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Les députés votent un amendement gouvernemental pénalisant la contestation du génocide arménien

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Par Marialis2

01.07.16 19:14 LIEN Les députés votent un amendement gouvernemental pénalisant la contestation du génocide arménien Génocide arménien. Les députés ont voté un amendement gouvernemental au projet de loi «Egalité et citoyenneté», qui permettra de pénaliser...

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Les députés votent le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge

amendement, députés, divorce par consentement mutuel, droit, france, justice, modernisation, opposants, sans passage devant un juge, société, vote

Par Marialis2

Les députés votent le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge LE MONDE | 19.05.2016 à 16h56 • Mis à jour le 19.05.2016 à 17h54 LIEN C’est un des dispositifs les plus discutés de la réforme pour la modernisation de la justice : les...

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Les députés votent la suppression de la Hadopi pour 2022

2022, amendement, assemblee nationale, députés, droits d'auteurs, écologiste, france, Hadopi, musique, suppression, vote

Par Marialis2

Les députés votent la suppression de la Hadopi pour 2022 LE MONDE | 29.04.2016 à 12h28 Lien L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 28 avril, un amendement écologiste mettant fin à la controversée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection...

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