• Terrorisme : Hollande renonce à la révision constitutionnelle, les excuses de Cambadélis

     

    Terrorisme : Hollande renonce

    à la révision constitutionnelle,

    les excuses de Cambadélis

    Edité par Y.T.
    le 30 mars 2016 à 12h17 , mis à jour le 30 mars 2016 à 12h22.    Lien


    Déchéance de nationalité : la droite enterre la révision de la Constitution

     
    Politique Après quatre mois de débat, François Hollande a annoncé ce mercredi que le gouvernement renonçait à la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment la déchéance de nationalité des Français condamnés pour terrorisme. "J'ai décidé de clore le débat constitutionnel", a annoncé le chef d'Etat.

    François Hollande a annoncé mercredi sa décision de renoncer à une réforme constitutionnelle, qui comprenait l'extension de la déchéance de nationalité, qu'il avait annoncée au lendemain des attentats du 13 novembre.
    "J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel", a déclaré le chef de l'Etat à l'issue du Conseil des ministres. Il a reconnu, au cours d'une déclaration de 5 minutes, qu'un "compromis (était) hors d'atteinte" sur la question de la déchéance de nationalité.

    Régissant immédiatement à l'allocution présidentielle, le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a présenté les "excuses" de la majorité aux Français "qui ne peuvent qu'être consternés par ce triste spectacle". Chez les Républicains, l'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a évoqué un "camouflet" pour François Hollande. Pour Marine Le Pen, présidente du FN, le chef de l'Etat est "seul responsable" de cet "échec historique".
    Interrogé sur LCI, Pierre-Yves Bournazel, conseiller régional les Républicains, pointe du doigt l'action de François Hollande qui, selon lui, a "changé d'avis entre le congrès de Versailles et le texte qu'il a ensuite fait présenter devant l'Assemblée nationale".

    Un compromis parait hors d'atteinte
    Pour être adoptée, la révision constitutionnelle devait être votée dans les mêmes termes par les deux chambres puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. Dans un contexte de menace terroriste, députés et sénateurs étaient d'accord sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, le premier article de la réforme qui en comptait deux, mais divergeaient sur la question de la déchéance de nationalité.

    Les députés y étaient majoritairement favorables pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, était quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie.

    L'idée d'une inscription du seul état d'urgence dans la Constitution a été rejetée par les présidents des groupes Les Républicains des deux chambres. "Je constate aujourd'hui, quatre mois après, que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un même texte et qu'un compromis paraît même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de la nationalité pour les terroristes, je constate aussi qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu'elle porte sur l'état d'urgence ou même sur l'indépendance de la magistrature, je déplore profondément cette attitude", a dit François Hollande.
    VIDEO. François Hollande renonce à la déchéance de nationalité

     

    VIDEO. Mennucci : "Abdeslam ne pourra jamais être déchu de sa nationalité française"

     

     

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