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Par Marialis2 dans Lutte contre le terrorisme le 19 Septembre 2016 à 17:09...« dénonciation de crime imaginaire » et « divulgation de fausses informations afin de faire croire à une destruction dangereuse » . Selon l’article 322-14 alinéa 2 du code pénal, le délit de fausse alerte est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende....