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Par Marialis2 dans DROIT DU TRAVAIL / réforme El Khomri 2016 le 1 Juin 2016 à 14:18...à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ AU NOM DE M. Manuel VALLS, Premier ministre, PAR Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social LIEN