saisine

Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi Travail

centristes, Conseil constitutionnel, constitution, droit, droit du travail, france, justice, libertés, loi Travail, LR, opposition, principes, recours, saisine, UDI

Par Marialis2

Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi Travail Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) de l'Assemblée nationale ont déposé vendredi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi Travail adoptée définitivement jeudi par le Parlement....

Lire la suite