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Par Marialis2 dans International le 7 Août 2016 à 15:34Thaïlande: la nouvelle Constitution adoptée AFP Modifié le 07/08/2016 à 14:56 - Publié le 07/08/2016 à 08:48 | AFP lien Dans un bureau de vote de la province thaïlandaise de Narathiwat, le 7 août 2016 Les Thaïlandais ont adopté dimanche une nouvelle Constitution très...
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Par Marialis2 dans DROIT DU TRAVAIL / réforme El Khomri 2016 le 24 Juillet 2016 à 23:42...dans les mois à venir. Mais certains points n'ont pas fini de faire débat. afp.com/PATRICK KOVARIK Avec l'adoption du projet de loi Travail ce 21 juillet, s'ouvre l'épisode délicat de l'application du texte. Entre le Conseil constitutionnel et la mise en oeuvre des articles, des blocages se...
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...sera considéré comme définitivement adopté jeudi, vingt-quatre heures après l’engagement de la responsabilité du gouvernement, sauf adoption d’une motion de censure. Lire aussi : Ce que contient la loi travail, qui revient au Sénat Voir : Quiz : savez-vous ce qu’il y a finalement...
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...convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe signée en 2011 par Berlin. Quand la victime est ivre, inconsciente ou tétanisée L'adoption de la loi, encore soumise à l'approbation de la chambre haute à l'automne, «sera une étape importante sur la voie de l'élimination de la violence à...
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Loi Travail : Le Sénat adopte un article 2 modifié par Rédaction de France Info vendredi 17 juin 2016 00:22, mis à jour le vendredi 17 juin 2016 à 00h22 LIEN Le Sénat a adopté ce jeudi le très controversé article 2 du projet de loi El Khomri. Mais les sénateurs y ont...
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Loi Travail : la motion de censure est rejetée, le projet de loi est adopté Après un débat parfois houleux, les députés ont rejeté la motion de censure. 49.3 Publié le 12 Mai 2016 LIEN La motion de censure contre le gouvernement, déposée par la droite à la suite de...
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Le Parlement Européen en faveur de la directive PNR Parlement Européen - 15/04/2016 08:50:00 Lien La nouvelle directive réglementant l'utilisation dans l'UE des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection d'infractions terroristes et de formes graves de...
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Par Marialis2 dans Assemblée Nationale le 16 Février 2016 à 23:31Le Parlement entérine la prolongation de l’état d’urgence Le Monde.fr | 16.02.2016 à 20h32 • Mis à jour le 16.02.2016 à 21h40 Lien L’Assemblée nationale a adopté, mardi 16 février au soir, la prolongation jusqu’au 26 mai de l’état d’urgence par 212 voix contre 31 et...