Le Sénat vote la prolongation de six mois de l’état d’urgence

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Par Marialis2

Le Sénat vote la prolongation de six mois de l’état d’urgence Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 20.07.2016 à 20h09 • Mis à jour le 20.07.2016 à 21h19 LIEN Au Sénat, à Paris. BERTRAND GUAY / AFP Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire...

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Loi travail : le Sénat rejette le texte sans débat

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Loi travail : le Sénat rejette le texte sans débat Le Monde.fr avec AFP | 19.07.2016 à 15h39 • Mis à jour le 19.07.2016 à 17h09 LIEN Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi travail sans débat dans l’hémicycle, mardi 19 juillet à l’occasion...

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Un rapport accablant du Sénat sur le CICE

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Un rapport accablant du Sénat sur le CICE La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif en vigueur depuis janvier 2013. /Photo...

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Loi travail - Le Sénat adopte une version durcie par 185 voix contre 156

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LIEN Loi travail Le Sénat adopte une version durcie par 185 voix contre 156 La ministre du Travail Myriam El Khomri, le 28 juin 2016 au Sénat à Paris © AFP BERTRAND GUAY Paris (AFP) - Le Sénat a adopté mardi le projet de loi travail par 185 voix contre...

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Après avoir durci le texte, le Sénat votera la Loi Travail mardi

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Publié le 26/06/2016 à 07:23, Mis à jour le 26/06/2016 à 10:18 Après avoir durci le texte, le Sénat votera la Loi Travail mardi Loi Travail - Social LIEN Un manifestant contre la loi Travail défile à Paris le 23 juin dernier./ AFP. Le Sénat à majorité...

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Loi Travail : Le Sénat adopte un article 2 modifié

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Loi Travail : Le Sénat adopte un article 2 modifié par Rédaction de France Info vendredi 17 juin 2016 00:22, mis à jour le vendredi 17 juin 2016 à 00h22 LIEN Le Sénat a adopté ce jeudi le très controversé article 2 du projet de loi El Khomri. Mais les...

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Loi travail : les principales modifications apportées par le Sénat

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Loi travail : les principales modifications apportées par le Sénat A la Une / economie / Emploi / Publié le 11/06/2016 . Mis à jour à 11h53 par SudOuest.fr avec AFP LIEN Le texte réécrit par la commission diffère ainsi sensiblement de la version adoptée...

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Sénat : la Hadopi va finalement survivre après 2022

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Par Marialis2

Sénat : la Hadopi va finalement survivre après 2022 Comment tuer une mise à mort Crédits : Marc Rees Hadopi LIEN La commission des lois du Sénat a voté : la Hadopi ne sera finalement pas supprimée en 2022. Une résurrection obtenue grâce à une alliance...

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Déchéance : la clé de Versailles entre les mains du Sénat

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Par Marialis2

Congrès Déchéance : la clé de Versailles entre les mains du Sénat Par Alain Auffray et Laure Bretton — 7 mars 2016 à 20:21 Lien Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, et Gérard Larcher, qui préside la Chambre haute, le 23 septembre. Photo...

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