• Tag contrôle d’identité

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  • ...de Belloy, l’avocat des treize plaignants. « On sort de plusieurs décennies de non-droit en matière de contrôle d’identité. Les policiers considéraient qu’ils pouvaient contrôler sans motif, c’est terminé. » Les deux parties s’étaient pourvues en cassation En 2013, treize...

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