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Par Marialis2 dans Droits de l'homme le 5 Août 2016 à 11:55...application avec la publication de ces trois textes. FRED DUFOUR / AFP La loi sur la fin de vie est entrée en vigueur ce vendredi avec la publication des décrets précisant les modalités d'application des directives anticipées préalablement décidées par les patients. Pour la ministre de la...
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Par Marialis2 dans Gouvernement le 31 Juillet 2016 à 15:41...printemps 2018, les contribuables devront effectuer une nouvelle déclaration de revenus sur les gains de 2017 qui aboutira le cas échéant à « un nouveau taux applicable à la rentrée » avec à la clé, un remboursement « en cas de trop-perçu » ou un « reliquat » à payer dans le...