-
Par Marialis2 dans Conseil Constitutionnel le 4 Août 2016 à 23:32...relatives au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux – et trois sur la forme, a-t-il annoncé jeudi 4 août. En revanche, les conseillers n’ont pas donné raison au recours déposé par soixante et un députés de gauche qui considéraient l’usage de...