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  • La Cour de cassation valide l’annulation de l’arbitrage Tapie

    Par Marialis2 dans Justice le 30 Juin 2016 à 17:31
    ...juges arbitres, Pierre Estoup, l’homme d’affaires et son avocat Maurice Lantourne remettaient en question l’impartialité de cette décision, selon les magistrats. Dans leur arrêt, les magistrats ont ordonné la rétractation du jugement arbitral. Le ministre des finances , Michel Sapin,...

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