de représentation des salariés aux conseils d’administration des grandes entreprises, comme cela se fait en Allemagne par exemple, où ils disposent de 50 % des sièges.

    Développer les recherches pour une nouvelle « gouvernance du salariat »

    J’essaie d’étudier la représentation du personnel comme on étudie la gouvernance d’entreprise. Cela fait plusieurs décennies que les outils de la science économique moderne (théorie des contrats, des incitations, asymétries d’information, etc.) sont déployés pour étudier les modalités de représentation des intérêts du capital par le management.

    Certains y voient d’ailleurs une raison à l’affaiblissement mesuré du travail vis-à-vis du capital (part légèrement en baisse dans la valeur ajoutée, patrimoines et revenus du patrimoine en hausse, etc.) : la gouvernance d’entreprise moderne aurait adéquatement accompagné la dispersion croissante du capital et contribué à transformer des employeurs jadis empathiques à l’égard de leurs salariés en de fervents défenseurs des intérêts des actionnaires.

    Quoiqu’il en soit, force est de constater que la représentation du personnel est restée un angle mort de la recherche économique alors même qu’elle pourrait tout à fait obéir à la même logique : on peut réfléchir aux structures et institutions qui permettraient à l’intérêt collectif des salariés d’être représenté au mieux. C’est dans ce sens, à savoir vers une étude de la « gouvernance du salariat », que j’essaie de développer mes recherches.

    Dans son fonctionnement actuel, une particularité de la « gouvernance du salariat » tient au fait que les représentants du personnel (au CE, lors des négociations, ou encore au CA) sont sous l’autorité hiérarchique de leur employeur en tant que salariés. Cette situation particulière facilite l’existence de comportements stratégiques de la part des employeurs (discrimination ou tentative de corruption des RP), et en conséquence de la part des représentants eux-mêmes (prise de mandat pour des motifs personnels, carrière syndicale, propension à vendre « la paix sociale » contre des avantages personnels).

    Si de multiples équilibres peuvent en théorie exister, mes recherches ont révélé l’existence de pénalités salariales de l’ordre de 10 % en moyenne à l’encontre des délégués syndicaux. Bien qu’il soit pratiquement impossible de prouver formellement que ces pénalités reflètent une discrimination, de nombreux indices le suggèrent (par exemple : plus d’un tiers des salariés mentionnent la peur des représailles comme une raison à la faible syndicalisation en France -sondage TNS-SOFRES-). On pourrait donc vouloir atténuer le lien de subordination entre l’employeur et les représentants des salariés, de manière à mieux protéger les RP et à garantir qu’ils soient incités à transmettre aux salariés représentés toute l’information dont ils disposent.

    Partager les rentes et les profits

    Bien loin de la concurrence pure et parfaite, les recherches récentes en économie du travail ont mis en évidence de nombreux mécanismes qui ont pour point commun de générer des rentes, c’est-à-dire des profits allant au-delà de la rémunération “normale” du capital : frictions d’ajustement liées au temps de recherche d’emploi, coût à changer d’emploi ou à déplacer le capital, mécanismes d’appariement qui impliquent qu’un salarié travaillera mieux dans une entreprise que dans une autre…

    Ces rentes de situation générées par la nature particulière du marché du travail doivent être partagées entre capital et travail, et il est difficile de définir un critère pertinent pour ce partage. Dans un monde avec autant de rentes, on peut penser que c’est le facteur de production le mieux organisé pour les capter – celui qui a la meilleure gouvernance – qui s’en sort le mieux. D’où l’importance de s’intéresser à la gouvernance du salariat.

    Thomas Breda vient de publier Les représentants du personnelaux Presses de Sciences Po (cet ouvrage est accessible en ligne).

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  • Affaire Boulin: la thèse de l'assassinat relancée par de nouveaux témoignages

     Créé : 08-06-2016 09:33    LIEN

    FAIT DIVERS – Trente-six ans après la découverte du corps sans vie de Robert Boulin, ministre du Travail de Raymond Barre, de nouveaux témoignages mettent à mal la thèse du suicide. Le cadavre de Robert Boulin avait été retrouvé le 30 octobre 1979 dans un étang de la forêt de Rambouillet.

    Le corps du ministre du Travail Robert Boulin a été découvert, le 30 octobre 1979 près de cet étang en forêt de Rambouillet.

    Le corps du ministre du Travail Robert Boulin a été découvert, le 30 octobre 1979 près de cet étang en forêt de Rambouillet.

    AFP

    Photo:

    Dix mois après la réouverture de l'affaire Boulin et trente-six ans après les faits, les révélations sont fracassantes. Le 30 octobre 1979, le corps du ministre du Travail  était découvert dans un étang en forêt de Rambouillet. En 1991, la justice avait conclu à un non-lieu pour meurtre, privilégiant la thèse du suicide. La famille du ministre n'a jamais cru à cette théorie, convaincue que ce dernier avait été assassiné. Pressenti, à l’époque, pour devenir Premier ministre, Robert Boulin aurait, selon elle, été tué car il menaçait de révéler des informations compromettantes.

    Ce mercredi, de nouveaux témoignages dévoilés par France Inter et 20 minutes sur ce dossier qui a déjà fait couler beaucoup d'encre vont dans ce sens. Deux témoins clés ont en effet livré des informations capitales à la juge d’instruction Aude Montrieux, plusieurs de leurs déclarations sont reprises par nos confrères. 

    La tête hors de l'eau

    Ainsi, un médecin réanimateur qui était de garde avec les pompiers de Rambouillet le jour de la découverte du corps et qui n'a jamais été convoqué durant l’enquête initiale a indiqué à la juge le 19 janvier 2016 :  
    - "Tout de suite, ce qui nous a sautés à l’idée, c’est qu’il était dans l’eau mais pas dans la position d’un noyé. On avait l’impression qu’il avait été placé mort dans l’eau (…) Il avait des ecchymoses sur le visage, des éraflures…".
    - "C’est donc qu’il avait le visage hors de l’eau ?",demande la juge
    - "Oui, hors de l’eau. Ce qui n’est pas courant pour un noyé (…) J’ai pensé qu’il avait été battu. J’ai vu une bagarre, un truc (…)" Nous avons été mis à l’écart tout de suite, ajoute-t-il. Visiblement, nous n’étions pas les bienvenus", répond le médecin. 

    Un autre témoin clé, sans doute le dernier à avoir vu Robert Boulin en vie, a livré son témoignage à la magistrate le 17 décembre 2015. Le 29 octobre 1979, la veille de la découverte du corps, il rentrait chez lui, à quelques kilomètres de l’étang Rompu, quand  "il s’est trouvé face à face avec une Peugeot 305" dans une rue étroite de Montfort-l’Amaury (Yvelines). 

    Ce témoin affirme que Robert Boulin, dont il a reconnu les "cheveux blancs" se trouvait à l'intérieur. Et il n'était pas seul...mais avec deux hommes."Ce n’étaient pas des personnes détendues et gaies. Ils avaient des visages assez fermés. Ils étaient plus jeunes que [lui]" a déclaré ce témoin. 

    D'autres personnes doivent être entendues prochainement. De nouvelles informations, peut-être capitales, pourraient arriver. 

    EN SAVOIR +
    >> 
    Affaire Boulin : "Dans la thèse officielle, rien ne tient"
    >> Réouverture de l’affaire Boulin : l’une des plus grandes énigmes de la Ve République

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    Pour l’interdiction aux détenteurs d'un casier judiciaire d'effectuer un mandat électoral

    Pétition : Pour l’interdiction aux détenteurs d'un casier judiciaire d'effectuer un mandat électoral

    Pour l’interdiction aux détenteurs d'un casier judiciaire d'effectuer un mandat électoral

    Auteur : Yannick Talhouët & Philippe Pascot & John Bolt

    Créé le 16/05/2016  

    Lire le message de l'auteur

    À l'attention : du Président de la République, du Premier ministre, des Députés

    "Pourquoi aujourd'hui, pour être fonctionnaire, pompier, agent de sécurité, chauffeur de taxi, gendarme, avocat... il faut un casier judiciaire vierge et pour être élu ou réélu il ne le faut pas?"
    Ph. Pascot

    En France, un citoyen ne pouvant justifier d’un casier judiciaire vierge se voit interdire certaines fonctions. En tout 396 métiers requièrent l'obligation d'un casier judiciaire vierge (*).

    Par contre et contre toute logique :
    pour être élu et ou réélu, vous n'avez pas besoin de présenter un casier judiciaire vierge(**).

    SIGNEZ POUR RENDRE LE CASIER VIERGE OBLIGATOIRE POUR ETRE ÉLU OU SE MAINTENIR DANS UNE FONCTION D’ÉLU.

    "Une député vient à l'Assemblée Nationale avec un bracelet électronique: l'élue a été condamnée à 4 ans de prison dont un ferme par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour détournements de fonds publics. Le tribunal a autorisé l'élue à porter un bracelet électronique." article mai 2015.

    Comment peut-on voter les lois quand on les viole ? Comment peut-on dépenser l'argent public quand on l'a volé ? Comment peut-on être représentant du peuple quand on l'a trahi ?

    Il est tout-à-fait possible d’éditer des arrêtés municipaux, de voter des lois, de gérer la vie du peuple Français, de faire usage de fonds publics ou d'être un officier de police judiciaire (maire) avec un casier judiciaire (B2 et B3) qui n'est plus vierge.

    Dans le livre du goudron et des plumes - délits d’élus tome 2 (Édition max milo) Philippe Pascot stipule que 30% des parlementaires (577 députés et 347 sénateurs) ont eu maille à partir avec la justice et ou le fisc : ceci est inadmissible.

    Ministres, députés, Sénateurs, certains maires, les plus hautes fonctions de l’état sont polluées par des délinquants dont certains cumulent les mandats autant que les condamnations. Ces personnalités exercent pourtant leurs fonctions en toute liberté, parfois sans aucun contrôle des enveloppes de fonds publics qui leur sont alloués.
    Tous ceux qui représentent le peuple (élus), ils doivent montrer l'exemple et au moins être irréprochables au regard de la Justice en France. C'est inadmissible que les élus qui ont un casier judiciaire pas vierge puissent se présenter ou se maintenir à leur fonction d'élu.

    Cette pétition adressée à l’Assemblée Nationale demande l’interdiction pure et simple de se présenter ou d’exercer un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge.
    L’objectif est d’assainir le paysage politique Français en le décontaminant de ces individus dont on peut douter de la légitimité d’œuvrer dans l’intérêt public, tel qu’ils le prétendent.

    Comme nous, faites entendre votre voix !
    Partagez, diffusez pour pouvoir rétablir un peu l’égalité !!!

    (*) "pilleurs d’état" édition maxmilo
    (**) On parle là, bien entendu, du B2 et B3, et des délits déjà répertoriés dans le cadre de l'inéligibilité des élus (peine complémentaire peu ou pas appliquée par les juges...).

    SIGNEZ!

    Article du magazine Lepoint
    Article du magazine l'express    
    Vidéo Philippe PASCOT

     

     

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  • SNCF : les raisons de la grève, les prévisions de trafic

    LE MONDE | 17.05.2016 à 11h11 • Mis à jour le 17.05.2016 à 21h25 | Par Philippe Jacqué

    LIEN

    A la manifestation des cheminots de la SNCF, le 26 avril 2016 à Paris.

    Le trafic ferroviaire sera « perturbé » mercredi 18 mai à la SNCF en raison d’une grève à l’appel de la CGT-Cheminots et SUD-Rail, a prévenu, mardi, la direction de la compagnie ferroviaire.

    Le syndicat SUD Rail a lancé un appel à la grève reconductible à compter de mercredi et jusqu’au 11 juillet, au lendemain de la finale de l’Euro de football. La CGT, pour sa part, a déposé un préavis de grève reconductible concernant les mercredis et jeudis.

    • Quelles sont les prévisions de trafic ?

    Côté grandes lignes, 2 TGV sur 3 devraient être en circulation. Les TGV Atlantique, Sud-Ouest et Nord seront les plus perturbés, avec seulement un train sur deux, alors que le trafic est annoncé « normal » sur l’axe Est. En outre, 60 % des Ouigo (TGV à bas coûts) doivent rouler. Prendre un Intercité sera également compliqué, avec 40 % de liaisons assurées en journée, aucune la nuit.

    En Ile-de-France, les perturbations les plus importantes sont annoncées sur les lignes Transilien P (1 train sur 3), L, R, U (1 train sur 2). Côté RER, la prévision est de 4 trains sur 5 pour la très fréquentée ligne B. Elle est de 2 trains sur 3 pour les lignes A, C et D, et 1 sur 3 pour le RER E.

    En province, 50 % des TER sont annoncés en moyenne. Les usagers sont invités à se renseigner localement.

    A l’international, le trafic sera normal sur Eurostar, Thalys et Alleo, quasi normal sur Lyria. En revanche, seuls 60 % des Elipsos (trains vers l’Espagne) devraient circuler.

    • Quels sont les motifs de cette grève ?

    Les appels à la grève sont d’abord liés à la réforme en cours du secteur ferroviaire. Il s’agit de peser sur les négociations du nouveau cadre social cheminot, ultime mesure de la loi ferroviaire d’août 2014, qui permettra, à terme, l’ouverture du marché à la concurrence,

    Les syndicats de la SNCF se battent pour que les règles sociales qui s’appliqueront à l’avenir aux concurrents de la compagnie nationale, à travers le décret de base et la convention nationale, soient le plus près possible des leurs, actuellement en cours de discussion au sein de la SNCF. Les négociations sur ce nouveau cadre social ne doivent aboutir qu’au 30 juin. Mais, avec cet appel à la grève, SUD et la CGT veulent aussi lutter contre la « loi travail » de Myriam El Khomri.

    • Pourquoi les syndicats avancent-ils de manière désordonnée ?

    Après avoir réussi à présenter un front uni lors de deux journées de grève, la CGT, l’UNSA, SUD et la CFDT, les quatre syndicats les plus puissants du secteur ferroviaire, n’ont jamais semblé aussi divisés.

    Les organisations réformistes, l’UNSA et la CFDT, ne veulent pas être entraînées dans la logique de grève reconductible. Si ces deux syndicats ne sont pas contre des mouvements durs, ils veulent le décider une fois les avancées des discussions connues.

    La CFDT a indiqué qu’elle se prononcerait, le 25 mai, à l’issue des dernières tractations sur la future convention nationale avec l’Union des transports publics et ferroviaires, qui réunit l’ensemble des entreprises ferroviaires.

    Lire aussi :   SNCF : négociations à haut risque sur le statut des cheminots

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