• Tromperie sur les émissions: le gouvernement français va se retourner contre les constructeurs

     

    Tromperie sur les émissions: le gouvernement français va se retourner contre les constructeurs

    Par AFP , publié le 21/09/2016 à 15:47 , mis à jour à 15:47     LIEN
     

    Des véhicules du constructeur automobile Renault, le 15 janvier 2016 à Saint-Herblain

    Des véhicules du constructeur automobile Renault, le 15 janvier 2016 à Saint-Herblain

    afp.com/LOIC VENANCE

    Paris - Le gouvernement français va réclamer aux constructeurs automobiles une compensation du "manque à gagner fiscal" né d'une éventuelle tromperie sur les émissions de leurs véhicules, telle celle qui est reprochée à l'allemand Volkswagen, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat au Budget.

    "L'intention du gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal", a indiqué Christian Eckert lors d'une audition à l'Assemblée nationale par une mission d'information sur l'industrie automobile. 

    "Il n'y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l'application d'un juste retour à la responsabilité des constructeurs", a précisé le ministre, tout en rappelant qu'une enquête de la DGCCRF (répression des fraudes) était en cours: "attendons bien sûr ses conclusions".

    "Il est évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d'un constructeur", a ajouté M. Eckert. Un dispositif destiné à faire passer un véhicule pour moins polluant qu'il ne l'est représente en effet un avantage fiscal indu pour son constructeur dans le cadre du calcul du bonus-malus écologique. 

    Fin septembre 2015, quelques jours après le début du scandale qui fait vaciller le géant allemand, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, avait déjà indiqué que le gouvernement comptait demander à Volkswagen un remboursement des aides publiques versées pour l'achat de véhicules présentés comme propres. 

    Volkswagen a équipé 11 millions de véhicules diesel dans le monde d'un logiciel capable de fausser les résultats de tests antipollution, et de faire passer les voitures pour plus "vertes" qu'elles ne sont vraiment. En France, près d'un million de véhicules des marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat sont concernés. 

    Cette affaire, qui a eu un retentissement mondial, a aussi attiré l'attention des pouvoirs publics sur le décalage entre les normes d'homologation et les émissions polluantes réelles. Ces normes sont en cours de resserrement au niveau européen, et les tolérances dans leur application vont de même être réduites. 

    - Réunion de la commission Royal jeudi - 

    Des enquêtes menées dans plusieurs pays ont en outre épinglé des constructeurs, dont Renault, Fiat et Opel, pour des dépassements de normes importants sur certains modèles, qu'il s'agisse des émissions d'oxydes d'azote (NOx) ou de CO2, base du barème fiscal des cartes grises en France. 

    En France justement, une commission installée par Mme Royal à l'automne 2015 a conclu après neuf mois d'enquête ne pas pouvoir exclure que d'autres marques aient recours à des logiciels "tricheurs", malgré leurs dénégations. 

    L'organisme UTAC-Ceram a ainsi testé 85 véhicules diesel prélevés au hasard sur le parc roulant dans des conditions différant légèrement de celles de l'homologation afin de leurrer, et ainsi de détecter un dispositif frauduleux. A chaque fois, elle a ajouté un seuil de tolérance. 

    Sur les 85 véhicules, environ un tiers (de 24 à 28) se sont retrouvés "en anomalie" vis-à-vis des seuils de NOx au cours de trois tests. 

    Ce phénomène était encore plus marqué sur le CO2 (mesuré lors de deux tests), dont 39 et 47 véhicules dépassaient les seuils de tolérance, avait indiqué le rapport, qui appelait à de nouveaux tests sur certains véhicules "afin d'évaluer s'ils ne doivent pas faire l'objet d'un retrait de leur certificat d'homologation". 

    Au total, la commission, a reçu 11 constructeurs aux modèles "en anomalie" lors de ses travaux. Ses membres doivent se retrouver jeudi au ministère de l'Environnement. 

    Selon le ministère, "l'ordre du jour prévoit la présentation des derniers résultats de tests effectués par l'IFPEN [Institut français du pétrole - énergies nouvelles, NDLR] durant l'été à la demande de la commission, et celle du rapport rendu public le 29 juillet". 

    De même source, "elle sera aussi l'occasion d'un débat entre les membres de la commission sur les suites à donner, au-delà des pistes déjà évoquées cet été" et qui seront soumises à Mme Royal. 

    De son côté, la DGCCRF, qui a notamment mené des perquisitions chez Renault en janvier et chez PSA en avril, a indiqué fin août à l'AFP que ses recherches étaient toujours en cours et qu'elle n'avait pas transmis d'éléments à la justice. 

     
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