-
Contrôles au faciès : la Cour de cassation condamne l’Etat Les opposants aux contrôles d’identité abusifs attendaient cette décision, espérant qu’elle fasse jurisprudence. Le Monde.fr avec AFP | 09.11.2016 à 15h27 LIEN La plus haute juridiction civile a tranché....
-
Arbitrage Tapie : Christine Lagarde sera jugée La Cour de cassation a rejeté son pourvoi ce vendredi, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), devra répondre de sa responsabilité dans l'arbitrage Tapie devant la Cour de justice de la République (CJR). Justice...
-
La Cour de cassation valide l’annulation de l’arbitrage Tapie Le Monde.fr avec AFP | 30.06.2016 à 06h01 • Mis à jour le 30.06.2016 à 14h37 LIEN La Cour de cassation a validé jeudi 30 juin l’annulation de l’arbitrage Tapie qui avait octroyé 404 millions d’euros à...
-
Par Marialis2 dans DROIT DU TRAVAIL / réforme El Khomri 2016 le 10 Juin 2016 à 13:48Salaire: un patron ne peut pas tout se permettre, tance la Cour de cassation LIEN Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 10/06/2016 à 13:15 , mis à jour à 13:36 Dans un avis du 31 mai 2016 de la Cour de cassation, un dirigeant doit tenir compte de la santé financière de son entreprise avant...
-
Le bâtonnier de Paris scandalisé par l’arrêt de la Cour de cassation sur les écoutes Sarkozy Le Monde.fr | 22.03.2016 à 16h33 • Mis à jour le 22.03.2016 à 22h21 | Par Jean-Baptiste Jacquin Lien « C’est la négation absolue du droit à un avocat » , dénonce dans un entretien au...