Sondages de l'Elysée : pourquoi

Claude Guéant est à son tour mis

en examen

Par L' Obs

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Publié le 23-02-2016 à 15h31   Lien

L'ex-secrétaire général de l'Elysée a été mis en examen pour "complicité de favoritisme" dans l'affaire des sondages commandés par l'Elysée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

 

L'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a été mis en examen pour "complicité de favoritisme" dans l'affaire des sondages. (KENZO TRIBOUILLARD/AFP)

 

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L'ex-secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, était entendu depuis ce mardi 23 février au matin par le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire des sondages de la présidence de la République et des contrats juteux accordés aux conseillers de Nicolas Sarkozy sous son quinquennat.

A l'issue de son audition, il a été mis en examen pour favoritisme - comme l'ont été, il y a quelques semaines, l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon ou d'anciens conseillers élyséens. Le juge a par ailleurs placé Claude Guéant sous le statut plus favorable de témoin assisté pour "complicité de détournement de fonds publics"

Depuis le début de l'affaire, Claude Guéant est le sixième collaborateur de Nicolas Sarkozy a être mis en examen dans ce dossier.

235 sondages achetés en deux ans

Les interrogations du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris portaient depuis 2009 sur les contrats passés sans appels d'offres à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, deux proches d'alors de Nicolas Sarkozy également mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier. 

Les soupçons de la justice se portent également sur des fonds qui auraient été détournés au profit du premier, ex-patron du journal d'extrême droite "Minute" qui s'était imposé comme le conseiller de l'ombre du président.

Et pour cause : la convention signée par Patrick Buisson avec l'Elysée prévoyait à la fois une activité de conseil rémunéré 10.000 euros par mois et octroyait d'autre part à Publifact "l'exécution de sondages" commandés par le Palais. 

Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 études achetées par le cabinet de Patrick Buisson et revendues à la présidence entre 2007 et 2009, avec une marge d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70%. Parmi lesquelles des questions sur la candidature de Jean Sarkozy à la tête de l'établissement public de La Défense (Epad) en 2009, sur la relation du président avec Carla Bruni, ou encore des études visant des adversaires ou rivaux potentiels de Nicolas Sarkozy comme Dominique Strauss-Kahn...

Une convention au cœur du dossier

Dans un rapport de 2009, qui allait conduire l'association de lutte contre la corruption Anticor à porter plainte, la Cour des comptes avait déjà dénoncé le caractère "exorbitant" de cette convention, l'Elysée n'ayant "ni la maîtrise ni le contrôle" des dépenses. Restait au juge à déterminer si Claude Guéant a participé ou pas à la rédaction et à la négociation de cette convention - très - déséquilibrée. Ce dont l'ancien ministre de l'Intérieur s'est toujours défendu.

Selon les déclarations faites par Patrick Buisson, c'est Nicolas Sarkozy lui-même qui aurait demandé à l'ancien directeur de la société Publifact de "voir" avec Claude Guéant pour établir la fameuse convention :

Pour les modalités, vois avec Claude", aurait lâché le chef de l'Etat.

Sur demande de Claude Guéant, Patrick Buisson aurait ensuite soumis à l'Elysée un projet de convention. De son côté, Emmanuelle Mignon avait, elle, assuré en garde à vue avoir reçu le document déjà signé par Patrick Buisson, avec une note manuscrite et... la carte de visite de Claude Guéant, lui demandant de "mettre le contrat à la signature".

Une condamnation et deux mises en examen depuis mars 2015

Déjà condamné, mi-novembre, à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique à l'issue du procès sur les primes en liquide du ministère de l'Intérieur, l'ex-secrétaire général de l'Elysée a aussi été mis en examen pour faux et blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. En cause, la vente alléguée de tableaux pour expliquer un virement de 500.000 euros sur son compte.

Nicolas Sarkozy, lui, ne devrait pas trop avoir à s'inquiéter par la mise en examen de son ex-bras droit : l'ancien président est protégé par "l’irresponsabilité pénale" définie dans l’article 67 de la Constitution.

L.B. avec AFP