Les syndicats de médecins libéraux vont sans doute y réfléchir à deux fois avant de rejeter la proposition de convention quinquennale que leur a faite, jeudi 21 juillet, la Caisse nationale de l’assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnamts). A l’issue d’une ultime journée de négociation, celle-ci a porté à 920 millions d’euros son effort financier en leur faveur, soit 1,25 milliard d’euros d’ici à 2019 en comptant la part des mutuelles. Un montant « sans précédent », selon la Cnamts, la précédente convention, signée en 2011, s’étant élevée à 663,6 millions d’euros.

« L’architecture générale et l’ampleur des mesures sont finalisées », a annoncé Nicolas Revel, le directeur général de l’Assurance-maladie, qui s’est dit « ouvert et disponible » à des ajustements dans le cadre de cette enveloppe budgétaire d’ici la prochaine – et sans doute dernière – réunion, programmée mercredi 27 juillet.

Principal point d’achoppement avec les organisations syndicales : la date du passage de 23 à 25 euros du montant de la consultation standard pour les généralistes, inchangé depuis 2011. Pour les syndicats, cette hausse doit avoir lieu en une seule fois, en avril 2017, au moment de l’entrée en vigueur prévue de la convention.

Afin de limiter le coût de la mesure, Nicolas Revel a proposé, jeudi, qu’il y ait un passage de 23 à 24 euros au 1^er avril 2017, puis à 25 euros au 1^er décembre 2017, au lieu du 1^er avril 2018, comme initialement annoncé.

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Une question de calendrier

Mais pour les syndicats, cette question de calendrier est devenue un enjeu crucial des discussions. Et ils ne veulent pas reculer. « C’est deux euros tout de suite », a répété Jean-Paul Ortiz, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), premier syndicat chez les médecins libéraux. « La signature de la CSMF est plus qu’hypothétique dans ces conditions », a-t-il estimé, listant cinq autres « points durs » pour signer. L’organisation doit se réunir samedi en assemblée générale pour se prononcer sur le texte.

« M. Revel a fait son travail, c’est désormais aux politiques de faire le leur », a déclaré Claude Leicher, le président de MG France, premier syndicat chez les généralistes, appelant le gouvernement à un « coup de pouce », évalué à 160 millions d’euros. M. Leicher doit rencontrer un conseiller du président de la République le 26 juillet à l’Elysée.

« Avec 1,2 milliard d’euros, on est loin du compte », a pour sa part lancé Jean-Paul Hamon, le président de la Fédération des médecins de France, qui a annoncé qu’il ferait « d’autres propositions » à la Cnamts d’ici à mercredi.

Nouvelles avancées

Les syndicats ont toutefois obtenu de nouvelles avancées jeudi soir. Le « forfait structure », une subvention destinée à financer un secrétariat afin de libérer du temps médical, devrait être porté à 4 900 euros par an et par médecin. Le « forfait patientèle », qui tient compte des caractéristiques des patients, passerait, lui, à 15 000 euros, soit une hausse de 1 500 euros par médecin. Il s’agit de hausses significatives financées par un doublement de la participation des complémentaires santé, dont l’apport passerait, d’ici à 2019, de 150 millions à 300 millions d’euros sous réserve d’un accord formel de leur part, le 16 septembre.

Après avoir obtenu plusieurs millions d’euros de revalorisation pour les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens et les anesthésistes, Le Bloc, qui les représente, a annoncé qu’il signerait la convention.

En cas d’absence d’accord majoritaire, le 26 août, c’est un règlement arbitral qui sera mis en place par le haut fonctionnaire Bertrand Fragonard. Un règlement qui sera « bien en deçà des propositions mises sur la table », a déjà prévenu M. Revel. « Ce sera dur pour les syndicats d’expliquer qu’ils ont lâché la proie pour l’ombre et refusé 1 milliard d’euros dans une période difficile », juge Claude Pigement, l’ancien responsable santé du Parti socialiste.

L’Elysée et Matignon pourraient donc décider, d’ici à mercredi, s’ils sont prêts à lâcher quelques millions d’euros supplémentaires pour obtenir un accord avec les médecins, à quelques mois de l’élection présidentielle. Quitte peut-être pour cela à ne pas respecter la hausse de l’évolution naturelle des dépenses de santé (Ondam), qui a été fixée au taux historiquement bas de 1,75 %.

« Il faut que [la ministre de la santé] Marisol Touraine dise que ce taux sera relevé, a demandé jeudi soir Eric Henry, le président du Syndicat des médecins libéraux. Sinon, avec les sommes qui sont mises sur la table, je ne suis pas sûr que le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance-maladie ne siffle pas la fin de la partie. »